10 Results
Règlement d’exécution (UE) 2025/1894 du Conseil du 12 septembre 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Avertissement publié par l’autorité espagnole (CNMV) concernant les activités d’une entité dénommée Rosas Sperandio (uniquement en anglais)
Règlement (UE) 2025/914 du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2025
modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1789 du Conseil du 5 septembre 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Communication de la Commission
établissant des lignes directrices relatives aux modèles pour la publication d’informations sur les pré-émissions à fournir par les émetteurs d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental ou d’obligations liées à la durabilité
Formulaire de dépôt pour les émetteurs (uniquement en anglais)
Règlement délégué (UE) 2025/755 de la Commission du 16 avril 2025
complétant le règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil en précisant les types de frais à facturer par l’AEMF aux examinateurs externes des obligations vertes européennes, les éléments donnant lieu à leur perception, leur montant et leurs modalités de paiement
Règlement délégué (UE) 2025/754 de la Commission du 16 avril 2025
complétant le règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil en précisant les règles de procédure pour l’exercice du pouvoir d’infliger des amendes ou des astreintes, par l’Autorité européenne des marchés financiers, à l’égard des examinateurs externes
Règlement délégué (UE) 2025/753 de la Commission du 16 avril 2025
complétant le règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil en définissant le contenu, les méthodologies et la présentation des informations que publient volontairement les émetteurs d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental ou d’obligations liées à la durabilité dans les modèles pour la publication périodique d’informations sur les post-émissions
L’industrie des fonds d’investissement – Vue d’ensemble de tous les rapports statistiques (uniquement en anglais)
Le document Excel rassemble tous les rapports statistiques actuellement publiés par la CSSF