10 Results
Communication de la Commission relative à l’interprétation et à la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques du règlement sur les obligations vertes européennes
Sanction administrative du 4 août 2025
Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé
Sanction administrative du 4 août 2025
Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé
Calendrier MSU de Claude Wampach – 06/2025 (uniquement en anglais)
Calendrier MSU de Claude Wampach – 05/2025 (uniquement en anglais)
Calendrier MSU de Claude Wampach – 04/2025 (uniquement en anglais)
Publication par l’EBA du cinquième et dernier rapport sur le fonctionnement des collèges de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) (uniquement en anglais)
EBA
L’Autorité bancaire européenne (EBA) conseille la Commission européenne sur les fondements du nouveau régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (uniquement en anglais)
EBA
Circulaire CSSF 25/897
Mise à jour de la circulaire CSSF 22/821 sur le compte rendu analytique, telle que modifiée par les circulaires CSSF 23/845 et CSSF 24/865
Circulaire CSSF 25/898
Mise à jour de la circulaire 07/325 concernant les dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement originaires d’un autre État membre établis au Luxembourg par l’intermédiaire de succursales ou y exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services, telle que modifiée par les circulaires CSSF 21/765 et CSSF 22/827