10 Results
Avis
Date du document :
17 octobre 2019
Avis de la Commission du 17.10.2019 relatif à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 833/2014 du Conseil (uniquement en anglais)
Avis
Date du document :
28 août 2019
Avis de la Commission du 29.8.2019 concernant l’application de dérogations au gel de fonds et à l’interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition de personnes et d’entités désignées (uniquement en anglais)
Avis
Date du document :
4 juillet 2019
Avis de la Commission du 4.7.2019 relatif à une demande d’interprétation concernant le gel des fonds d’une personne non désignée transférés vers un État membre par une banque désignée et la dérogation applicable aux «dépenses extraordinaires» visée à l’article 28 du règlement (UE) nº 267/2012 du Conseil
Avis
Date du document :
7 juin 2019
Avis de la Commission du 7.6.2019 relatif à l’article 5, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/44 du Conseil (uniquement en anglais)
Règlement UE
Date du document :
17 mai 2019
Règlement (UE) 2019/796 du Conseil du 17 mai 2019
concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres
Autre instruction
Date du document :
26 février 2011
Notice # 6 d’aide à l’application publiée par le Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye
visant à donner aux États membres des orientations aux fins de l’application des dispositions des résolutions relatives au gel des avoirs pour ce qui est du versement d’intérêts et d’autres rémunérations acquis grâce aux avoirs gelés
Circulaire CSSF
Date du document :
24 avril 2020
Archivé depuis 23 avril 2021
Circulaire CSSF-CODERES 20/10 (obsolète) (uniquement en anglais)
Fonds de résolution unique – Informations/annonce concernant la perception des contributions ex ante 2020 conformément aux articles 69 et 70 du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014
Autre instruction
Date du document :
26 février 2011
Notice N° 5 d’aide à l’application publiée par le Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye
visant à donner aux États membres des orientations sur la bonne application des dispositions des résolutions relatives au règlement des frais de gestion sur les avoirs gelés
Autre instruction
Date du document :
16 mai 2018
Bonnes pratiques et orientations du GAFI en rapport avec la prévention, la répression et l’interruption de la prolifération des armes de destruction massive et de son financement (uniquement en anglais)
Autre instruction
Date du document :
18 juin 2008