10 Results
Circulaire CSSF 17/662 abrogée par la circulaire CSSF 19/717
Circulaire CSSF 19/730 abrogée par la circulaire CSSF 20/738
Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions pour lesquelles il faut i) mettre en oeuvre une surveillance renforcée des filiales et succursales situées en Iran d’institutions financières, ii) appliquer des mesures de contrôle renforcées dont la mise en place de mécanismes de déclarations de soupçons renforcés, ou systématiques pour ce qui concerne les transactions financières, ainsi que iii) exiger des audits externes renforcés au niveau du groupe à l’encontre de leurs filiales et succursales en Iran ;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.
Circulaire CSSF 19/722 abrogée par la circulaire CSSF 19/730
Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme requiert l’application de mesures de vigilance renforcées proportionnelles aux risques émanant de ces juridictions ;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.
Circulaire CSSF 19/711 abrogée par la circulaire 19/722
Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme requiert l’application de mesures de vigilance renforcées proportionnelles aux risques émanant de ces juridictions ;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant
Circulaire CSSF 19/710 abrogée par la circulaire CSSF 19/731
Mise à jour de la circulaire CSSF 15/602 relative aux documents à soumettre sur une base annuelle par les établissements de crédit
Références Liens Internet
Méthode de traçabilité Bâle II
Méthode de traçabilité Bâle II – PRM/PAM
Papier présenté à la conférence SPICE 2005 (uniquement en anglais)
Papier présenté à la conférence SPICE 2005. Cette conférence rassemble les experts de la norme ISO/IEC 15504 et permet d’avoir une vue d’ensemble des travaux en cours lié à la norme (uniquementen anglais)
Présentation générale de la norme ISO 15504
Présentation générale de la norme ISO 15504
Autre usage ISO 15504 – Projet AIDA (uniquement en anglais)
Autre usage ISO 15504 – Projet AIDA. Ce PRM modélise les processus du Service Management, inspiré du référentiel de bonnes pratiques ITIL® (marque déposée de l’Office of Government Commerce (OGC)), en vue de leur évaluation ISO/IEC 15504 (uniquement en anglais).. Ce PRM modélise les processus du Service Management, inspiré du référentiel de bonnes pratiques ITIL® (marque déposée de l’Office of Government Commerce (OGC)), en vue de leur évaluation ISO/IEC 15504 (uniquement en anglais).