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Rectificatif au règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Circulaire CSSF-CODERES 24/19 Annexe 7b – Exigences en matière d’assurance additionnelle 2024 (version Word) (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF-CODERES 24/19 Annexe 7a – Exigences en matière d’assurance additionnelle 2025 (version PDF) (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF-CODERES 24/19 Annexe 6 – Liste des établissements de crédit soumis à la surveillance directe de la BCE (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF-CODERES 24/19 Annexe 5 – Guide d’utilisateur – Déclaration des contributions ex-ante – Version 1.3 (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF-CODERES 24/19 Annexe 4 – Lignes directrices 2024 (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF-CODERES 24/19 Annexe 3b – Formulaire de déclaration des données (version Excel) (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF-CODERES 24/19 Annexe 3a – Formulaire de déclaration des données (version PDF) (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF-CODERES 24/19 Annexe 2 – Décision concernant le formulaire de déclaration des données et assurance additionnelle (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF-CODERES 24/19 (uniquement en anglais)
Fonds de résolution unique – Demande d’informations du Conseil de résolution unique pour le calcul des contributions ex ante 2025 conformément aux articles 4 et 14 du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission