10 Results
Newsletter de la CSSF n° 288 – Janvier 2025 (uniquement en anglais)
Sanction administrative du 14 octobre 2024
Sanction administrative à l’encontre de l’établissement de crédit J.P. Morgan SE, Luxembourg Branch
Guide utilisateur – Recensement annuel des créances d’investissement garanties (uniquement en anglais)
Sanction administrative du 15 janvier 2025
Sanction administrative à l’encontre de Corestate Capital Holding S.A.
Circulaire CSSF-CPDI 25/44
Recensement des volumes de créances garanties en relation avec des opérations d’investissement – modalités de transmission
Circulaire CSSF 25/870 (uniquement en anglais)
modifiant la circulaire CSSF 24/853 relative au compte rendu analytique révisé des entreprises d’investissement.
Compte rendu analytique – Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les entreprises d’investissement – Mission et rapports y relatifs des réviseurs d’entreprises agréés
Sanction administrative du 18 novembre 2024
Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’entreprise d’investissement Andreas Capital S.A.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2861 de la Commission du 12 novembre 2024
définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil relatives aux modalités techniques à utiliser pour publier des informations privilégiées et pour différer la publication de telles informations
Règlement d’exécution (UE) 2024/2545 de la Commission du 24 septembre 2024
définissant, pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, modèles et procédures normalisés pour la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes
Règlement d’exécution (UE) 2024/2494 de la Commission du 24 septembre 2024
définissant, pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, modèles et procédures normalisés pour la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes et l’EBA et l’ESMA