10 Results
Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE
Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022
modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Circulaire CSSF 24/857 (uniquement en anglais) abrogée par la circulaire CSSF 25/877 (uniquement en anglais)
Orientations de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires – mise à jour 2023 (ESMA50-43599798-9011)
Sanction administrative du 21 septembre 2023
Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’entreprise d’investissement Fuchs & Associés Finance S.A. (en liquidation)
Sanction administrative du 13 février 2024
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement M7 Portuguese Active Fund General Partner S.à r.l.
Résultats de la revue des informations financières et non-financières 2022 publiées par les émetteurs soumis à la loi Transparence (uniquement en anglais)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/753 du Conseil du 23 février 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Iliad – Document d’Enregistrement Universel 2023
Sanction administrative du 14 décembre 2023
Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé
Sanction administrative du 22 février 2024
Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de paiement Sogexia S.A.