1733 Résultat(s)
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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Norme professionnelle
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Norme professionnelle
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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RTS
Publié le 20.01.2022
Règlement délégué (UE) 2022/76 de la Commission du 22 septembre 2021
complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les ajustements à apporter aux coefficients pour le facteur K «flux d’échanges quotidien» (K-DTF) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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RTS
Publié le 11.01.2022
Règlement délégué (UE) 2022/25 de la Commission du 22 septembre 2021
complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les méthodes de mesure des facteurs K visés à l’article 15 dudit règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 11.01.2022
Règlement délégué (UE) 2022/27 de la Commission du 27 septembre 2021
modifiant le règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil pour ajuster le seuil de notification pertinent des positions courtes nettes importantes sur actions (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 11.01.2022
Circulaire CSSF 22/792 (uniquement en anglais)
Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant la notification des défauts de règlement au titre de l’article 7 du règlement sur les DCT (« RDCT ») (ESMA70-156-4717).
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Avis
Publié le 05.01.2022
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Circulaire CSSF
Publié le 04.01.2022
Circulaire CSSF 22/791
précisant les critères d’évaluation des cas exceptionnels dans lesquels un établissement dépasse les limites aux grands risques visées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, ainsi que les délais à respecter et les mesures à prendre pour une remise en conformité avec l’article 396, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2021/09)
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Règlement CSSF
Publié le 27.12.2021
Règlement CSSF N° 21-05 du 24 décembre 2021
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2022
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FAQ CSSF
Mis à jour le 04.01.2022 - Publié le 23.12.2021
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ITS
Publié le 22.12.2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/2284 de la Commission du 10 décembre 2021
définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les déclarations à des fins de surveillance et les informations à publier par les entreprises d’investissement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 22.12.2021
Circulaire CSSF 21/788 (uniquement en anglais)
Lignes de conduite pour le secteur des placements collectifs concernant le rapport externe AML/CFT
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 26.07.2023 - Publié le 22.12.2021
Circulaire CSSF 21/789 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 23/839)
Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les gestionnaires de fonds d’investissement.
Mission des réviseurs d’entreprises agréés des gestionnaires de fonds d’investissement et règles pratiques concernant la lettre de recommandations et le rapport distinct à établir annuellement.