Cadre réglementaire

Questions/Réponses relatives au règlement sur les fonds monétaires (uniquement en anglais)

Règlement ministériel du 24 août 2018

Circulaire CSSF 18/697

Dispositions organisationnelles applicables aux dépositaires de fonds qui ne relèvent pas de la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, et, le cas échéant, à leurs succursales ;
Modification de la circulaire CSSF 16/644 relative aux dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I de la Loi 2010, le cas échéant représentés par leur société de gestion ; et
Modification de la circulaire IML 91/75 (telle que modifiée par la Circulaire CSSF 05/177) concernant la révision et refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif.

Circulaire CSSF 18/698

Agrément et organisation des gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois ;
Dispositions spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement et aux entités exerçant la fonction d’agent teneur de registre

Désignation de l’ONU du 23 août 2018 – SC/13462

Circulaire CSSF 18/699

Mise à jour du tableau EI « Responsables de certaines fonctions et activités »

Règlement ministériel du 13 août 2018

Loi du 10 août 2018

modifiant : 1° le Code de procédure pénale ; 2° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 3° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État afin de porter organisation de la Cellule de renseignement financier (CRF)

Désignation de l’ONU du 9 août 2018 – SC/13452

Règlement d’exécution (UE) 2018/1106 de la Commission du 8 août 2018

établissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les modèles à utiliser pour les déclarations de conformité que doivent publier et conserver les administrateurs d’indices de référence d’importance significative et d’importance non significative conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil

Circulaire CSSF 18/696

Lignes de conduite de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires

Circulaire CSSF 18/695

Mise à jour du tableau B 4.6 “Responsables de certaines fonctions et activités”

Orientations de l’ABE sur la gestion du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation

ABE/GL/2018/02

Règlement délégué (UE) 2018/1646 de la Commission du 13 juillet 2018

complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux informations à fournir dans les demandes d’agrément et les demandes d’enregistrement

Règlement délégué (UE) 2018/1645 de la Commission du 13 juillet 2018

complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la forme et le contenu à respecter pour les demandes de reconnaissance soumises à l’autorité compétente de l’État membre de référence et pour la présentation d’informations dans la notification adressée à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

Règlement délégué (UE) 2018/1644 de la Commission du 13 juillet 2018

complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation déterminant le contenu minimal des accords de coopération conclus avec les autorités compétentes des pays tiers dont le cadre juridique et les pratiques de surveillance ont été reconnus comme équivalents

Règlement délégué (UE) 2018/1643 de la Commission du 13 juillet 2018

complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant davantage le contenu des déclarations d’indice de référence à publier par les administrateurs d’indice de référence et les cas dans lesquels des mises à jour sont nécessaires

Règlement délégué (UE) 2018/1642 de la Commission du 13 juillet 2018

complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères à prendre en considération par les autorités compétentes pour évaluer si des administrateurs d’indices de référence d’importance significative devraient respecter certaines exigences

Règlement délégué (UE) 2018/1641 de la Commission du 13 juillet 2018

complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations que doivent fournir les administrateurs d’indices de référence d’importance critique ou d’importance significative sur la méthodologie utilisée pour déterminer ces indices, sur l’examen interne et l’approbation de cette méthodologie et sur les procédures qu’ils appliquent pour apporter à celle-ci des modifications importantes

Règlement délégué (UE) 2018/1640 de la Commission du 13 juillet 2018

complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant davantage les exigences en matière de gouvernance et de contrôle applicables aux contributeurs surveillés