1618 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Publié le 12.01.2018
Circulaire CSSF 18/677
Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les informations à fournir pour l’agrément d’établissements de paiement et d’établissements de monnaie électronique et pour l’enregistrement de prestataires de services d’information sur les comptes au titre de l’article 5, paragraphe 5, de la directive (UE) 2015/2366 (EBA/GL/2017/09)
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FAQ UE
Publié le 12.01.2018
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Règlement ministériel
Publié le 08.01.2018
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Règlement CSSF
Publié le 28.12.2017
Règlement CSSF N° 17-05 du 28 décembre 2017
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2018
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 26.12.2017
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Circulaire CSSF
Publié le 20.12.2017
Circulaire CSSF 17/675
Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les établissements de crédit (EBA/GL/2017/06)
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Règlement UE
Publié le 19.12.2017
Règlement d’exécution (UE) 2017/2446 de la Commission du 19 décembre 2017
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1368 établissant une liste des indices de référence d’importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Orientation
Publié le 19.12.2017
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ITS
Publié le 14.12.2017
Règlement d’exécution (UE) 2017/2382 de la Commission du 14 décembre 2017
définissant des normes techniques d’exécution relatives aux formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la transmission des informations conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
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FAQ UE
Publié le 14.12.2017
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FAQ UE
Publié le 14.12.2017
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Décision UE
Publié le 13.12.2017
Décision d’exécution (UE) 2017/2320 de la Commission du 13 décembre 2017
sur l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance des États-Unis d’Amérique applicables aux bourses de valeurs nationales et aux systèmes de négociation alternatifs, conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
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Décision UE
Publié le 13.12.2017
Décision d’exécution (UE) 2017/2319 de la Commission du 13 décembre 2017
relative à l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux sociétés de bourse reconnues (recognised exchange companies) dans la région administrative spéciale de Hong Kong conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
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Décision UE
Publié le 13.12.2017
Décision d’exécution (UE) 2017/2318 de la Commission du 13 décembre 2017
relative à l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux marchés financiers en Australie conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
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Directive UE
Publié le 12.12.2017
Directive (UE) 2017/2399 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017
modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité
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Règlement UE
Publié le 12.12.2017
Règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017
créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012
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Décision UE
Publié le 05.12.2017
Décision d’exécution (UE) 2017/2238 de la Commission du 5 décembre 2017
relative à l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux marchés de contrats désignés et aux plates-formes d’exécution de contrats d’échange aux États-Unis d’Amérique conformément au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil
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Orientation
Publié le 05.12.2017
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Règlement UE
Publié le 04.12.2017
Règlement délégué (UE) 2018/480 de la Commission du 4 décembre 2017
complétant le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les instruments financiers dérivés servant uniquement à des fins de couverture, la durée de vie suffisante des fonds européens d’investissement à long terme, les critères à employer pour évaluer le marché des acheteurs potentiels et la valorisation des actifs à céder, ainsi que sur les types de facilités mises à la disposition des investisseurs de détail et leurs caractéristiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 01.12.2017
Circulaire CSSF 17/674
Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant la déclaration des transactions et la conservation des données sur les ordres au titre du règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFIR ») et la synchronisation des horloges au titre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») et précisions sur la déclaration des transactions sur instruments financiers sous MiFIR