1618 Résultat(s)
-
RTS
Publié le 27.11.2017
Règlement délégué (UE) 2018/389 de la Commission du 27 novembre 2017
complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication
-
RTS
Publié le 17.11.2017
Règlement délégué (UE) 2017/2417 de la Commission du 17 novembre 2017
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur l’obligation de négociation applicable à certains instruments dérivés
-
RTS
Publié le 14.11.2017
Règlement délégué (UE) 2018/345 de la Commission du 14 novembre 2017
complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de la méthode à utiliser pour évaluer la valeur de l’actif et du passif des établissements ou entités (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
-
RTS
Publié le 14.11.2017
Règlement délégué (UE) 2018/344 de la Commission du 14 novembre 2017
complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères relatifs aux méthodes de valorisation de la différence de traitement dans le cadre de la procédure de résolution (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
-
Règlement UE
Publié le 13.11.2017
Règlement (UE) 2017/2063 du Conseil du 13 novembre 2017
concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
-
Circulaire CSSF
Mis à jour le 23.08.2018 - Publié le 13.10.2017
Circulaire CSSF 17/671 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 18/698)
Précisions concernant le Règlement CSSF N° 16-07 du 26 octobre 2016 relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations
-
Circulaire CSSF
Publié le 13.10.2017
Circulaire CSSF 17/670
Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (“ESMA”) relatives à l’évaluation des connaissances et des compétences dans le cadre de la Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (“la directive MiFID II”) – critères concernant les formations externes relatives aux connaissances et compétences
-
Règlement UE
Publié le 03.10.2017
Règlement délégué (UE) 2018/67 de la Commission du 3 octobre 2017
complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement des conditions permettant de déterminer l’incidence de la cessation ou de la modification d’indices de référence existants (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
-
Règlement UE
Publié le 29.09.2017
Règlement délégué (UE) 2018/66 de la Commission du 29 septembre 2017
complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en vue de préciser les modalités d’évaluation du montant nominal des instruments financiers autres que les produits dérivés, du montant notionnel des produits dérivés et de la valeur nette d’inventaire des fonds d’investissement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
-
Règlement UE
Publié le 29.09.2017
Règlement délégué (UE) 2018/65 de la Commission du 29 septembre 2017
complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en précisant certains éléments techniques des définitions de son article 3, paragraphe 1 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
-
Règlement UE
Publié le 29.09.2017
Règlement délégué (UE) 2018/64 de la Commission du 29 septembre 2017
complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en précisant comment les critères énoncés à son article 20, paragraphe 1, point c) iii), doivent être appliqués pour évaluer si certains événements entraîneraient des incidences négatives notables sur l’intégrité du marché, la stabilité financière, les consommateurs, l’économie réelle ou le financement des ménages et des entreprises dans un ou plusieurs États membres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
-
Règlement UE
Publié le 28.09.2017
Règlement (UE) 2017/1770 du Conseil du 28 septembre 2017
concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
-
Circulaire CSSF
Publié le 28.09.2017
Circulaire CSSF 17/669
Adoption des Orientations communes de l’AEMF, de l’ABE, et de l’AEAPP relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier (JC/GL/2016/01 du 20 décembre 2016) et abrogation de la circulaire CSSF 09/392
-
Règlement CSSF
Publié le 25.09.2017
Règlement CSSF N° 17-03 du 25 septembre 2017
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2017
-
RTS
Publié le 22.09.2017
Règlement délégué (UE) 2017/2154 de la Commission du 22 septembre 2017
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte
-
Règlement UE
Publié le 30.08.2017
Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017
concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) n° 329/2007
-
Règlement ministériel
Publié le 29.08.2017
-
Interdictions et mesures restrictives
Publié le 28.08.2017
-
Circulaire CSSF
Mis à jour le 20.04.2018 - Publié le 22.08.2017
Circulaire CSSF 17/668 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 18/691)
Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant le calibrage des coupe-circuits et la publication des paramètres de suspension de la négociation au titre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») et précisions sur la notification des paramètres des coupe-circuits
-
Règlement ministériel
Publié le 21.08.2017