1733 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 19.06.2020
Règlement délégué (UE) 2020/855 de la Commission du 7 mai 2020
modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout des Bahamas, de la Barbade, du Botswana, du Cambodge, du Ghana, de la Jamaïque, de Maurice, de la Mongolie, du Myanmar/de la Birmanie, du Nicaragua, du Panama et du Zimbabwe dans le tableau figurant au point I de l’annexe et la suppression de la Bosnie-Herzégovine, de l’Éthiopie, du Guyana, de la République démocratique populaire lao, de Sri Lanka et de la Tunisie dudit tableau (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Orientation
Publié le 04.06.2020
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FAQ CSSF
Publié le 03.06.2020
Questions/Réponses : Définitions de compte de paiement (uniquement en anglais)
Questions et réponses liées à la définition de compte de paiement selon la loi du 10 novembre 2009 sur les services de paiement
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Règlement ministériel
Publié le 22.05.2020
Règlement ministériel du 22 mai 2020
modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.
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Loi
Publié le 12.05.2020
Loi du 12 mai 2020
portant prorogation de certains délais prévus dans les lois sectorielles du secteur financier durant l’état de crise
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Annexe à une Circulaire CSSF
Mis à jour le 15.01.2026 - Publié le 07.05.2020
Annexe à la circulaire CSSF 19/708
Transmission électronique de documents à la CSSF
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Circulaire CSSF
Publié le 04.05.2020
Circulaire CSSF 20/742
Entrée en vigueur
1) de la loi du 25 mars 2020 portant notamment modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et,
2) de la loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts -
Orientation
Publié le 20.04.2020
Orientation (UE) 2015/856 de la Banque centrale européenne du 12 mars 2015
établissant les principes d’un cadre d’éthique professionnelle pour le mécanisme de surveillance unique (BCE/2015/12)
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Règlement CSSF
Publié le 20.04.2020
Règlement CSSF N° 16-14
sur la réciprocité du taux de coussin pour le risque systémique de 1% adopté par la Banque Centrale d’Estonie
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FAQ UE
Publié le 17.04.2020
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Règlement CSSF
Publié le 15.04.2020
Règlement CSSF N° 20-01 du 15 avril 2020
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le deuxième trimestre 2020
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FAQ CSSF
Mis à jour le 17.11.2022 - Publié le 14.04.2020
Questions/Réponses de la CSSF – MiFID II/MiFIR (uniquement en anglais)
Version du 17 novembre 2022
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Circulaire CSSF
Publié le 10.04.2020
Circulaire CSSF 20/740 (uniquement en anglais)
Conséquences de la pandémie COVID-19 en matière de criminalité financière et de LBC/FT
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Circulaire CSSF
Publié le 09.04.2020
Circulaire CSSF 20/739
Orientations de l’ESMA concernant les déclarations en vertu des articles 4 et 12 du règlement SFTR
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Loi
Mis à jour le 01.06.2023 - Publié le 25.03.2020
Loi du 25 mars 2020 (version consolidée)
instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts
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Orientation
Publié le 19.03.2020
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Règlement ministériel
Publié le 05.03.2020
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Règlement ministériel
Publié le 24.02.2020
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Circulaire CSSF
Publié le 19.02.2020
Circulaire CSSF 20/737 (uniquement en anglais)
Modification de la circulaire CSSF 18/703 concernant l’introduction d’un reporting semestriel relatif aux indicateurs sur les crédits immobiliers résidentiels se rapportant à l’emprunteur
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FAQ CSSF
Publié le 19.02.2020