1741 Résultat(s)
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Orientation
Publié le 06.11.2018
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Règlement UE
Publié le 30.10.2018
Règlement délégué (UE) 2018/1618 de la Commission du 12 juillet 2018
modifiant le règlement délégué (UE) n° 231/2013 en ce qui concerne les obligations des dépositaires en matière de garde (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 30.10.2018
Règlement délégué (UE) 2018/1619 de la Commission du 12 juillet 2018
modifiant le règlement délégué (UE) 2016/438 en ce qui concerne les obligations des dépositaires en matière de garde (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 25.10.2018
Règlement délégué (UE) 2019/348 de la Commission du 25 octobre 2018
complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères à appliquer pour évaluer l’impact de la défaillance d’un établissement sur les marchés financiers, sur d’autres établissements et sur les conditions de financements (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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ITS
Publié le 23.10.2018
Règlement d’exécution (UE) 2018/1624 de la Commission du 23 octobre 2018
définissant des normes techniques d’exécution concernant les procédures, les formulaires types et les modèles à utiliser pour la fourniture d’informations aux fins de l’établissement de plans de résolution pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, conformément à la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/1066 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 19.10.2018
Circulaire CSSF 18/700
Loi du 13 juin 2017 relative aux comptes de paiement et portant :
1. transposition de la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base ; et
2. modification de la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services financiers postaux -
Règlement UE
Publié le 17.10.2018
Règlement d’exécution (UE) 2018/1557 de la Commission du 17 octobre 2018
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1368 établissant une liste des indices de référence d’importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlment (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 16.10.2018
Règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018
concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
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Règlement ministériel
Publié le 16.10.2018
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 15.10.2018
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FAQ CSSF
Publié le 09.10.2018
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Règlement ministériel
Publié le 05.10.2018
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 04.10.2018
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Règlement UE
Publié le 02.10.2018
Règlement délégué (UE) 2018/1467 de la Commission du 27 juillet 2018
portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout du Pakistan dans le tableau figurant au point I de l’annexe (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement CSSF
Publié le 28.09.2018
Règlement CSSF N° 18-05 du 28 septembre 2018
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2018
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FAQ CSSF
Mis à jour le 08.01.2025 - Publié le 28.08.2018
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Règlement ministériel
Publié le 24.08.2018
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Circulaire CSSF
Publié le 23.08.2018
Circulaire CSSF 18/697
Dispositions organisationnelles applicables aux dépositaires de fonds qui ne relèvent pas de la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, et, le cas échéant, à leurs succursales ;
Modification de la circulaire CSSF 16/644 relative aux dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I de la Loi 2010, le cas échéant représentés par leur société de gestion ; et
Modification de la circulaire IML 91/75 (telle que modifiée par la Circulaire CSSF 05/177) concernant la révision et refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif. -
Circulaire CSSF
Publié le 23.08.2018
Circulaire CSSF 18/698
Agrément et organisation des gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois ;
Dispositions spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement et aux entités exerçant la fonction d’agent teneur de registre -
Interdictions et mesures restrictives
Publié le 23.08.2018