Cadre réglementaire

Règlement délégué (UE) 2017/751 de la Commission du 16 mars 2017

modifiant les règlements délégués (UE) 2015/2205, (UE) 2016/592 et (UE) 2016/1178 en ce qui concerne le délai de mise en conformité avec les obligations de compensation accordé à certaines contreparties négociant des dérivés de gré à gré

Circulaire CSSF 17/653

Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant la définition de l’information privilégiée relative aux instruments dérivés sur matières premières conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché (« MAR »)

Règlement CSSF N° 17-01 du 6 mars 2017

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2017

Règlement ministériel du 23 février 2017

Circulaire CSSF 17/651

Loi du 23 décembre 2016 portant : 1. transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010 ; et 2. modification du Code de la consommation (ci-après la « loi du 23 décembre 2016 »)

Désignation de l’ONU du 22 février 2017 – SC/12728

Circulaire CSSF 17/650 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 20/744)

Application de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (ci-après « Loi LBC/FT ») et du règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la Loi LBC/FT (ci-après « RGD LBC/FT ») aux infractions primaires fiscales

Circulaire CSSF 17/649

Adoption des Orientations émises par l’Autorité bancaire européenne (ABE/EBA) sur les modalités de fourniture d’informations sous une forme résumée ou agrégée aux fins de l’application de l’article 84, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE (« Banking Recovery and Resolution Directive », en abrégé « BRRD »), (EBA/GL/2016/03)

Circulaire CSSF-CODERES 17/03

Adoption des Orientations émises par l’Autorité bancaire européenne (ABE/EBA) sur les modalités de fourniture d’informations sous une forme résumée ou agrégée aux fins de l’application de l’article 84, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE (« Banking Recovery and Resolution Directive », en abrégé « BRRD »), (EBA/GL/2016/03)

Règlement délégué (UE) 2017/867 de la Commission du 7 février 2017

relatif aux catégories de dispositifs devant être protégées en cas de transfert partiel de propriété en vertu de l’article 76 de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil

Règlement délégué (UE) 2017/323 de la Commission du 20 janvier 2017

rectifiant le règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale

Circulaire CSSF 17/648

Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) relatives aux facteurs, mesures et enregistrements que les personnes visées par les sondages de marché doivent prendre en compte et mettre en œuvre conformément à l’article 11, paragraphe 11, du règlement n° 596/2014 sur les abus de marché (« MAR »)

Orientation de l’ESMA sur l’évaluation des connaissances et des compétences

ESMA/2015/1886

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016

portant modification de la partie réglementaire du Code de la consommation

Loi du 23 décembre 2016

sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative

Règlement (UE) 2016/2340 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016

modifiant le règlement (UE) n° 1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance en ce qui concerne sa date de mise en application

Loi du 23 décembre 2016 (version coordonnée)

relative aux abus de marché

Circulaire CSSF 16/647

Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques suite à l’adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE/EBA) en matière de limites pour les expositions sur des entités du système bancaire parallèle qui exercent des activités bancaires en dehors d’un cadre réglementé au titre de l’article 395, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2015/20)

Questions et Réponses concernant la Directive 2009/110/CE relative à l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique (uniquement en anglais)

Règlement CSSF N° 16-15 du 21 décembre 2016

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2017