1618 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 28.06.2017
Règlement d’exécution (UE) 2017/1147 de la Commission du 28 juin 2017
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1368 établissant une liste des indices de référence d’importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Orientation
Publié le 27.06.2017
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Règlement CSSF
Publié le 26.06.2017
Règlement CSSF N° 17-02 du 26 juin 2017
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2017
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RTS
Publié le 23.06.2017
Règlement délégué (UE) 2017/2055 de la Commission du 23 juin 2017
complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à la coopération et à l’échange d’informations entre les autorités compétentes dans le cadre de l’exercice du droit d’établissement et de la libre prestation de services par les établissements de paiement
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ITS
Publié le 22.06.2017
Règlement d’exécution (UE) 2017/1111 de la Commission du 22 juin 2017 (ITS 8)
définissant des normes techniques d’exécution relatives aux procédures et aux formulaires à utiliser pour communiquer les informations relatives aux sanctions et mesures conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
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ITS
Publié le 22.06.2017
Règlement d’exécution (UE) 2017/1110 de la Commission du 22 juin 2017 (ITS 3)
définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures normalisés pour l’agrément des prestataires de services de communication de données et les notifications connexes en application de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers
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ITS
Publié le 20.06.2017
Règlement d’exécution (UE) 2017/1093 de la Commission du 20 juin 2017 (ITS 4)
définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format des rapports de position des entreprises d’investissement et des opérateurs de marché
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ITS
Publié le 19.06.2017
Règlement d’exécution (UE) 2017/1945 de la Commission du 19 juin 2017
définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les notifications adressées par et aux entreprises d’investissement demandeuses ou agréées conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement ministériel
Publié le 19.06.2017
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 16.06.2017
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ITS
Publié le 15.06.2017
Règlement d’exécution (UE) 2017/1005 de la Commission du 15 juin 2017 (ITS 2)
définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format et le calendrier des communications et de la publication de suspensions et de retraits d’instruments financiers conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers
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Règlement UE
Mis à jour le 01.01.2019 - Publié le 14.06.2017
Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017
sur les fonds monétaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 14.06.2017
Règlement (UE) n° 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017
concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Loi
Publié le 13.06.2017
Loi du 13 juin 2017
relative aux comptes de paiement
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RTS
Publié le 12.06.2017
Règlement délégué (UE) 2017/1799 de la Commission du 12 juin 2017
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exemption de certaines banques centrales de pays ou territoires tiers, dans le cadre de leur politique monétaire, de change et de stabilité financière, des obligations de transparence prénégociation et postnégociation
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ITS
Publié le 07.06.2017
Règlement d’exécution (UE) 2017/981 de la Commission du 7 juin 2017 (ITS 7)
définissant des normes techniques d’exécution établissant les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la consultation des autres autorités compétentes avant l’octroi d’un agrément conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
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ITS
Publié le 07.06.2017
Règlement d’exécution (UE) 2017/980 de la Commission du 7 juin 2017 (ITS 6)
définissant des normes techniques d’exécution concernant les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la coopération dans le cadre des activités de surveillance et pour les vérifications sur place, les enquêtes et l’échange d’informations entre autorités compétentes conformément à la directive n° 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
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ITS
Publié le 06.06.2017
Règlement d’exécution (UE) 2017/988 de la Commission du 6 juin 2017 (ITS 1)
définissant des normes techniques d’exécution concernant les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour les dispositifs de coopération relatifs à une plate-forme de négociation dont les activités revêtent une importance considérable dans un État membre d’accueil
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ITS
Publié le 06.06.2017
Règlement d’exécution (UE) 2017/953 de la Commission du 6 juin 2017 (ITS 5)
définissant des normes techniques d’exécution relatives au format et au calendrier des rapports sur les positions communiqués par les entreprises d’investissement et les opérateurs de marché exploitant une plate-forme de négociation, conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers
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Circulaire CSSF
Publié le 17.05.2017
Circulaire CSSF 17/657
Mise à jour de la circulaire CSSF 06/240 relative à l’organisation administrative et comptable ; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d’un agrément de PSF de support, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier ; modification des conditions de sous-traitance informatique des succursales à l’étranger