1666 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 28.09.2017
Règlement (UE) 2017/1770 du Conseil du 28 septembre 2017
concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
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Circulaire CSSF
Publié le 28.09.2017
Circulaire CSSF 17/669
Adoption des Orientations communes de l’AEMF, de l’ABE, et de l’AEAPP relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier (JC/GL/2016/01 du 20 décembre 2016) et abrogation de la circulaire CSSF 09/392
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Règlement CSSF
Publié le 25.09.2017
Règlement CSSF N° 17-03 du 25 septembre 2017
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2017
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RTS
Publié le 22.09.2017
Règlement délégué (UE) 2017/2154 de la Commission du 22 septembre 2017
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte
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Règlement UE
Publié le 30.08.2017
Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017
concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) n° 329/2007
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Règlement ministériel
Publié le 29.08.2017
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 28.08.2017
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 20.04.2018 - Publié le 22.08.2017
Circulaire CSSF 17/668 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 18/691)
Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant le calibrage des coupe-circuits et la publication des paramètres de suspension de la négociation au titre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») et précisions sur la notification des paramètres des coupe-circuits
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Règlement ministériel
Publié le 21.08.2017
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Circulaire CSSF
Publié le 18.08.2017
Circulaire CSSF 17/666
Orientations émises par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant l’accès des dépositaires centraux de titres (DCT) aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation
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Circulaire CSSF
Publié le 18.08.2017
Circulaire CSSF 17/667
Orientations émises par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant d’un dépositaire central de titres (DCT)
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 18.08.2017
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RTS
Publié le 14.08.2017
Règlement délégué (UE) 2017/2194 de la Commission du 14 août 2017
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers en ce qui concerne les paquets d’ordres
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Circulaire CSSF
Publié le 31.07.2017
Circulaire CSSF 17/663
Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613, 15/621 et 16/640, relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit
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Circulaire CSSF
Publié le 31.07.2017
Circulaire CSSF 17/665
Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») relatives à l’évaluation des connaissances et des compétences
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Circulaire CSSF
Publié le 31.07.2017
Circulaire CSSF 17/664
Recensement des charges de personnel et des impôts
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Règlement ministériel
Publié le 24.07.2017
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Règlement ministériel
Publié le 24.07.2017
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 20.07.2017
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 20.07.2017