1739 Résultat(s)
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 18.06.2018
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Règlement CSSF
Mis à jour le 12.07.2023 - Publié le 13.06.2018
Règlement CSSF N° 18-03 (version consolidée)
sur 1) l’implémentation de certaines discrétions contenues dans le règlement (UE) n° 575/2013 et la transposition de l’Orientation (UE) 2017/697 de la Banque centrale européenne du 4 avril 2017 relative à l’exercice des options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités compétentes nationales à l’égard des établissements moins importants (BCE/2017/9) et 2) abrogeant le Règlement CSSF N° 14-01
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Circulaire CSSF
Publié le 11.06.2018
Circulaire CSSF 18/692
Précisions concernant les Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail (EBA/GL/2015/18)
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Règlement grand-ducal
Publié le 06.06.2018
Règlement grand-ducal du 6 juin 2018
portant établissement de la liste normalisée des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement au sens de la loi du 13 juin 2017 relative aux comptes de paiement
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Loi
Publié le 06.06.2018
Loi du 6 juin 2018
relative à la transparence des opérations de financement sur titres
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Loi
Publié le 06.06.2018
Loi du 6 juin 2018
relative aux dépositaires centraux de titres
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Règlement grand-ducal
Mis à jour le 22.11.2022 - Publié le 30.05.2018
Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 (verson consolidée)
relatif à la protection des instruments financiers et des fonds des clients, aux obligations applicables en matière de gouvernance des produits et aux règles régissant l’octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage monétaire ou non monétaire
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RTS
Publié le 25.05.2018
Règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission du 25 mai 2018
complétant le règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlement
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RTS
Publié le 07.05.2018
Règlement délégué (UE) 2018/1108 de la Commission du 7 mai 2018
complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères relatifs à la nomination des points de contact centraux des émetteurs de monnaie électronique et des prestataires de services de paiement et par des règles quant à leurs fonctions
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Règlement UE
Publié le 24.04.2018
Règlement d’exécution (UE) 2018/634 de la Commission du 24 avril 2018
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1799 en ce qui concerne les tableaux de correspondance entre les évaluations du risque de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit et les échelons de qualité du crédit prévus dans le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Directive UE
Publié le 23.04.2018
Rectificatif à la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015
concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE
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Circulaire CSSF
Publié le 19.04.2018
Circulaire CSSF 18/691
Modification de la circulaire CSSF 17/668 relative aux Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant le calibrage des coupe-circuits et la publication des paramètres de suspension de la négociation au titre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») et précisions sur la notification des paramètres des coupe-circuits
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Règlement UE
Publié le 17.04.2018
Règlement d’exécution (UE) 2018/708 de la Commission du 17 avril 2018
définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le modèle à utiliser par les gestionnaires de fonds monétaires pour les rapports aux autorités compétentes prévus à l’article 37 du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Loi
Mis à jour le 25.02.2022 - Publié le 17.04.2018
Loi du 17 avril 2018 (version consolidée)
relative aux documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance
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Loi
Mis à jour le 25.02.2022 - Publié le 17.04.2018
Loi du 17 avril 2018 (version consolidée)
relative aux indices de référence
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Circulaire CSSF
Publié le 13.04.2018
Circulaire CSSF 18/690
Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) relatives à l’organe de direction des opérateurs de marché et des prestataires de services de communication de données
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Règlement UE
Publié le 10.04.2018
Règlement délégué (UE) 2018/990 de la Commission du 10 avril 2018
modifiant et complétant le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titrisations et les papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP) simples, transparents et standardisés (STS), les exigences applicables aux actifs reçus dans le cadre d’accords de prise en pension et les méthodologies d’évaluation de la qualité de crédit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 05.04.2018
Circulaire CSSF 18/689
Orientations émises par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) relatives à la procédure de calcul des indicateurs permettant de déterminer l’importance substantielle d’un dépositaire central de titres (DCT) pour un État membre d’accueil
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Circulaire CSSF
Publié le 05.04.2018
Circulaire CSSF 18/688
Orientations émises par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) relatives au processus de calcul des indicateurs visant à définir les monnaies les plus pertinentes dans lesquelles le règlement s’effectue
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Règlement ministériel
Publié le 30.03.2018