Cadre réglementaire

Orientations émises par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant l’accès des dépositaires centraux de titres (DCT) aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation

Orientations émises par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant d’un dépositaire central de titres (DCT)

complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers en ce qui concerne les paquets d’ordres

Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») relatives à l’évaluation des connaissances et des compétences

Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613, 15/621 et 16/640, relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit

relatif à la tenue d’une cote officielle pour instruments financiers

complétant les directives du Parlement européen et du Conseil 2004/39/CE et 2014/65/UE par des normes techniques de réglementation concernant la liste exhaustive d’informations que les candidats acquéreurs doivent joindre à la notification de l’acquisition envisagée d’une participation qualifiée dans une entreprise d’investissement

sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance

Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA

établissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les procédures et les formulaires applicables à l’échange d’informations entre les autorités compétentes et l’Autorité européenne des marchés financiers visé à l’article 33 du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1368 établissant une liste des indices de référence d’importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

ESMA70-872942901-63 FR

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2017

complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à la coopération et à l’échange d’informations entre les autorités compétentes dans le cadre de l’exercice du droit d’établissement et de la libre prestation de services par les établissements de paiement

définissant des normes techniques d’exécution relatives aux procédures et aux formulaires à utiliser pour communiquer les informations relatives aux sanctions et mesures conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil

définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures normalisés pour l’agrément des prestataires de services de communication de données et les notifications connexes en application de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers

définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format des rapports de position des entreprises d’investissement et des opérateurs de marché