1579 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 27.01.2015
Règlement (UE) 2015/159 du Conseil du 27 janvier 2015
modifiant le règlement (CE) n° 2532/98 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 23.01.2015
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Règlement CSSF
Publié le 09.01.2015
Règlement CSSF N° 14-02
relatif à la détermination des résultats et des réserves distribuables des établissements de crédit en cas d’évaluation à la juste valeur dans les comptes statutaires
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Circulaire CSSF
Publié le 07.01.2015
Circulaire CSSF 15/600
Transposition des Orientations émises par l’Autorité bancaire européenne (ABE/EBA) sur le transfert de risque significatif pour les titrisations classiques et synthétiques relatifs aux articles 243 et 244 du Règlement 575/2013
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Orientation
Mis à jour le 06.12.2017 - Publié le 22.12.2014
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Règlement UE
Publié le 19.12.2014
Règlement d’exécution (UE) 2015/81 du Conseil du 19 décembre 2014
définissant des conditions uniformes d’application du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante au Fonds de résolution unique
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Circulaire CSSF
Publié le 19.12.2014
Circulaire CSSF 14/599
Traitement de la provision forfaitaire et de la provision AGDL dans le reporting prudentiel
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Règlement UE
Publié le 18.12.2014
Règlement (UE) n ° 1352/2014 du Conseil du 18 décembre 2014
concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
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RTS
Publié le 17.12.2014
Règlement délégué (UE) 2015/761 de la Commission du 17 décembre 2014
complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des normes techniques de réglementation relatives aux participations importantes
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Règlement UE
Publié le 09.12.2014
Règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014
sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance
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Circulaire CSSF
Publié le 02.12.2014
Circulaire CSSF 14/598
Avis de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant la revue des lignes de conduite « CESR’s Guidelines on a common definition of European money market funds » (CESR/10-049)
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Circulaire CSSF
Publié le 28.11.2014
Circulaire CSSF 14/596
Régime de communication sous le Mécanisme de Surveillance Unique pour les Entités Importantes ; Abrogation de la procédure VISA pour les comptes annuels publiés
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Règlement ministériel
Publié le 25.11.2014
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Circulaire CSSF
Publié le 24.11.2014
Circulaire CSSF 14/597
Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 19.11.2014
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RTS
Publié le 30.10.2014
Règlement délégué (UE) n° 1151/2014 de la Commission du 4 juin 2014
complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations à notifier lors de l’exercice du droit d’établissement et de la libre prestation de services (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 30.10.2014
Circulaire CSSF 14/594
Transposition des Orientations de l’ABE concernant le taux d’actualisation notionnel applicable à la rémunération variable
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Règlement UE
Publié le 28.10.2014
Règlement (UE) n° 1145/2014 du Conseil du 28 octobre 2014
abrogeant le règlement (CE) n ° 2488/2000 maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage
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Orientation
Mis à jour le 01.09.2021 - Publié le 28.10.2014
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 05.12.2022 - Publié le 27.10.2014
Circulaire CSSF 14/593 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613, 15/621, 16/640, 17/663, 18/678, 18/685, 19/715, 19/729, 20/745, 21/774 et 22/823)
Exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit