1773 Résultat(s)
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RTS
Publié le 11.11.2016
Règlement délégué (UE) 2017/390 de la Commission du 11 novembre 2016
complétant le règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant certaines exigences prudentielles applicables aux dépositaires centraux de titres et aux établissements de crédit désignés qui offrent des services accessoires de type bancaire
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FAQ CSSF
Publié le 11.11.2016
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ITS
Publié le 19.10.2016
Règlement d’exécution (UE) 2017/105 de la Commission du 19 octobre 2016
modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1247/2012 définissant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations de transactions aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
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RTS
Publié le 19.10.2016
Règlement délégué (UE) 2017/104 de la Commission du 19 octobre 2016
modifiant le règlement délégué (UE) n° 148/2013 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 15.01.2025 - Publié le 18.10.2016
Circulaire CSSF-CPDI 16/03 (telle que modifiée par la circulaire CSSF-CPDI 25/44)
Recensement des volumes de créances garanties en relation avec des opérations d’investissement
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 22.05.2023 - Publié le 18.10.2016
Circulaire CSSF-CPDI 16/02 (telle que modifiée par la circulaire CSSF-CPDI 23/35)
Périmètre de la garantie des dépôts et de l’indemnisation des investisseurs
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 23.08.2018 - Publié le 11.10.2016
Circulaire CSSF 16/644 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 18/697)
Dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I « et d’OPC soumis à la partie II » de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et à tous les OPCVM, le cas échéant représentés par leur société de gestion
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Règlement CSSF
Publié le 10.10.2016
Règlement CSSF N° 16-06
relatif aux contributions ex ante à payer au Fonds de résolution Luxembourg
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Orientation
Publié le 10.10.2016
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RTS
Publié le 04.10.2016
Règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission du 4 octobre 2016
complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale
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Règlement CSSF
Publié le 26.09.2016
Règlement CSSF N° 16-05 du 26 septembre 2016
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2016
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Règlement UE
Publié le 20.09.2016
Règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission du 14 juillet 2016
complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 20.09.2016
Règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016
instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
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Règlement UE
Publié le 11.09.2016
Règlement d’exécution (UE) 2016/1368 de la Commission du 11 août 2016
établissant une liste des indices de référence d’importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 30.08.2016
Circulaire CSSF 16/643
Avis et recommandation du Comité du Risque Systémique concernant la pondération des risques appliquée à l’ensemble des expositions sur la clientèle de détail (non PME) garanties par des biens immobiliers résidentiels au Luxembourg
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Règlement CSSF
Publié le 30.08.2016
Règlement CSSF N° 16-04
sur la réciprocité volontaire des mesures de politique macroprudentielle
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Circulaire CSSF
Publié le 05.08.2016
Circulaire CSSF 16/641
Mise à jour de la circulaire CSSF 15/629 relative à la surveillance complémentaire à appliquer sur des conglomérats financiers et définition des coefficients de structure à respecter par les entités réglementées appartenant à ces conglomérats financiers, en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
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Circulaire CSSF
Publié le 05.08.2016
Circulaire CSSF 16/642
Mise à jour de la circulaire CSSF 08/338 relative à la mise en oeuvre d’un test de résistance visant à évaluer le risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation et de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques suite à l’adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE/EBA) sur la gestion du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités autres que de négociation (EBA/GL/2015/08)
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Règlement ministériel
Publié le 04.08.2016
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 03.08.2016