1773 Résultat(s)
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Règlement grand-ducal
Publié le 28.12.2016
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016
portant modification de la partie réglementaire du Code de la consommation
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Loi
Mis à jour le 06.12.2021 - Publié le 27.12.2016
Loi du 23 décembre 2016 (version consolidée)
sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative
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Règlement UE
Publié le 23.12.2016
Règlement (UE) 2016/2340 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016
modifiant le règlement (UE) n° 1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance en ce qui concerne sa date de mise en application (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE )
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Loi
Mis à jour le 27.02.2018 - Publié le 23.12.2016
Loi du 23 décembre 2016 (version consolidée)
relative aux abus de marché
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Circulaire CSSF
Publié le 22.12.2016
Circulaire CSSF 16/647
Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques suite à l’adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE/EBA) en matière de limites pour les expositions sur des entités du système bancaire parallèle qui exercent des activités bancaires en dehors d’un cadre réglementé au titre de l’article 395, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2015/20)
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FAQ UE
Publié le 22.12.2016
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Règlement CSSF
Publié le 21.12.2016
Règlement CSSF N° 16-15 du 21 décembre 2016
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2017
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Règlement UE
Publié le 20.12.2016
Règlement délégué (UE) 2017/610 de la Commission du 20 décembre 2016
modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par la prolongation des périodes transitoires applicables aux dispositifs de régime de retraite (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Directive UE
Publié le 14.12.2016
Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016
concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP)
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Règlement ministériel
Publié le 13.12.2016
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Orientation
Publié le 13.12.2016
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 12.12.2016
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Règlement CSSF
Publié le 05.12.2016
Règlement CSSF N° 16-13
relatif au signalement d’infractions à la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit et au règlement (UE) n° 537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public
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Règlement CSSF
Publié le 05.12.2016
Règlement CSSF N° 16-10
portant organisation de la formation continue des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés
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Circulaire CSSF
Publié le 23.11.2016
Circulaire CSSF-CPDI 16/04
Recensement trimestriel du montant des dépôts garantis en 2016
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Règlement UE
Publié le 11.11.2016
Règlement délégué (UE) 2017/389 de la Commission du 11 novembre 2016
complétant le règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les paramètres relatifs aux sanctions pécuniaires en cas de défaut de règlement et aux activités exercées par les DCT dans les États membres d’accueil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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ITS
Publié le 11.11.2016
Règlement d’exécution (UE) 2017/394 de la Commission du 11 novembre 2016
définissant des normes techniques d’exécution concernant les formulaires, modèles et procédures normalisés aux fins de l’agrément, du réexamen et de l’évaluation des dépositaires centraux de titres, aux fins de la coopération entre autorités des États membres d’origine et d’accueil, aux fins de la consultation des autorités intervenant dans l’agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire, aux fins de l’accès faisant intervenir les dépositaires centraux de titres, et concernant le format des enregistrements à conserver par les dépositaires centraux de titres conformément au règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil
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ITS
Publié le 11.11.2016
Règlement d’exécution (UE) 2017/393 de la Commission du 11 novembre 2016
définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les modèles et procédures pour la notification et la transmission d’informations sur les règlements internalisés conformément au règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil
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RTS
Publié le 11.11.2016
Règlement délégué (UE) 2017/392 de la Commission du 11 novembre 2016
complétant le règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les exigences opérationnelles, d’agrément et de surveillance applicables aux dépositaires centraux de titres
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RTS
Publié le 11.11.2016
Règlement délégué (UE) 2017/391 de la Commission du 11 novembre 2016
complétant le règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant encore le contenu de la notification relative aux règlements internalisés