1502 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 25.11.2015
Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015
relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement ministériel
Publié le 03.11.2015
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Circulaire CSSF
Publié le 21.10.2015
Circulaire CSSF 15/622
Procédure de notification d’un ratio supérieur applicable à la politique de rémunération selon l’article 94, paragraphe 1, point g)(ii) de la directive 2013/36/UE (la « directive CRD IV ») suite à sa transposition en droit luxembourgeois par l’article 19, 7°, point g) de la loi du 23 juillet 2015 (la « Loi »)
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Circulaire CSSF
Publié le 21.10.2015
Circulaire CSSF 15/621
Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par la circulaire CSSF 15/613, relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit
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FAQ CSSF
Publié le 16.10.2015
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Annexe à une Circulaire CSSF
Mis à jour le 01.06.2026 - Publié le 12.10.2015
État membre d’origine (uniquement en anglais)
Formulaire standard pour la notification de l’État membre d’origine
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Règlement ministériel
Publié le 05.10.2015
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Orientation
Publié le 05.10.2015
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Règlement ministériel
Publié le 01.10.2015
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Règlement UE
Publié le 01.10.2015
Règlement (UE) 2015/1755 du Conseil du 1er octobre 2015
concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
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Règlement ministériel
Publié le 30.09.2015
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Règlement ministériel
Publié le 29.09.2015
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Décision UE
Publié le 23.09.2015
Décision d’exécution (UE) 2015/1612 de la Commission du 23 septembre 2015
modifiant la décision 2008/961/CE relative à l’utilisation, par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, des normes comptables nationales de certains pays tiers et des normes internationales d’information financière pour établir leurs états financiers consolidés
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Règlement ministériel
Publié le 22.09.2015
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Règlement ministériel
Publié le 04.09.2015
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Règlement CSSF
Publié le 14.08.2015
Règlement CSSF N° 15-02 (mise à jour en cours)
relatif au processus de contrôle et d’évaluation prudentiels s’appliquant aux établissements CRR
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Règlement ministériel
Publié le 12.08.2015
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Règlement ministériel
Publié le 07.08.2015
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Règlement CSSF
Publié le 31.07.2015
Règlement CSSF N° 15-01 du 31 juillet 2015
sur le calcul du taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique, transposant l’article 140 de la directive 2013/36/UE
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Loi
Mis à jour le 17.06.2025 - Publié le 25.07.2015
Loi du 25 juillet 2015
relative à l’archivage électronique