1623 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Publié le 29.12.2015
Circulaire CSSF 15/633
Renseignements financiers à fournir trimestriellement par les gestionnaires de fonds d’investissement et leurs succursales
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Circulaire CSSF
Publié le 28.12.2015
Circulaire CSSF 15/631
Comptes dormants ou inactifs
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Règlement grand-ducal
Publié le 18.12.2015
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015
portant mise en œuvre de l’article 1er, paragraphe 5 du Règlement (UE) 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte
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Loi
Mis à jour le 24.07.2022 - Publié le 18.12.2015
Loi du 18 décembre 2015 (version coordonnée)
relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement
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Loi
Publié le 18.12.2015
Loi du 18 décembre 2015
portant approbation de l’Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique signé à Bruxelles le 21 mai 2014
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Directive UE
Publié le 17.12.2015
Directive d’exécution (UE) 2015/2392 de la Commission du 17 décembre 2015
relative au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le signalement aux autorités compétentes des violations potentielles ou réelles dudit règlement
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Règlement UE
Publié le 17.12.2015
Règlement délégué (UE) 2016/522 de la Commission du 17 décembre 2015
complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation de certains organismes publics et banques centrales de pays tiers, les indicateurs de manipulations de marché, les seuils de publication d’informations, l’autorité compétente pour les notifications de reports, l’autorisation de négociation pendant les périodes d’arrêt et les types de transactions à notifier par les dirigeants (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 17.12.2015
Règlement délégué (UE) 2017/747 de la Commission du 17 décembre 2015
complétant le règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères à retenir pour le calcul des contributions ex ante, ainsi que les circonstances et les conditions dans lesquelles le paiement des contributions ex post extraordinaires peut être partiellement ou totalement reporté (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 17.12.2015
Résolution 2253 (2015)
Élargit les critères d’inscription sur la Liste afin d’y inclure les personnes et les entités soutenant l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connue sous le nom de Daesh). Charge l’Équipe de surveillance de présenter des rapports sur la menace au niveau mondial que représentent l’EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises ou entités qui leur sont associés. Engage tous les États Membres à : a) désigner des points focaux nationaux chargés de traiter les questions liées à la mise en œuvre des mesures prescrites par la résolution; b) faire rapport au Comité sur les obstacles à la mise en œuvre desdites mesures et lui présenter, au plus tard 120 jours après la date d’adoption de la présente résolution, un rapport actualisé sur les dispositions qu’ils ont prises à cette fin. Proroge les mandats de l’Équipe de surveillance et du Bureau du Médiateur jusqu’en décembre 2019.
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Recommandation UE
Publié le 15.12.2015
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Règlement UE
Publié le 14.12.2015
Règlement délégué (UE) 2016/1434 de la Commission du 14 décembre 2015
rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution
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Règlement UE
Publié le 14.12.2015
Règlement délégué (UE) 2016/451 de la Commission du 16 décembre 2015
définissant les principes et critères généraux de la stratégie d’investissement et les modalités relatives à l’administration du Fonds de résolution unique
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Circulaire CSSF
Publié le 14.12.2015
Circulaire CSSF 15/628
Fonds de résolution national – Information/annonce concernant la perception des contributions ex ante pour 2015 conformément aux articles 4, 13 et 20 du règlement délégué (EU) 2015/63 de la Commission
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Recommandation UE
Publié le 11.12.2015
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 05.08.2016 - Publié le 10.12.2015
Circulaire CSSF 15/629 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 16/641)
Surveillance complémentaire à appliquer sur des conglomérats financiers et définition des coefficients de structure à respecter par les entités réglementées appartenant à ces conglomérats financiers, en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
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Circulaire CSSF
Publié le 03.12.2015
Circulaire CSSF 15/627
Nouveau reporting mensuel à fournir à la CSSF – U 1.1 reporting
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Règlement CSSF
Publié le 02.12.2015
Règlement CSSF N°15-03
arrêtant les modalités d’application de l’article 46 de la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en ce qui concerne la commercialisation des fonds d’investissement alternatifs de droit étranger auprès d’investisseurs de détail au Luxembourg
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Règlement ministériel
Publié le 01.12.2015
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Circulaire CSSF
Publié le 01.12.2015
Circulaire CSSF 15/625
Orientations concernant le coussin de fonds propres contracyclique
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Règlement CSSF
Publié le 30.11.2015
Règlement CSSF N° 15-05 du 30 novembre 2015
concernant l’exemption des entreprises d’investissement se qualifiant de petites et moyennes entreprises des exigences de coussin de fonds propres contracyclique et de coussin de conservation de fonds propres