1666 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Publié le 03.12.2015
Circulaire CSSF 15/627
Nouveau reporting mensuel à fournir à la CSSF – U 1.1 reporting
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Règlement CSSF
Publié le 02.12.2015
Règlement CSSF N°15-03
arrêtant les modalités d’application de l’article 46 de la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en ce qui concerne la commercialisation des fonds d’investissement alternatifs de droit étranger auprès d’investisseurs de détail au Luxembourg
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Règlement ministériel
Publié le 01.12.2015
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Circulaire CSSF
Publié le 01.12.2015
Circulaire CSSF 15/625
Orientations concernant le coussin de fonds propres contracyclique
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Règlement CSSF
Publié le 30.11.2015
Règlement CSSF N° 15-05 du 30 novembre 2015
concernant l’exemption des entreprises d’investissement se qualifiant de petites et moyennes entreprises des exigences de coussin de fonds propres contracyclique et de coussin de conservation de fonds propres
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Règlement CSSF
Publié le 30.11.2015
Règlement CSSF N° 15-04 du 30 novembre 2015
sur la fixation du taux de coussin contracyclique
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 30.11.2015
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Directive UE
Publié le 25.11.2015
Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015
concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE
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Règlement UE
Publié le 25.11.2015
Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015
relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement ministériel
Publié le 03.11.2015
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 02.11.2015
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Circulaire CSSF
Publié le 21.10.2015
Circulaire CSSF 15/621
Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par la circulaire CSSF 15/613, relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit
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Circulaire CSSF
Publié le 21.10.2015
Circulaire CSSF 15/622
Procédure de notification d’un ratio supérieur applicable à la politique de rémunération selon l’article 94, paragraphe 1, point g)(ii) de la directive 2013/36/UE (la « directive CRD IV ») suite à sa transposition en droit luxembourgeois par l’article 19, 7°, point g) de la loi du 23 juillet 2015 (la « Loi »)
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FAQ CSSF
Publié le 16.10.2015
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Annexe à une Circulaire CSSF
Mis à jour le 06.01.2021 - Publié le 12.10.2015
État membre d’origine (uniquement en anglais)
Formulaire standard pour la notification de l’État membre d’origine
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Circulaire CSSF
Publié le 06.10.2015
Circulaire CSSF 15/620
Transposition en droit luxembourgeois de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (ci-après, « Directive CRD IV »)
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Règlement ministériel
Publié le 05.10.2015
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Orientation
Publié le 05.10.2015
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 02.10.2015
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Règlement UE
Publié le 01.10.2015
Règlement (UE) 2015/1755 du Conseil du 1er octobre 2015
concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi