Cadre réglementaire

Questions/Réponses relatives aux CCP (uniquement en anglais)

Règlement ministériel du 30 juin 2014

Règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014

définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil

Désignation de l’ONU du 26 juin 2014 – SC/11455

Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil du 23 juin 2014

concernant des restrictions sur l’importation, dans l’Union, de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

Règlement d’exécution (UE) n° 710/2014 de la Commission du 23 juin 2014

établissant des normes techniques d’exécution relatives aux conditions d’application du processus de décision commune pour les exigences prudentielles à appliquer spécifiquement à un établissement conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil

Recommandation du Comité européen du risque systémique du 18 juin 2014

sur les orientations concernant la fixation des taux de coussin contracyclique (CERS/2014/1)

Recommandation du CERS sur les orientations concernant la fixation des taux de coussin contracyclique

CERS/2014/1

Règlement d’exécution (UE) n° 620/2014 de la Commission du 4 juin 2014

définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’échange d’informations entre les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil, conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) n° 602/2014 de la Commission du 4 juin 2014

définissant des normes techniques d’exécution pour faciliter la convergence des pratiques de surveillance en ce qui concerne la mise en oeuvre des pondérations de risque supplémentaires conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) n° 594/2014 de la Commission du 3 juin 2014

fixant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne la forme de la notification en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 346/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens

Règlement d’exécution (UE) n° 593/2014 de la Commission du 3 juin 2014

fixant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne la forme de la notification en vertu de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) no 345/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens

Règlement d’exécution (UE) n° 591/2014 de la Commission du 3 juin 2014

sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 575/2013 et (UE) n° 648/2012

Règlement ministériel du 3 juin 2014

Désignation de l’ONU du 2 juin 2014 – SC/11426

Circulaire CSSF 14/588

Modification de la collecte statistique auprès des fonds d’investissement monétaires et non monétaires

Règlement ministériel du 23 mai 2014

Désignation de l’ONU du 22 mai 2014 – SC/11410

Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 (version coordonnée)

établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 648/2012

Mesures de niveau 2 sous MiFIR (uniquement en anglais)

Implementing and Delegated Acts on Regulation (EU) No 600/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on markets in financial instruments and amending Regulation (EU) No 648/2012