1467 Résultat(s)
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RTS
Publié le 19.12.2012
Règlement délégué (UE) n° 149/2013 de la Commission du 19 décembre 2012
complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte, l’obligation de compensation, le registre public, l’accès à une plate-forme de négociation, les contreparties non financières et les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale
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RTS
Publié le 19.12.2012
Règlement délégué (UE) n° 148/2013 de la Commission du 19 décembre 2012
complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 17.12.2012
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Règlement CSSF
Mis à jour le 24.08.2020 - Publié le 14.12.2012
Règlement CSSF N° 12-02 (version coordonnée)
du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 30.06.2022 - Publié le 11.12.2012
Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques
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FAQ CSSF
Mis à jour le 30.10.2020 - Publié le 11.12.2012
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Circulaire CSSF
Publié le 07.12.2012
Règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises agréés auprès des établissements de paiement
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Règlement ministériel
Publié le 06.12.2012
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 05.12.2012
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Circulaire CSSF
Publié le 03.12.2012
Lettre-circulaire (uniquement en anglais)
Charte de qualité pour la gestion de patrimoine
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Règlement ministériel
Publié le 22.11.2012
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 20.11.2012
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Circulaire CSSF
Publié le 09.11.2012
Spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières pour des offres au public de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif luxembourgeois de type fermé et/ou des admissions de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif luxembourgeois de type fermé à la négociation sur un marché réglementé
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Règlement ministériel
Publié le 07.11.2012
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 02.11.2012
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 04.02.2022 - Publié le 31.10.2012
Circulaire CSSF 12/548 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/565 et 22/798)
Entrée en vigueur du règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit et précisions concernant certains aspects pratiques des procédures de notification, publication et exemption
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Règlement ministériel
Publié le 19.10.2012
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 17.10.2012
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 03.10.2012
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Circulaire CSSF
Publié le 01.10.2012
Entrée en vigueur de la loi du 21 juillet 2012 relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l’objet d’une offre au public