1666 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Publié le 22.07.2015
Circulaire CSSF 15/618
Mise en oeuvre des Orientations de l’EBA/ABE sur le caractère significatif, sensible et confidentiel et sur la fréquence de publication des informations en vertu de l’article 432, paragraphes 1 et 2, et de l’article 433 du règlement (UE) n° 575/2013
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 20.07.2015
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Règlement UE
Publié le 12.06.2015
Règlement délégué (UE) 2015/1604 de la Commission du 12 juin 2015
modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations contenues dans les prospectus et communications à caractère promotionnel (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Directive UE
Mis à jour le 09.07.2018 - Publié le 05.06.2015
Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 (version coordonnée)
relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission
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Règlement UE
Publié le 05.06.2015
Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015
sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 04.06.2015
Règlement d’exécution (UE) 2015/880 de la Commission du 4 juin 2015
sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements (UE) n° 575/2013 et (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 13.05.2015
Circulaire CSSF 15/614
Documents à fournir à la CSSF après la clôture de l’exercice financier
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Règlement UE
Publié le 07.05.2015
Règlement (UE) 2015/735 du Conseil du 7 mai 2015
concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud et abrogeant le règlement (UE) n° 748/2014
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Circulaire CSSF
Publié le 06.05.2015
Circulaire CSSF 15/613
Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593 relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit à partir de 2014
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Circulaire CSSF
Publié le 05.05.2015
Circulaire CSSF 15/612
Informations à soumettre à la CSSF en relation avec des fonds d’investissement alternatifs non réglementés (établis à Luxembourg, dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers) et/ou des fonds d’investissement alternatifs réglementés établis dans un pays tiers
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FAQ CSSF
Mis à jour le 17.11.2023 - Publié le 05.05.2015
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Règlement UE
Publié le 29.04.2015
Règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015
relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement ministériel
Publié le 14.04.2015
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 10.04.2015
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Règlement ministériel
Publié le 09.04.2015
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 07.04.2015
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Règlement ministériel
Publié le 02.04.2015
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Loi
Publié le 01.04.2015
Loi du 1er avril 2015 (version coordonnée)
portant création d’un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg
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Circulaire CSSF
Publié le 27.03.2015
Circulaire CSSF 15/609
Développements en matière d’échange automatique d’informations fiscales et de répression du blanchiment en matière fiscale
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 27.03.2015