1821 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 20.09.2016
Règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016
instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
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Règlement UE
Publié le 20.09.2016
Règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission du 14 juillet 2016
complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 11.09.2016
Règlement d’exécution (UE) 2016/1368 de la Commission du 11 août 2016
établissant une liste des indices de référence d’importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement CSSF
Publié le 30.08.2016
Règlement CSSF N° 16-04
sur la réciprocité volontaire des mesures de politique macroprudentielle
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Circulaire CSSF
Publié le 30.08.2016
Circulaire CSSF 16/643
Avis et recommandation du Comité du Risque Systémique concernant la pondération des risques appliquée à l’ensemble des expositions sur la clientèle de détail (non PME) garanties par des biens immobiliers résidentiels au Luxembourg
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Circulaire CSSF
Publié le 05.08.2016
Circulaire CSSF 16/642
Mise à jour de la circulaire CSSF 08/338 relative à la mise en oeuvre d’un test de résistance visant à évaluer le risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation et de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques suite à l’adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA) sur la gestion du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités autres que de négociation (EBA/GL/2015/08)
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Circulaire CSSF
Publié le 05.08.2016
Circulaire CSSF 16/641
Mise à jour de la circulaire CSSF 15/629 relative à la surveillance complémentaire à appliquer sur des conglomérats financiers et définition des coefficients de structure à respecter par les entités réglementées appartenant à ces conglomérats financiers, en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
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Règlement ministériel
Publié le 04.08.2016
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 03.08.2016
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Circulaire CSSF
Publié le 29.07.2016
Circulaire CSSF 16/640
Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613 et 15/621, relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit
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RTS
Publié le 28.07.2016
Règlement délégué (UE) 2017/590 de la Commission du 28 juillet 2016 (RTS 22)
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la déclaration de transactions aux autorités compétentes
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Règlement ministériel
Publié le 25.07.2016
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Loi
Mis à jour le 01.01.2023 - Publié le 23.07.2016
Loi du 23 juillet 2016 (version consolidée)
relative à la profession de l’audit
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Loi
Mis à jour le 28.07.2023 - Publié le 23.07.2016
Loi du 23 juillet 2016 (version consolidée)
relative aux fonds d’investissement alternatifs réservés
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 21.07.2016
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RTS
Publié le 19.07.2016
Règlement délégué (UE) 2017/589 de la Commission du 19 juillet 2016 (RTS 6)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences organisationnelles applicables aux entreprises d’investissement recourant au trading algorithmique
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RTS
Publié le 14.07.2016
Règlement délégué (UE) 2017/586 de la Commission du 14 juillet 2016
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’échange d’informations entre les autorités compétentes dans le cadre de leur coopération en matière d’activités de surveillance, de vérifications sur place et d’enquêtes
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RTS
Publié le 14.07.2016
Règlement délégué (UE) 2017/585 de la Commission du 14 juillet 2016 (RTS 23)
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les normes et formats de données à respecter pour les données de référence relatives aux instruments financiers et les mesures techniques liées aux dispositions à prendre par l’Autorité européenne des marchés financiers et les autorités compétentes
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RTS
Publié le 14.07.2016
Règlement délégué (UE) 2017/584 de la Commission du 14 juillet 2016 (RTS 7)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences organisationnelles applicables aux plates-formes de négociation
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RTS
Publié le 14.07.2016
Règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission du 14 juillet 2016 (RTS 2)
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés