Cadre réglementaire

Règlement délégué (UE) n° 528/2014 de la Commission du 12 mars 2014

complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation pour le risque non-delta lié aux options dans la méthode standard pour le risque de marché

Règlement délégué (UE) n° 527/2014 de la Commission du 12 mars 2014

complétant la directive (UE) n° 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation relatives à la détermination des catégories d’instruments qui reflètent de manière appropriée la qualité de crédit de l’établissement en continuité d’exploitation et qui sont destinés à être utilisés aux fins de la rémunération variable

Règlement délégué (UE) n° 526/2014 de la Commission du 12 mars 2014

complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil 2013 par des normes techniques de réglementation visant à déterminer l’approximation d’écart et les portefeuilles limités de petite taille aux fins du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit

Règlement délégué (UE) n° 525/2014 de la Commission du 12 mars 2014

complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation portant définition du terme « marché »

Règlement délégué (UE) n° 524/2014 de la Commission du 12 mars 2014

complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les informations que les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil se fournissent mutuellement

Règlement délégué (UE) n° 523/2014 de la Commission du 12 mars 2014

complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation visant à déterminer ce qui constitue une corrélation étroite entre la valeur des obligations garanties d’un établissement et la valeur de ses actifs

Règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil du 10 mars 2014

concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

Règlement (UE) n° 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014

concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

Règlement délégué (UE) n° 604/2014 de la Commission du 4 mars 2014

complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères qualitatifs et quantitatifs appropriés permettant de recenser les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d’un établissement

Règlement délégué (UE) n° 285/2014 de la Commission du 13 février 2014

complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’effet direct, substantiel et prévisible des contrats dans l’Union et la prévention du contournement des règles et obligations

Directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

Circulaire CSSF 14/582

Traitement des dépôts de la clientèle de détail pour les besoins du nouveau reporting en matière de liquidité

Règlement délégué (UE) n° 342/2014 de la Commission du 21 janvier 2014

complétant la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour l’application aux conglomérats financiers des méthodes de calcul des exigences en matière d’adéquation des fonds propres

Règlement délégué (UE) n° 241/2014 de la Commission du 7 janvier 2014

complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux établissements

Questions/Réponses concernant la reconnaissance des réviseurs d’entreprises agréés

Règlement d’exécution (UE) n° 1423/2013 de la Commission du 20 décembre 2013

définissant des normes techniques d’exécution relatives aux obligations d’information sur les fonds propres applicables aux établissements, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil

Règlement délégué (UE) n° 183/2014 de la Commission du 20 décembre 2013

complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant le mode de calcul des ajustements pour risque de crédit général et spécifique

Règlement délégué (UE) n° 694/2014 de la Commission du 17 décembre 2013

complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation déterminant des types de gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA)

Circulaire CSSF 13/577

Introduction du tableau EI « Responsables de certaines fonctions et activités »

Circulaire CSSF 13/576

Mise à jour du tableau B 4.6 s’intitulant désormais tableau B 4.6 « Responsables de certaines fonctions et activités »