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Cadre réglementaire

La présente rubrique contient le cadre réglementaire reflétant les principales règles internationales, européennes et nationales adoptées et/ou appliquées par la CSSF dans le cadre de ses missions et compétences. Ces règles sont présentées dans un ordre d’autorité décroissant.

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      1467 Résultat(s)

      • Interdictions et mesures restrictives

        Publié le 20.07.2012

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      • Circulaire CSSF

        Publié le 18.07.2012

        Circulaire CSSF 12/544

        Optimisation par une approche par les risques de la surveillance exercée sur les “PSF de support”

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      • Circulaire CSSF

        Publié le 17.07.2012

        Circulaire CSSF 12/543

        Entrée en vigueur du Règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009

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      • Circulaire CSSF

        Publié le 17.07.2012

        Circulaire CSSF 12/542

        Modification de la Circulaire CSSF 08/337 concernant l’entrée en vigueur de la loi du 11 janvier 2008 et du règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatifs aux obligations de transparence des émetteurs, tels que modifiés

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      • RTS

        Publié le 12.07.2012

        Règlement délégué (UE) n° 919/2012 de la Commission du 5 juillet 2012

        complétant le règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit par des normes techniques de réglementation spécifiant la méthode de calcul de la baisse de valeur d’actions liquides et d’autres instruments financiers

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      • Loi

        Publié le 12.07.2012

        Loi du 21 juillet 2012

        relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l’objet d’une offre au public et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier

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      • Circulaire CSSF

        Publié le 09.07.2012

        Circulaire CSSF 12/540

        Compartiments non-lancés, compartiments en attente de réactivation et compartiments en liquidation

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      • Règlement UE

        Publié le 05.07.2012

        Règlement délégué (UE) n° 918/2012 de la Commission du 5 juillet 2012

        complétant le règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit, en ce qui concerne les définitions, le calcul des positions courtes nettes, les contrats d’échange sur défaut souverain couverts, les seuils de notification, les seuils de liquidité pour la suspension de restrictions, les baisses de valeur significatives d’instruments financiers et les événements défavorables

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      • Règlement UE

        Publié le 04.07.2012

        Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012

        sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

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      • Règlement ministériel

        Publié le 03.07.2012

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      • Loi

        Publié le 03.07.2012

        Loi du 3 juillet 2012

        portant approbation du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé le 2 février 2012 à Bruxelles

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      • Loi

        Publié le 03.07.2012

        Loi du 3 juillet 2012

        portant approbation de la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne
        un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro

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      • Loi

        Publié le 03.07.2012

        Loi du 3 juillet 2012

        relative
        (1) à la participation de l’État au mécanisme européen de stabilité;
        (2) à certaines immunités du mécanisme européen de stabilité et de la banque européenne
        d’investissement et
        (3) modifiant la loi modifiée du 9 juillet 2010 relative à l’octroi de la garantie de l’État dans le
        cadre de l’instrument européen de stabilisation de la zone euro

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      • ITS

        Publié le 29.06.2012

        Règlement d’exécution (UE) n° 827/2012 de la Commission du 29 juin 2012

        définissant des normes techniques d’exécution concernant les modalités de publication des positions courtes nettes sur actions, le format des informations à fournir à l’Agence européenne des marchés financiers sur les positions courtes nettes, les types d’accords, d’arrangements et de mesures permettant de garantir de manière adéquate que les actions ou instruments de dette souveraine seront disponibles pour le règlement, et les dates et périodes de détermination de la plate-forme principale de négociation d’une action, conformément au règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit

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      • RTS

        Publié le 29.06.2012

        Règlement délégué (UE) n° 826/2012 de la Commission du 29 juin 2012

        complétant le règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de notification et de publication des positions courtes nettes, au détail des informations à fournir à l’Autorité européenne des marchés financiers au sujet de ces positions et à la méthode de calcul du volume d’échanges à appliquer pour déterminer les actions exemptées

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      • Circulaire CSSF

        Publié le 29.06.2012

        Circulaire CSSF 12/537

        Le financement des établissements de crédit en dollars des États-Unis

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      • Circulaire CSSF

        Publié le 29.06.2012

        Circulaire CSSF 12/538

        Les prêts en devises

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      • Règlement ministériel

        Publié le 28.06.2012

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      • Interdictions et mesures restrictives

        Publié le 28.06.2012

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