1741 Résultat(s)
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Règlement ministériel
Publié le 01.12.2015
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Circulaire CSSF
Publié le 01.12.2015
Circulaire CSSF 15/625
Orientations concernant le coussin de fonds propres contracyclique
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Règlement CSSF
Publié le 30.11.2015
Règlement CSSF N° 15-05 du 30 novembre 2015
concernant l’exemption des entreprises d’investissement se qualifiant de petites et moyennes entreprises des exigences de coussin de fonds propres contracyclique et de coussin de conservation de fonds propres
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Règlement CSSF
Publié le 30.11.2015
Règlement CSSF N° 15-04 du 30 novembre 2015
sur la fixation du taux de coussin contracyclique
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 30.11.2015
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Directive UE
Publié le 25.11.2015
Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015
concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE
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Règlement UE
Publié le 25.11.2015
Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015
relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement ministériel
Publié le 03.11.2015
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 02.11.2015
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Circulaire CSSF
Publié le 21.10.2015
Circulaire CSSF 15/621
Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par la circulaire CSSF 15/613, relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit
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Circulaire CSSF
Publié le 21.10.2015
Circulaire CSSF 15/622
Procédure de notification d’un ratio supérieur applicable à la politique de rémunération selon l’article 94, paragraphe 1, point g)(ii) de la directive 2013/36/UE (la « directive CRD IV ») suite à sa transposition en droit luxembourgeois par l’article 19, 7°, point g) de la loi du 23 juillet 2015 (la « Loi »)
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FAQ CSSF
Publié le 16.10.2015
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Annexe à une Circulaire CSSF
Mis à jour le 06.01.2021 - Publié le 12.10.2015
État membre d’origine (uniquement en anglais)
Formulaire standard pour la notification de l’État membre d’origine
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Circulaire CSSF
Publié le 06.10.2015
Circulaire CSSF 15/620
Transposition en droit luxembourgeois de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (ci-après, « Directive CRD IV »)
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Règlement ministériel
Publié le 05.10.2015
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Orientation
Publié le 05.10.2015
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 02.10.2015
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Règlement UE
Publié le 01.10.2015
Règlement (UE) 2015/1755 du Conseil du 1er octobre 2015
concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
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Règlement ministériel
Publié le 01.10.2015
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Règlement ministériel
Publié le 30.09.2015