1614 Résultat(s)
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 22.05.2014
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Directive UE
Mis à jour le 27.06.2019 - Publié le 15.05.2014
Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 (version coordonnée)
établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 648/2012
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Règlement UE
Publié le 15.05.2014
Mesures de niveau 2 sous MiFIR (uniquement en anglais)
Implementing and Delegated Acts on Regulation (EU) No 600/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on markets in financial instruments and amending Regulation (EU) No 648/2012
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Règlement UE
Publié le 15.05.2014
Mesures de niveau 2 sous MiFID II (uniquement en anglais)
Implementing and Delegated Acts on Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on markets in financial instruments and amending Directive 2002/92/EC and Directive 2011/61/EU
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Directive UE
Publié le 14.05.2014
Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014
concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE
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Règlement UE
Publié le 14.05.2014
Règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014
concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012
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Directive UE
Publié le 16.04.2014
Directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014
relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché)
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Directive UE
Publié le 16.04.2014
Directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014
modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés
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Règlement UE
Publié le 16.04.2014
Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014
sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission
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Règlement UE
Publié le 16.04.2014
Règlement (UE) n° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014
relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public et abrogeant la décision 2005/909/CE de la Commission
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Règlement UE
Publié le 16.04.2014
Règlement (UE) n° 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014
établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales
(le « règlement-cadre MSU ») -
Directive UE
Publié le 13.04.2014
Directive 2014/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014
modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE et les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010 en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers)
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Directive UE
Publié le 06.04.2014
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 03.04.2014
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Règlement ministériel
Publié le 20.03.2014
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 18.03.2014
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Règlement UE
Publié le 17.03.2014
Règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014
concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement ministériel
Publié le 17.03.2014
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 14.03.2014
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Règlement UE
Publié le 13.03.2014
Règlement délégué (UE) n° 667/2014 de la Commission du 13 mars 2014
complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des règles de procédure relatives aux amendes infligées aux référentiels centraux par l’Autorité européenne des marchés financiers, y compris des règles relatives aux droits de la défense et des dispositions temporelles