1618 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 17.03.2014
Règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014
concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement ministériel
Publié le 17.03.2014
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 14.03.2014
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Règlement UE
Publié le 13.03.2014
Règlement délégué (UE) n° 667/2014 de la Commission du 13 mars 2014
complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des règles de procédure relatives aux amendes infligées aux référentiels centraux par l’Autorité européenne des marchés financiers, y compris des règles relatives aux droits de la défense et des dispositions temporelles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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RTS
Publié le 13.03.2014
Règlement délégué (UE) n° 625/2014 de la Commission du 13 mars 2014
complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences pour les investisseurs, sponsors, prêteurs initiaux et établissements initiaux eu égard à l’exposition au risque de crédit transféré
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RTS
Publié le 12.03.2014
Règlement délégué (UE) n° 530/2014 de la Commission du 12 mars 2014
complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour préciser ce qui constitue une exposition significative et les seuils aux fins des approches internes relatives au risque spécifique lié au portefeuille de négociation
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RTS
Publié le 12.03.2014
Règlement délégué (UE) n° 529/2014 de la Commission du 12 mars 2014
complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour l’évaluation du caractère significatif des extensions et des modifications de l’approche fondée sur les notations internes et de l’approche par mesure avancée
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RTS
Publié le 12.03.2014
Règlement délégué (UE) n° 528/2014 de la Commission du 12 mars 2014
complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation pour le risque non-delta lié aux options dans la méthode standard pour le risque de marché
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RTS
Publié le 12.03.2014
Règlement délégué (UE) n° 527/2014 de la Commission du 12 mars 2014
complétant la directive (UE) n° 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation relatives à la détermination des catégories d’instruments qui reflètent de manière appropriée la qualité de crédit de l’établissement en continuité d’exploitation et qui sont destinés à être utilisés aux fins de la rémunération variable
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RTS
Publié le 12.03.2014
Règlement délégué (UE) n° 526/2014 de la Commission du 12 mars 2014
complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil 2013 par des normes techniques de réglementation visant à déterminer l’approximation d’écart et les portefeuilles limités de petite taille aux fins du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit
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RTS
Publié le 12.03.2014
Règlement délégué (UE) n° 525/2014 de la Commission du 12 mars 2014
complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation portant définition du terme « marché »
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RTS
Publié le 12.03.2014
Règlement délégué (UE) n° 524/2014 de la Commission du 12 mars 2014
complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les informations que les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil se fournissent mutuellement
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RTS
Publié le 12.03.2014
Règlement délégué (UE) n° 523/2014 de la Commission du 12 mars 2014
complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation visant à déterminer ce qui constitue une corrélation étroite entre la valeur des obligations garanties d’un établissement et la valeur de ses actifs
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Règlement UE
Publié le 10.03.2014
Règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil du 10 mars 2014
concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
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Règlement UE
Publié le 05.03.2014
Règlement (UE) n° 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014
concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
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RTS
Publié le 04.03.2014
Règlement délégué (UE) n° 604/2014 de la Commission du 4 mars 2014
complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères qualitatifs et quantitatifs appropriés permettant de recenser les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d’un établissement
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RTS
Publié le 13.02.2014
Règlement délégué (UE) n° 285/2014 de la Commission du 13 février 2014
complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’effet direct, substantiel et prévisible des contrats dans l’Union et la prévention du contournement des règles et obligations
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Directive UE
Publié le 04.02.2014
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Circulaire CSSF
Publié le 31.01.2014
Circulaire CSSF 14/582
Traitement des dépôts de la clientèle de détail pour les besoins du nouveau reporting en matière de liquidité
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RTS
Publié le 21.01.2014
Règlement délégué (UE) n° 342/2014 de la Commission du 21 janvier 2014
complétant la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour l’application aux conglomérats financiers des méthodes de calcul des exigences en matière d’adéquation des fonds propres