Cadre réglementaire

Règlement délégué (UE) n° 1003/2013 de la Commission du 12 juillet 2013

complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais à payer par les référentiels centraux à l’Autorité européenne des marchés financiers

Règlement délégué (UE) n° 1002/2013 de la Commission du 12 juillet 2013

modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les entités exemptées

Loi du 12 juillet 2013 (version coordonnée)

relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

Loi du 12 juillet 2013

relative à la vente à découvert d’instruments financiers

Questions/Réponses relatives aux structures Maître-Nourricier (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 13/569

Règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises agréés auprès des établissements de monnaie électronique

Circulaire CSSF 13/568

Entrée en vigueur au 1er juillet 2013 de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques

Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013

concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013

concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012

Questions/Réponses relatives à la loi du 12 juillet 2013 concernant les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs – version 20 (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 13/566

Mise en place d’une voie d’échange électronique sécurisée pour la notification et l’exécution des ordonnances judiciaires

Règlement délégué (UE) n° 876/2013 de la Commission du 28 mai 2013

complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation régissant les collèges pour contreparties centrales

Règlement d’exécution (UE) n° 448/2013 de la Commission du 15 mai 2013

établissant une procédure pour déterminer l’État membre de référence d’un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs établi dans un pays tiers en application de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) n° 447/2013 de la Commission du 15 mai 2013

établissant la procédure applicable aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs qui choisissent volontairement de relever de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) n° 401/2013 du Conseil du 2 mai 2013

concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie et abrogeant le règlement (CE) n ° 194/2008

Règlement délégué (UE) n° 759/2013 de la Commission du 30 avril 2013

modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 en ce qui concerne les obligations d’information pour les titres d’emprunt convertibles ou échangeables

Règlement (UE) N° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013

relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens

Règlement (UE) N° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013

relatif aux fonds de capital-risque européens

Règlement ministériel du 17 avril 2013

Circulaire CSSF 13/565

Modifications à la circulaire CSSF 12/548 portant transposition des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) relatives à l’exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire