1698 Résultat(s)
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RTS
Publié le 04.03.2015
Règlement délégué (UE) 2015/942 de la Commission du 4 mars 2015
modifiant le règlement délégué (UE) no 529/2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour l’évaluation du caractère significatif des extensions et des modifications des approches internes aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché
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Circulaire CSSF
Publié le 23.02.2015
Circulaire CSSF 15/606
Précisions à apporter aux entreprises d’investissement dans le cadre de la transposition en droit luxembourgeois de la directive 2013/36/UE (ci-après, la « CRD IV ») et de l’entrée en vigueur du règlement (UE) n° 575/2013 (ci-après, le « CRR »)
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Règlement ministériel
Publié le 13.02.2015
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Décision UE
Publié le 11.02.2015
Décision (UE) 2015/530 de la Banque centrale européenne du 11 février 2015
relative à la méthodologie et aux procédures applicables pour la détermination et la collecte des données relatives aux facteurs de redevance pour calculer les redevances annuelles de surveillance prudentielle (BCE/2015/7)
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 11.02.2015
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Règlement ministériel
Publié le 03.02.2015
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RTS
Publié le 30.01.2015
Règlement délégué (UE) 2015/850 de la Commission du 30 janvier 2015
modifiant le règlement délégué (UE) no 241/2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux établissements
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Règlement ministériel
Publié le 28.01.2015
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Règlement UE
Publié le 27.01.2015
Règlement (UE) 2015/159 du Conseil du 27 janvier 2015
modifiant le règlement (CE) n° 2532/98 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 23.01.2015
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Règlement CSSF
Publié le 09.01.2015
Règlement CSSF N° 14-02
relatif à la détermination des résultats et des réserves distribuables des établissements de crédit en cas d’évaluation à la juste valeur dans les comptes statutaires
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Circulaire CSSF
Publié le 07.01.2015
Circulaire CSSF 15/600
Transposition des Orientations émises par l’Autorité bancaire européenne (ABE/EBA) sur le transfert de risque significatif pour les titrisations classiques et synthétiques relatifs aux articles 243 et 244 du Règlement 575/2013
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Orientation
Mis à jour le 06.12.2017 - Publié le 22.12.2014
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Règlement UE
Publié le 19.12.2014
Règlement d’exécution (UE) 2015/81 du Conseil du 19 décembre 2014
définissant des conditions uniformes d’application du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante au Fonds de résolution unique
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Circulaire CSSF
Publié le 19.12.2014
Circulaire CSSF 14/599
Traitement de la provision forfaitaire et de la provision AGDL dans le reporting prudentiel
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Règlement UE
Publié le 18.12.2014
Règlement (UE) n° 1352/2014 du Conseil du 18 décembre 2014
concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
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RTS
Publié le 17.12.2014
Règlement délégué (UE) 2015/761 de la Commission du 17 décembre 2014
complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des normes techniques de réglementation relatives aux participations importantes
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Règlement UE
Publié le 09.12.2014
Règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014
sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 02.12.2014
Circulaire CSSF 14/598
Avis de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant la revue des lignes de conduite « CESR’s Guidelines on a common definition of European money market funds » (CESR/10-049)
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Circulaire CSSF
Publié le 28.11.2014
Circulaire CSSF 14/596
Régime de communication sous le Mécanisme de Surveillance Unique pour les Entités Importantes ; Abrogation de la procédure VISA pour les comptes annuels publiés