1496 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 17.04.2013
Règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013
relatif aux fonds de capital-risque européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 17.04.2013
Circulaire CSSF 13/565
Modifications à la circulaire CSSF 12/548 portant transposition des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) relatives à l’exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 16.04.2013
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Loi
Mis à jour le 31.12.2024 - Publié le 13.04.2013
Loi du 6 avril 2013 (version consolidée)
relative aux titres dématérialisés
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Règlement ministériel
Publié le 21.03.2013
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Recommandation UE
Publié le 20.03.2013
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Circulaire CSSF
Publié le 19.03.2013
Circulaire CSSF 13/563
Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
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FAQ CSSF
Publié le 12.03.2013
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Règlement ministériel
Publié le 27.02.2013
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Règlement ministériel
Publié le 26.02.2013
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Règlement ministériel
Publié le 25.02.2013
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Circulaire CSSF
Publié le 19.02.2013
Circulaire CSSF 13/560
Ajout d’une annexe IV à la circulaire CSSF 07/307 portant transposition des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant le chapitre 6 – Évaluation si le service à fournir convient au client de la circulaire CSSF 07/307
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Circulaire CSSF
Publié le 18.02.2013
Circulaire CSSF 13/559
Lignes de conduite de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant les fonds cotés (ETF) et autres questions liées aux OPCVM
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Règlement ministériel
Publié le 06.02.2013
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Circulaire CSSF
Publié le 16.01.2013
Circulaire CSSF 13/556
Entrée en vigueur du règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme – abrogation des circulaires CSSF 08/387 et 10/476
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 22.05.2023 - Publié le 08.01.2013
Circulaire CSSF 13/555 (telle que modifiée par la circulaire CSSF-CPDI 23/36)
Mise en œuvre de la décision du conseil d’administration de l’Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg (AGDL) d’introduire un fichier « Vue Unique du Client » (« Single Customer View ») dans le cadre de la garantie des dépôts
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Loi
Publié le 08.01.2013
Loi du 8 janvier 2013
concernant le surendettement
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Circulaire CSSF
Publié le 24.12.2012
Circulaire CSSF 12/553
Mise à jour du tableau B 4.5 « Composition de l’actionnariat »
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Loi
Mis à jour le 13.02.2018 - Publié le 21.12.2012
Loi du 21 décembre 2012 (version consolidée)
relative à l’activité de Family Office
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ITS
Publié le 19.12.2012
Règlement d’exécution (UE) n° 1248/2012 de la Commission du 19 décembre 2012
définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format des demandes d’enregistrement des référentiels centraux conformément au règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux