1502 Résultat(s)
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FAQ CSSF
Mis à jour le 20.05.2025 - Publié le 18.06.2013
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RTS
Publié le 28.05.2013
Règlement délégué (UE) n° 876/2013 de la Commission du 28 mai 2013
complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation régissant les collèges pour contreparties centrales
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Règlement UE
Publié le 15.05.2013
Règlement d’exécution (UE) n° 448/2013 de la Commission du 15 mai 2013
établissant une procédure pour déterminer l’État membre de référence d’un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs établi dans un pays tiers en application de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil
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Règlement UE
Publié le 15.05.2013
Règlement d’exécution (UE) n° 447/2013 de la Commission du 15 mai 2013
établissant la procédure applicable aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs qui choisissent volontairement de relever de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil
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Règlement UE
Publié le 02.05.2013
Règlement (UE) n° 401/2013 du Conseil du 2 mai 2013
concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie et abrogeant le règlement (CE) n° 194/2008
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Règlement UE
Publié le 30.04.2013
Règlement délégué (UE) n° 759/2013 de la Commission du 30 avril 2013
modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 en ce qui concerne les obligations d’information pour les titres d’emprunt convertibles ou échangeables (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 17.04.2013
Règlement (UE) n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013
relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 17.04.2013
Règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013
relatif aux fonds de capital-risque européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement ministériel
Publié le 17.04.2013
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Circulaire CSSF
Publié le 17.04.2013
Circulaire CSSF 13/565
Modifications à la circulaire CSSF 12/548 portant transposition des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) relatives à l’exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 16.04.2013
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Loi
Mis à jour le 31.12.2024 - Publié le 15.04.2013
Loi du 6 avril 2013 (version consolidée)
relative aux titres dématérialisés
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Règlement ministériel
Publié le 21.03.2013
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Recommandation UE
Publié le 20.03.2013
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Circulaire CSSF
Publié le 19.03.2013
Circulaire CSSF 13/563
Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
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FAQ CSSF
Publié le 12.03.2013
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Règlement ministériel
Publié le 27.02.2013
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Règlement ministériel
Publié le 26.02.2013
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Règlement ministériel
Publié le 25.02.2013
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Circulaire CSSF
Publié le 19.02.2013
Circulaire CSSF 13/560
Ajout d’une annexe IV à la circulaire CSSF 07/307 portant transposition des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant le chapitre 6 – Évaluation si le service à fournir convient au client de la circulaire CSSF 07/307