1618 Résultat(s)
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RTS
Publié le 07.01.2014
Règlement délégué (UE) n° 241/2014 de la Commission du 7 janvier 2014
complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux établissements
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FAQ CSSF
Mis à jour le 07.12.2021 - Publié le 01.01.2014
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ITS
Publié le 20.12.2013
Règlement d’exécution (UE) n° 1423/2013 de la Commission du 20 décembre 2013
définissant des normes techniques d’exécution relatives aux obligations d’information sur les fonds propres applicables aux établissements, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
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RTS
Publié le 20.12.2013
Règlement délégué (UE) n° 183/2014 de la Commission du 20 décembre 2013
complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant le mode de calcul des ajustements pour risque de crédit général et spécifique
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Règlement UE
Publié le 17.12.2013
Règlement délégué (UE) n° 694/2014 de la Commission du 17 décembre 2013
complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation déterminant des types de gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 03.12.2013
Circulaire CSSF 13/577
Introduction du tableau EI « Responsables de certaines fonctions et activités »
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Circulaire CSSF
Publié le 03.12.2013
Circulaire CSSF 13/576
Mise à jour du tableau B 4.6 s’intitulant désormais tableau B 4.6 « Responsables de certaines fonctions et activités »
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Règlement ministériel
Publié le 27.11.2013
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 26.11.2013
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Circulaire CSSF
Publié le 18.11.2013
Circulaire CSSF 13/575
Exigences en matière de reporting prudentiel applicables aux entreprises d’investissement à partir de 2014
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Déclaration
Publié le 12.11.2013
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Circulaire CSSF
Publié le 28.10.2013
Circulaire CSSF 13/574
Traitement du risque de concentration
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Règlement ministériel
Publié le 25.10.2013
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 24.10.2013
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FAQ CSSF
Publié le 23.10.2013
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Directive UE
Publié le 22.10.2013
Directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013
modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d’exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE
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Règlement ministériel
Publié le 22.10.2013
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 18.10.2013
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Règlement UE
Publié le 15.10.2013
Règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013
confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit
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Règlement ministériel
Publié le 25.09.2013