1623 Résultat(s)
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Règlement ministériel
Publié le 22.10.2013
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 18.10.2013
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Règlement UE
Publié le 15.10.2013
Règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013
confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit
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Règlement ministériel
Publié le 25.09.2013
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 24.09.2013
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Règlement ministériel
Publié le 23.09.2013
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 19.09.2013
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Circulaire CSSF
Publié le 04.09.2013
Circulaire CSSF 13/572
– Détermination de la valeur en risque en situation de crise (« sVaR »)
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Circulaire CSSF
Publié le 19.08.2013
Circulaire CSSF 13/571
Précisions quant à la portée du compte rendu analytique annuel de révision suivant la circulaire CSSF 03/113 suite à l’entrée en vigueur au 1er juillet 2013 de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
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Règlement ministériel
Publié le 25.07.2013
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 23.07.2013
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Règlement UE
Publié le 12.07.2013
Règlement délégué (UE) n° 1003/2013 de la Commission du 12 juillet 2013
complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais à payer par les référentiels centraux à l’Autorité européenne des marchés financiers
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Règlement UE
Publié le 12.07.2013
Règlement délégué (UE) n° 1002/2013 de la Commission du 12 juillet 2013
modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les entités exemptées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Loi
Mis à jour le 28.07.2023 - Publié le 12.07.2013
Loi du 12 juillet 2013 (version coordonnée)
relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
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Loi
Publié le 12.07.2013
Loi du 12 juillet 2013
relative à la vente à découvert d’instruments financiers
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FAQ CSSF
Publié le 11.07.2013
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Circulaire CSSF
Publié le 08.07.2013
Circulaire CSSF 13/569
Règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises agréés auprès des établissements de monnaie électronique
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Directive UE
Publié le 29.06.2013
Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE
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Circulaire CSSF
Publié le 28.06.2013
Circulaire CSSF 13/568
Entrée en vigueur au 1er juillet 2013 de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
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Directive UE
Publié le 27.06.2013
Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)