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Rappel à l’industrie concernant les communications spécifiques entre la CSSF et les gestionnaires de fonds d’investissement (uniquement en anglais)

On 31 January 2024, the CSSF published a communiqué on interaction between the UCI Departments and the Investment Fund Managers (IFMs) – recipients of specific communications. In this context, the CSSF reminds the IFMs that they must keep the email addresses of eDesk users and…

Rappel sur les modalités de transmission des Document d’Informations Clés (KID) et documents officiels (MR/AI)

Comme annoncé dans le communiqué du 5 avril 2024 concernant la transmission des démarches en direct auprès de la CSSF, les modalités de transmission des Document d’Informations Clés (KID) et documents officiels (MR/AI) évoluent à partir du 15 novembre 2024. Ces documents seront exclusivement collectés à…

Nouvelles modalités de transmission du reporting U1.1

Comme annoncé dans le communiqué CSSF du 5 avril 2024 concernant la transmission des démarches en direct auprès de la CSSF, les modalités de transmission du reporting U1.1 évoluent à partir du 15 novembre 2024. Les rapports attendus pourront être transmis à travers les modalités…

Notifications de commercialisation transfrontalière OPCVM et FIA

Afin de satisfaire à ses obligations en matière de reporting de la commercialisation transfrontalière des FIA et OPCVM conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2019/1156 visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif, la CSSF souhaite informer les entités surveillées de…

Sanction administrative du 26 mars 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre de DNB Asset Management S.A. (radiée du Registre de Commerce et des Sociétés le 26 juin 2024)

Sanction administrative du 10 septembre 2024

Sanction administrative à l’encontre de Corestate Capital Holding S.A.

Circulaire CSSF 24/862

modifiant la circulaire CSSF 24/859 relative au remplacement de la voie d’échange sécurisée pour la notification et l’exécution des ordonnances judiciaires et à l’abrogation de la circulaire CSSF 13/566

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Sanction administrative du 5 septembre 2024

Sanction administrative à l’encontre de SMG Hospitality SE

Sanction administrative du 5 septembre 2024

Sanction administrative à l’encontre de UNIPRO Capital a.s.

Circulaire CSSF 24/861

modifiant la circulaire CSSF 19/732 du 20 décembre 2019 : Prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme : clarifications concernant l’identification et la vérification de l’identité du(des) bénéficiaire(s) effectif(s)

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 juin 2024

Communiqué de presse 24/26
Le résultat avant provisions et impôts du secteur bancaire luxembourgeois1 s’élève à 5.352,9 millions d’EUR pour le premier semestre de l’année 2024, ce qui représente une augmentation de 22,6% par rapport à la même période de l’année précédente. Compte de profits…

Rappel à l’industrie concernant la circulaire CSSF 22/811 relative aux administrateurs d’OPC (uniquement en anglais)

On 16 May 2022, the CSSF published Circular CSSF 22/811 (UCIA Circular) on the authorisation and organisation of entities acting as UCI administrators (UCIAs). The purpose of this communiqué is to remind the investment fund industry of certain requirements under the UCIA Circular. The CSSF…

eDesk PREPROD – Nouvel environnement pour la réalisation des tests des professionnels

La CSSF met en place une nouvelle plateforme eDesk PREPROD (https://edesk.preprod.apps.cssf.lu/) permettant aux professionnels de tester des démarches spécifiques. La première démarche disponible pour les tests via cette nouvelle plateforme est la collecte des « EBA ITS Reports » mensuels (ALM et LCRDA), à partir du 2…

« EBA ITS Reports » : transmission des reportings mensuels ALM et LCRDA

Les modalités de collecte des reportings « EBA ITS Reports » mensuel (ALM et LCRDA) évoluent à partir du 2 septembre 2024 9 h : Ces reportings mensuels seront exclusivement collectés à travers les deux modalités ci-dessous : Dépôt du fichier XBRL dans la démarche…

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Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de juillet 2024 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 24/25
As at 31 July 2024, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,619.217 billion compared to EUR 5,582.271 billion as at 30 June 2024,…

Circulaire CSSF 24/860

Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552, telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655, 20/750, 20/759, 21/785 et 22/807, relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques

Transmission des reportings mensuels ALM et LCRDA – Interruption de service le 30 août à 12 h

Pour rappel, les modalités de collecte des reportings mensuels FINREP-COREP (ALM. LCRDA) vont évoluer à partir du 2 septembre 2024. Dans ce cadre, nous vous informons qu’une interruption de service aura lieu du 30 août 2024 à 12 h jusqu’au 2 septembre à 9 h.…

Sanction administrative du 22 août 2024

Sanction administrative à l’encontre de ADLER Group S.A.

Dérogation Loi OPA : SMG Technology Acceleration SE (renommée BigRep SE) - ISIN : LU2859870326

Communiqué de presse 24/24
Dans le contexte de l’opération de regroupement entre SMG Technology Acceleration SE (« SMG SPAC ») et BigRep GmbH (« BigRep GmbH»), la CSSF a accordé le 22 août 2024, en vertu de l’article 4 (5) de la loi du 19…

Procédure de retrait obligatoire concernant les actions de la Société Financière des Caoutchoucs SA (SOCFIN) sous la Loi Retrait Rachat

Communiqué de presse 24/23
Le présent communiqué de presse intervient dans le cadre de la procédure de retrait obligatoire initiée en date du 30 mai 2023 par Administration and Finance Corporation SA (ci-après, l’ « Actionnaire Majoritaire ») agissant de concert avec Monsieur Hubert Fabri ainsi que les…

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Nouveau mode de transmission des Documents d’Informations Clés (KID) et documents officiels (MR/AI)

Comme annoncé dans le communiqué du 5 avril 2024 concernant la transmission des démarches en direct auprès de la CSSF, les modalités de transmission des Document d’Informations Clés (KID) et documents officiels (MR/AI) évoluent à partir du 15 novembre 2024. Ces documents seront exclusivement collectés à…

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L’ESMA publie les traductions des Orientations sur les noms de fonds contenant des termes ESG ou liés à la durabilité (uniquement en anglais)

This communiqué is a follow-up to the CSSF communiqué published on 15 May 2024 announcing the publication by ESMA of its Final Report on Guidelines on funds’ names using ESG or sustainability-related terms (the “Guidelines”). The CSSF hereby informs market participants that the translations of…

Lancement de l'enquête sur l'état de préparation à DORA (uniquement en anglais)

Today, the CSSF launches a DORA Readiness Survey to have a better view of the readiness of the market towards the end of the implementation timeline for DORA, which becomes applicable on 17 January 2025. The aim of this initiative is, primarily, to assess the…

Avertissement concernant l’usurpation du nom et du logo de la CSSF

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