Publications et données

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Communiqué

Publié le 09.04.2020

Communication concernant l’approche relative à l’implémentation SFTR (uniquement en anglais)

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Publié le 08.04.2020

Avertissement concernant le site Internet https://bourse-electricite.com

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Publié le 07.04.2020

Avertissement concernant le site Internet www.qfprivate.com

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Publié le 03.04.2020

Avertissement concernant le site Internet www.fourpoints-invest.com

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Publié le 03.04.2020

Avertissement concernant le site Internet www.akwealth-spf.com

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Formulaire

Mis à jour le 16.09.2025 - Publié le 02.04.2020

Formulaire d’identification du responsable du respect des obligations en matière de LBC/FT d’un fonds d’investissement (uniquement en anglais)

Version 2.3

PDF (330.67Kb)
Formulaire

Mis à jour le 16.09.2025 - Publié le 02.04.2020

Formulaire d’identification du responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT d’un fonds d’investissement (uniquement en anglais)

Version 2.3

PDF (271.41Kb)
Études et rapports

Publié le 02.04.2020

Publication de l’ESMA « 24ème extrait de la base de données Enforcement du EECS » (uniquement en anglais)

ESMA32-63-845

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Formulaire

Mis à jour le 16.09.2025 - Publié le 02.04.2020

Formulaire d’identification du responsable du respect des obligations en matière de LBC/FT d’un gestionnaire de fonds d’investissement (uniquement en anglais)

Version 2.3

PDF (331.86Kb)
Formulaire

Mis à jour le 16.09.2025 - Publié le 02.04.2020

Formulaire d’identification du responsable du contrôle des obligations en matière de LBC/FT d’un gestionnaire de fonds d’investissement (uniquement en anglais)

Version 2.3

PDF (272.4Kb)
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Publié le 31.03.2020

Avertissement concernant le site Internet www.actio-conseil.com

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Statistiques mensuelles

Publié le 31.03.2020

Principales statistiques concernant les OPC – Mars 2020

XLSX (20.42Kb)
Mesure administrative

Publié le 27.03.2020

Mesure administrative

Décision constatant la perte de l’honorabilité professionnelle de Monsieur Marc AMBROISIEN

PDF (64.88Kb)

PDF (64.88Kb)
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Publié le 24.03.2020

Avertissement concernant le site Internet www.eps-gestion.com

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Avertissement

Publié le 23.03.2020

Avertissement publié par l’autorité britannique (FCA) concernant les activités d’une entité dénommée Luxstar Group (clône) (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 23.03.2020

Avertissement publié par l’autorité britannique (FCA) concernant les activités d’une entité dénommée Luxstar Asset Management (clône d’une entreprise) (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 17.03.2020

Avertissement concernant le site Internet www.pms-gestion.com

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Avertissement

Publié le 17.03.2020

Avertissement concernant le site Internet https://gaesco-gestion.com

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Document technique

Publié le 05.12.2014

Spécifications XSD du fichier AIFFDB (uniquement en anglais)

ZIP (29.87Kb)
Formulaire

Mis à jour le 24.10.2023 - Publié le 12.03.2020

Template tableau reporting K3.1

XLSX (42.89Kb)

PDF (47.19Kb)

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