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Formulaire

Publié le 21.10.2015

Formulaire de notification – ratio supérieur (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 15/622 : Procédure de notification d’un ratio supérieur applicable à la politique de rémunération selon l’article 94, paragraphe 1, point g)(ii) de la directive 2013/36/UE (la « directive CRD IV ») suite à sa transposition en droit luxembourgeois par l’article 19, 7°, point g) de la loi du 23 juillet 2015 (la « Loi »)

DOCX (71.6Kb)
Newsletter

Publié le 01.10.2015

Newsletter de la CSSF n° 177

PDF (280.82Kb)

PDF (276.25Kb)
Formulaire

Mis à jour le 21.06.2022 - Publié le 25.09.2015

Questionnaire relatif au statut de certains véhicules en vertu de la loi GFIA (uniquement en anglais)

XLSX (66.02Kb)
Communiqué

Publié le 18.09.2015

Les régulateurs d’audit américain et luxembourgeois ont signé un accord de coopération (uniquement en anglais)

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Newsletter

Publié le 01.09.2015

Newsletter de la CSSF n° 176

PDF (293.71Kb)

PDF (274.44Kb)
Liste

Publié le 18.08.2015

Liste consolidée de l’Union européenne des personnes, groupes et entités soumis à sanctions financières par l’Union européenne (uniquement en anglais)

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Liste

Mis à jour le 02.10.2023 - Publié le 17.08.2015

Liste des membres du Comité Consultatif de la Profession de l’Audit

PDF (91.56Kb)

PDF (91.56Kb)
Newsletter

Publié le 01.08.2015

Newsletter de la CSSF n° 175

PDF (405.2Kb)

PDF (366.96Kb)
Avertissement

Publié le 16.07.2015

Avertissement

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Avertissement

Publié le 16.07.2015

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Ashoka Capital Markets

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Newsletter

Publié le 01.07.2015

Newsletter de la CSSF n° 174

PDF (283.31Kb)

PDF (245.63Kb)
Newsletter

Publié le 01.06.2015

Newsletter de la CSSF n° 173

PDF (266.9Kb)

PDF (251.36Kb)
Communiqué de presse

Publié le 22.05.2015

Fin de l’exemption prévue sous l’article 30(6) de la Loi Transparence

Communiqué de presse 15/23

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Rapport annuel

Publié le 07.05.2015

Rapport annuel 2014

PDF (13.6Mb)

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Communiqué de presse

Publié le 07.05.2015

Publication du Rapport d’activités 2014 de la CSSF

Communiqué de presse 15/21

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Formulaire

Mis à jour le 08.12.2020 - Publié le 06.05.2015

Annexe circulaire CSSF 15/612 – Informations à fournir par un GFIA luxembourgeois qui gère des FIA non réglementés (établis à Luxembourg, dans un autre État membre de l’UE ou dans un pays tiers) et/ou des FIA réglementés établis dans un pays tiers (FIA sans compartiments)

DOCX (54.25Kb)

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Formulaire

Mis à jour le 08.12.2020 - Publié le 06.05.2015

Annexe circulaire 15/612 – Informations à fournir par un GFIA luxembourgeois qui gère des FIA non réglementés (établis à Luxembourg, dans un autre État membre de l’UE ou dans un pays tiers) et/ou des FIA réglementés établis dans un pays tiers (FIA à compartiments multiples)

DOCX (55.21Kb)

DOCX (55.14Kb)
Formulaire

Mis à jour le 08.12.2020 - Publié le 06.05.2015

Annexe circulaire CSSF 15/612 – Informations à fournir à la CSSF par un GFIA luxembourgeois lorsqu’il arrête de gérer des FIA non réglementés (établis à Luxembourg, dans un autre État membre de l’UE ou dans un pays tiers) et/ou des FIA réglementés établis dans un pays tiers

DOCX (44.77Kb)

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Newsletter

Publié le 01.05.2015

Newsletter de la CSSF n° 172

PDF (380.23Kb)

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Document technique

Publié le 01.05.2015

Schedule of conditions pour les établissements de monnaie électronique

PDF (190.57Kb)

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