Publications et données

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Communiqué de presse

Publié le 12.04.2019

Publication des lois relatives aux mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne (uniquement en anglais)

Press release 19/18

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Formulaire

Publié le 12.04.2019

Formulaire de demande pour la fourniture de services d’investissement par une entreprise de pays tiers suite à une décision d’équivalence de la CSSF (uniquement en anglais)

PDF (245.73Kb)
Communiqué de presse

Publié le 12.04.2019

Publication de la circulaire CSSF 19/716 opérationnalisant le régime national de « pays tiers » sous MiFID II/MiFIR

Communiqué de presse 19/17

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Avertissement

Publié le 11.04.2019

Avertissement publié par l’autorité maltaise (MFSA) concernant le site Internet https://securetrading-services.com/ (uniquement en anglais)

PDF (196.66Kb)
Communiqué de presse

Publié le 08.04.2019

Communication relative au nouveau régime EMIR Refit (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 19/16

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Communiqué de presse

Publié le 05.04.2019

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 décembre 2018

Communiqué de presse 19/15

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Formulaire

Publié le 04.04.2019

Formulaire de demande d’exemption de l’obligation de mettre en place le mécanisme d’urgence en vertu de l’article 33, paragraphe 6, du règlement (UE) 2018/389 (RTS on SCA and CSC) (uniquement en anglais)

DOCX (136.51Kb)
Communiqué

Publié le 02.04.2019

Publication de trois Questions/Réponses de la Commission des normes comptables (CNC)

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Newsletter

Publié le 01.04.2019

Newsletter de la CSSF n° 219

PDF (1.11Mb)

PDF (1.06Mb)
Statistiques mensuelles

Publié le 01.04.2019

Principales statistiques concernant les OPC – Avril 2019

XLSX (28.02Kb)
Avertissement

Publié le 29.03.2019

Avertissement concernant le site Internet https://adavacapital.eu

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Formulaire

Publié le 19.03.2019

CSDR Article 27 – Formulaire pour l’auto-déclaration d’honorabilité – (uniquement en anglais)

PDF (125.9Kb)
Newsletter

Publié le 01.03.2019

Newsletter de la CSSF n° 218

PDF (1.12Mb)

PDF (1.11Mb)
Statistiques mensuelles

Publié le 01.03.2019

Principales statistiques concernant les OPC – Mars 2019

XLSX (20.55Kb)
Communiqué

Publié le 28.02.2019

Obligations relatives à l’authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication en vertu du règlement délégué (UE) 2018/389 de la Commission (uniquement en anglais)

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Document technique

Publié le 21.02.2019

U1.1 Exemples (Applicable jusqu’à la période de référence 11/2025) (uniquement en anglais)

XLSX (48.39Kb)
Formulaire

Mis à jour le 11.04.2024 - Publié le 15.02.2019

Formulaire de demande d’exonération de la taxe d’abonnement des organismes de placement collectif et des fonds d’investissement spécialisés investissant dans la microfinance (uniquement en anglais)

Version 2

DOCX (114.83Kb)
Formulaire

Mis à jour le 04.09.2024 - Publié le 15.02.2019

Conseil et Formulaire renseignant les informations à transmettre en relation avec les systèmes d’information dans le cadre d’une demande d’agrément comme entreprise d’investissement

Version 2

DOCX (128.57Kb)

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Avertissement

Publié le 06.02.2019

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Insight Managed Funds

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Formulaire

Mis à jour le 20.06.2024 - Publié le 06.02.2019

Déclaration sur l’honneur pour les personnes morales

pour la profession de l’audit
Version 1

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