Publications et données

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Document technique

Mis à jour le 09.02.2021 - Publié le 22.08.2018

Instructions relatives au tableau EI « Responsables de certaines fonctions et activités »

PDF (570.77Kb)
Formulaire

Mis à jour le 09.02.2021 - Publié le 22.08.2018

Tableau EI « Responsables de certaines fonctions et activités » (à remplir)

DOCX (103.22Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 01.08.2018

Principales statistiques concernant les OPC – Août 2018

XLSX (21.28Kb)
Avertissement

Publié le 01.08.2018

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Cryptofinance

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Newsletter

Publié le 01.08.2018

Newsletter de la CSSF n° 211

PDF (991.98Kb)

PDF (1.09Mb)
Formulaire

Publié le 26.07.2018

Formulaire de demande d’agrément comme entreprise d’investissement

DOCX (126.45Kb)

DOCX (128.63Kb)
Formulaire

Publié le 26.07.2018

Formulaire de base pour l’obtention d’un agrément de PSF spécialisé ou de PSF de support

DOCX (236.3Kb)

DOCX (232.17Kb)
Instruction CSSF

Mis à jour le 11.12.2025 - Publié le 24.07.2018

Instructions relatives au tableau B 4.6

Version du 11 décembre 2025

PDF (224.47Kb)
Formulaire

Mis à jour le 28.01.2021 - Publié le 24.07.2018

Tableau B 4.6

Responsables de certaines fonctions et activités

PDF (326.55Kb)
Avertissement

Publié le 23.07.2018

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Redbrook Financial Management

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Formulaire

Mis à jour le 04.11.2024 - Publié le 20.07.2018

Demande d’agrément pour fonds monétaire (uniquement en anglais)

XLSX (99.58Kb)
Communiqué de presse

Publié le 20.07.2018

Entrée en vigueur du règlement sur les fonds monétaires (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 18/24

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Communiqué de presse

Publié le 13.07.2018

Communication en matière de reporting EMIR (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 18/23

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Communiqué de presse

Publié le 03.07.2018

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 mars 2018

Communiqué de presse 18/20

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Document technique

Publié le 03.07.2018

Document technique relatif à la transmission du tableau K 3.1

PDF (155.83Kb)
Newsletter

Publié le 01.07.2018

Newsletter de la CSSF n° 210

PDF (993.08Kb)

PDF (960.21Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 01.07.2018

Principales statistiques concernant les OPC – Juillet 2018

XLSX (21.15Kb)
Formulaire

Publié le 08.06.2018

Formulaire pour la cessation du recours à un agent lié dans un autre État membre (uniquement en anglais)

DOCX (123.51Kb)
Communiqué

Publié le 08.06.2018

Communiqué de presse de l’ESMA relatif à la limitation de l’offre de CFD et à l’interdiction de l’offre d’options binaires aux clients de détail

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Formulaire

Publié le 08.06.2018

Formulaire pour toute notification relative à l’exercice du droit de recours à un agent lié / Formulaire pour la modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

Établissements de crédit

DOCX (140.08Kb)

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