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2818 Résultat(s)

Formulaire

Mis à jour le 12.03.2026 - Publié le 14.01.2019

Liste des activités professionnelles et des mandats exercés par les membres de l’organe de direction/organe directeur et par les dirigeants (points 105 et 107 de la circulaire CSSF 18/698) (uniquement en anglais)

Tableau répertoriant les activités professionnelles et les mandats exercés

XLSX (17.43Kb)
Communiqué de presse

Publié le 11.01.2019

Déclaration commune de la Banque centrale d’Irlande et de la Commission de Surveillance du Secteur Financier relative à l’annulation des parts en vertu du règlement (UE) 2017/1131 du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires (uniquement en anglais)

Press release 19/03

Page
Formulaire

Publié le 01.01.2019

Certificat administratif à établir conformément à l’article 2, paragraphe (5) du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018

déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises

DOCX (101.46Kb)

DOCX (74.49Kb)

DOCX (77.4Kb)
Autre instruction

Publié le 01.01.2019

Guide de la BCE relatif à l’évaluation des demandes d’agrément

Lien

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Newsletter

Publié le 01.01.2019

Newsletter de la CSSF n° 216

PDF (1.06Mb)

PDF (1.05Mb)
Formulaire

Mis à jour le 08.05.2024 - Publié le 01.01.2019

Demande ou notification afin de bénéficier d’une exemption intragroupe de l’obligation de compensation (uniquement en anglais)

Lien

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Statistiques mensuelles

Publié le 01.01.2019

Principales statistiques concernant les OPC – Janvier 2019

XLSX (20.36Kb)
Formulaire

Mis à jour le 08.05.2024 - Publié le 01.01.2019

Demande ou notification afin de bénéficier d’une exemption intragroupe de l’obligation d’échange de garanties (collateral) (uniquement en anglais)

Lien

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Formulaire

Mis à jour le 08.05.2024 - Publié le 01.01.2019

Formulaire de notification de franchissement de seuil de compensation par des FC ou des NFC (uniquement en anglais)

Lien

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Statistiques annuelles

Publié le 31.12.2018

Données du « 2018 EU-wide Transparency Exercise » – Precision Capital S.A. (uniquement en anglais)

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Autres statistiques

Publié le 31.12.2019

Tableau de bord relatif au reporting GFIA – décembre 2018 (uniquement en anglais)

PDF (1.21Mb)
Statistiques annuelles

Publié le 31.12.2018

Données du « 2018 EU-wide Transparency Exercise » – RBC Investor Services Bank S.A. (uniquement en anglais)

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Statistiques annuelles

Publié le 31.12.2018

Données du « 2018 EU-wide Transparency Exercise » – State Street Bank Luxembourg S.A. (uniquement en anglais)

Link
Statistiques annuelles

Publié le 31.12.2018

Données du « 2018 EU-wide Transparency Exercise » – Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg (BCEE) (uniquement en anglais)

Link
Règles de fonctionnement et organisation

Publié le 31.12.2018

Bilan CSSF 2018

PDF (106.39Kb)

PDF (57.5Kb)
Statistiques annuelles

Publié le 31.12.2018

Données du « 2018 EU-wide Transparency Exercise » – J.P. Morgan Bank Luxembourg S.A. (uniquement en anglais)

Link
Communiqué de presse

Publié le 28.12.2018

Claude Wampach assermenté par le Ministre des Finances comme Directeur de la CSSF

Communiqué de presse 18/44

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Livre blanc

Publié le 21.12.2018

Livre blanc – Intelligence artificielle : Opportunités, risques et recommandations pour le secteur financier (uniquement en anglais)

PDF (3.01Mb)
Communiqué de presse

Publié le 21.12.2018

L’ESMA rappelle aux sociétés concernées leurs obligations en matière d’information aux clients découlant de la directive MiFID II dans le cadre du Brexit

Press release 18/43

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Avertissement

Publié le 20.12.2018

Avertissement publié par l’autorité autrichienne (FMA) concernant les activités d’une entité dénommée Monterry Finance (uniquement en anglais et en allemand)

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