Publications et données

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2586 Résultat(s)

Consultation publique

Publié le 30.03.2023

L’EBA consulte sur le projet de révision des lignes directrices relatives à la surveillance fondée sur les risques (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 29.03.2023

Facturation électronique à la CSSF

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Liste

Publié le 29.03.2023

Liste des membres du groupe de travail d’experts PSF-SP en matière de LBC/FT

PDF (92.57Kb)

PDF (92.57Kb)
Études et rapports

Publié le 29.03.2023

Publication de l’ESMA « 27ème extrait de la base de données Enforcement du EECS » (uniquement en anglais)

ESMA32-63-1465

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Document technique

Publié le 27.03.2023

Tableau de bord relatif à la gestion d’actifs de l’entreprise – Définitions 2023 (uniquement en anglais)

PDF (252.61Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 27.03.2023

Principales statistiques concernant les OPC – Février 2023

XLSX (23.17Kb)
Communiqué

Publié le 24.03.2023

Exercice de collecte de données SFDR applicable aux gestionnaires de fonds d’investissement (GFI) et institutions de retraite professionnelle (IRP) sur les informations précontractuelles en relation avec le Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) et le Règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables (TR) (uniquement en anglais)

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Communiqué de presse

Publié le 24.03.2023

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 décembre 2022

Communiqué de presse 23/05

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Document technique

Mis à jour le 04.07.2023 - Publié le 24.03.2023

Collecte de données précontractuelles OPC SFDR – guide pratique et technique (uniquement en anglais)

PDF (1.47Mb)
Newsletter

Publié le 20.03.2023

Newsletter de la CSSF n° 266 – Mars 2023 (uniquement en anglais)

Découvrez les dernières publications de la CSSF et les statistiques relatives au secteur financier

PDF (876.81Kb)
Avertissement

Publié le 16.03.2023

Avertissement concernant le site Internet https://sef-global.com/

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Avertissement

Publié le 16.03.2023

Avertissement concernant les activités d’entités dénommées I-GLOBAL MANAGEMENT et VAQUITA FUND

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Calendrier

Publié le 15.03.2023

Calendrier MSU de Claude Wampach – 12/2022 (uniquement en anglais)

PDF (153.63Kb)
Avertissement

Publié le 13.03.2023

Avertissement publié par l’autorité belge (FSMA) concernant les activités d’une entité dénommée AB Investment

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Communiqué

Publié le 09.03.2023

Publication du document de travail « Stress test de liquidité pour les fonds d’investissement luxembourgeois : l’approche « Time to Liquidation » » (uniquement en anglais)

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Études et rapports

Publié le 09.03.2023

Stress test de liquidité pour les fonds d’investissement luxembourgeois : l’approche « Time to Liquidation » (uniquement en anglais)

PDF (1.2Mb)
Communiqué

Publié le 08.03.2023

Communication à l’industrie des fonds d’investissement sur l’entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2023/363 de la Commission du 31 octobre 2022 modifiant et rectifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2022/1288 en ce qui concerne le contenu et la présentation des informations à publier dans les documents précontractuels et les rapports périodiques relatifs à des produits financiers qui investissent dans des activités économiques durables sur le plan environnemental (SFDR RTS amendés) (uniquement en anglais)

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Calendrier

Publié le 06.03.2023

Calendrier MSU de Claude Wampach – 11/2022 (uniquement en anglais)

PDF (72.84Kb)
Sanction administrative

Publié le 03.03.2023

Sanction administrative du 30 novembre 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre du PSF spécialisé Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.

PDF (32.56Kb)

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Sanction administrative

Publié le 02.03.2023

Sanction administrative du 21 décembre 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit Banque Degroof Petercam Luxembourg S.A.

PDF (36Kb)

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