Publications et données

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Communiqué

Publié le 29.05.2024

Création sur le site Internet de la CSSF d’une page dédiée aux publications pilier 3 des banques (uniquement en anglais)

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Newsletter

Publié le 29.05.2024

Newsletter de la CSSF n° 280 – Mai 2024 (uniquement en anglais)

PDF (926.11Kb)
Sanction administrative

Publié le 28.05.2024

Sanction administrative du 12 février 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé

PDF (166.69Kb)

PDF (152.43Kb)
Communiqué

Publié le 28.05.2024

Règlement PRIIPS (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 27.05.2024

Communiqué sur les distributeurs de crypto-actifs

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Études et rapports

Publié le 27.05.2024

Publication de l’ESMA « 29ème extrait de la base de données Enforcement du EECS » (uniquement en anglais)

ESMA32-193237008-8267

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Avertissement

Publié le 24.05.2024

Avertissement concernant le site Internet https://multrans-invest.com/

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Communiqué

Publié le 22.05.2024

Évaluation de l’honorabilité et de l’expérience professionnelles – mise à jour des déclarations sur l’honneur

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Règles de fonctionnement et organisation

Publié le 17.05.2024

Bilan CSSF 2023

Lien

PDF (128.68Kb)
Calendrier

Publié le 16.05.2024

Calendrier MSU de Claude Wampach – 02/2024 (uniquement en anglais)

PDF (144.55Kb)
Communiqué

Publié le 16.05.2024

Webinaire CSSF-ALFI sur la nouvelle circulaire CSSF 24/856 réformant la circulaire CSSF 02/77 relative aux erreurs de calcul de la VNI et aux inobservations des règles de placement au niveau des OPC (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 16.05.2024

Avertissement concernant le site Internet www.banquedeluxembourginvestments.de

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Communiqué

Publié le 15.05.2024

Nouvelle démarche eDesk relative à l’exercice de l’ABE sur l’évaluation comparative de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes (« GPG » pour « gender pay gap »)

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Communiqué

Publié le 15.05.2024

L’ESMA publie son Rapport Final sur les Orientations relatives à l’utilisation des termes ESG ou liés à la durabilité dans la dénomination des fonds (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 15.05.2024

Revue des politiques favorables à la diversité au sein de l’organe de direction des établissements de crédit

PDF (150.79Kb)

PDF (181.27Kb)
Communiqué

Publié le 14.05.2024

Retour sur la conférence LBC/FT de 2024 organisée par la CSSF pour les entreprises d’investissement (uniquement en anglais)

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Études et rapports

Publié le 14.05.2024

Conférence LBC/FT 2024 dédiée aux Entreprises d’Investissement du Secteur Financier (uniquement en anglais)

PDF (3.31Mb)
Communiqué

Publié le 07.05.2024

L’appel à contribution de l’ESMA (uniquement en anglais)

concernant la révision de la directive 2007/16/CE de la Commission relative aux actifs éligibles d’OPCVM

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Avertissement

Publié le 06.05.2024

Avertissement concernant les sites Internet www.jupiterglobalinv.com et www.jambin.org

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Communiqué

Publié le 02.05.2024

Publication d’une feuille de route en ce qui concerne le régime anglais des fonds de pays tiers (uniquement en anglais)

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