Publications et données

Études et rapports

Publié le 02.06.2023

Rapport annuel sur les activités liées aux sanctions du MSU en 2022 (uniquement en anglais)

This report has been prepared by the SSM Network of Enforcement and Sanctions Experts to present comprehensive statistics on sanctioning activities in relation to breaches of prudential requirements carried out in 2022 by the ECB and the national competent authorities (NCAs) of Member States participating in the Single Supervisory Mechanism (SSM).

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Avertissement

Publié le 02.06.2023

Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées par la société Luxem Capital (site Internet : https://luxemcapital.com/)

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Communiqué

Publié le 01.06.2023

Publication de Q&As de la Commission des normes comptables (CNC)

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Règles de fonctionnement et organisation

Publié le 01.06.2023

Bilan CSSF 2022

Lien

PDF (121.02Kb)

Consultation publique

Publié le 01.06.2023

L’EBA consulte sur les modification des ligne directrices relatives aux facteur de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme afin d’y inclure les prestataires de services liés aux crypto-actifs (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 31.05.2023

L’ESMA lance une action de surveillance commune sur l’application des règles MiFID II dans le domaine des communications marketing et des publicités relatives aux produits financiers

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Statistiques mensuelles

Publié le 30.05.2023

Principales statistiques concernant les OPC – Avril 2023

XLSX (23.45Kb)

Sanction administrative

Publié le 26.05.2023

Sanctions administratives du 31 janvier 2023

Sanctions administratives prononcées à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Invesco Real Estate Management S.à r.l.

PDF (98.01Kb)

PDF (96.22Kb)

Communiqué

Publié le 26.05.2023

Publication des circulaires CSSF 23/836, CSSF 23/837 et CSSF 23/838 portant adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives aux exercices de collecte de données sur les rémunérations des banques et des entreprises d’investissement

Page

Avertissement

Publié le 26.05.2023

Avertissement concernant le site Internet https://www.mon-acces-personnel.com et des activités frauduleuses utilisant abusivement le nom de la société QUILVEST CAPITAL PARTNERS AM S.A.

Page

Avertissement

Publié le 25.05.2023

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Coin Option ou Coin Option Bank Europe S.A. (https://gocoinoptions.com/#/home)

Page

Calendrier

Publié le 24.05.2023

Calendrier MSU de Claude Wampach – 02/2023 (uniquement en anglais)

PDF (144.99Kb)

Newsletter

Publié le 24.05.2023

Newsletter de la CSSF n° 268 – Mai 2023 (uniquement en anglais)

Découvrez les dernières publications de la CSSF et les statistiques relatives au secteur financier

PDF (937.71Kb)

Études et rapports

Publié le 24.05.2023

Rapport final concernant le CSA 2022 sur l’évaluation (uniquement en anglais)

ESMA34-45-1802

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Avertissement

Publié le 24.05.2023

Avertissement concernant la société International Markets Live Inc (IM MASTERY ACADEMY) (site Internet https://im.academy/)

Page

Avertissement

Publié le 10.05.2023

Avertissement concernant le site Internet www.sb-finance-lu.com

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Communiqué de presse

Publié le 05.05.2023

Liste des réviseurs d’entreprises agréés indépendants et des cabinets de révision agréés ayant reçu moins de 15% du total des honoraires d’audit acquittés par les EIP au Luxembourg en 2022

Communiqué de presse 23/09

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Communiqué

Publié le 04.05.2023

Prolongation du délai de soumission initiale pour l’exercice de collecte de données SFDR sur les informations précontractuelles (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 04.05.2023

Avertissement concernant le site Internet http://arielsystem.pro

(publié le 4 mai 2023, mis à jour le 21 août 2023)

Page

Communiqué

Publié le 03.05.2023

Revue thématique sur l’utilisation de l’Intelligence Artificielle dans le secteur financier luxembourgeois (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 23/09

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Rapport annuel sur les activités liées aux sanctions du MSU en 2022 (uniquement en anglais)

Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées par la société Luxem Capital (site Internet : https://luxemcapital.com/)

Publication de Q&As de la Commission des normes comptables (CNC)

Bilan CSSF 2022

L’EBA consulte sur les modification des ligne directrices relatives aux facteur de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme afin d’y inclure les prestataires de services liés aux crypto-actifs (uniquement en anglais)

L’ESMA lance une action de surveillance commune sur l’application des règles MiFID II dans le domaine des communications marketing et des publicités relatives aux produits financiers

Principales statistiques concernant les OPC – Avril 2023

Sanctions administratives du 31 janvier 2023

Publication des circulaires CSSF 23/836, CSSF 23/837 et CSSF 23/838 portant adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives aux exercices de collecte de données sur les rémunérations des banques et des entreprises d’investissement

Avertissement concernant le site Internet https://www.mon-acces-personnel.com et des activités frauduleuses utilisant abusivement le nom de la société QUILVEST CAPITAL PARTNERS AM S.A.

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Coin Option ou Coin Option Bank Europe S.A. (https://gocoinoptions.com/#/home)

Calendrier MSU de Claude Wampach – 02/2023 (uniquement en anglais)

Newsletter de la CSSF n° 268 – Mai 2023 (uniquement en anglais)

Rapport final concernant le CSA 2022 sur l’évaluation (uniquement en anglais)

Avertissement concernant la société International Markets Live Inc (IM MASTERY ACADEMY) (site Internet https://im.academy/)

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Liste des réviseurs d’entreprises agréés indépendants et des cabinets de révision agréés ayant reçu moins de 15% du total des honoraires d’audit acquittés par les EIP au Luxembourg en 2022

Prolongation du délai de soumission initiale pour l’exercice de collecte de données SFDR sur les informations précontractuelles (uniquement en anglais)

Avertissement concernant le site Internet http://arielsystem.pro

Revue thématique sur l’utilisation de l’Intelligence Artificielle dans le secteur financier luxembourgeois (uniquement en anglais)