Publications et données

Formulaire

Publié le 23.12.2024

Reporting semi-annuel sur le transfert de crédits non-performants (uniquement en anglais)

XLSX (17.36Kb)

Formulaire

Publié le 23.12.2024

Formulaire de dépôt pour les initiateurs (uniquement en anglais)

DOCX (113.39Kb)

Sanction administrative

Publié le 20.12.2024

Sanction administrative du 5 décembre 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement UBS Asset Management (Europe) S.A. (anciennement UBS Fund Management (Luxembourg) S.A., qui a absorbé Credit Suisse Fund Management S.A. au 1^er octobre 2024)

PDF (158.01Kb)

PDF (150.3Kb)

Communiqué

Publié le 20.12.2024

Malgré la hausse de leur valeur, les crypto-actifs restent très risqués

Link

Communiqué

Publié le 20.12.2024

Plans de transition : se préparer aux impacts du changement climatique (uniquement en anglais)

Enquête sur les rapports de durabilité des émetteurs
Décembre 2024

PDF (2.59Mb)

Communiqué

Publié le 19.12.2024

Mise à jour de la FAQ de la CSSF concernant la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 afin d’apporter des clarifications en ce qui concerne la transparence des portefeuilles des ETF à gestion active (uniquement en anglais)

Page

Newsletter

Publié le 19.12.2024

Newsletter de la CSSF n° 287 – Décembre 2024 (uniquement en anglais)

PDF (811.42Kb)

Communiqué

Publié le 18.12.2024

Communication au secteur des fonds d’investissement concernant les Orientations relatives à l’utilisation des termes ESG ou liés à la durabilité dans la dénomination des fonds (uniquement en anglais)

Page

Communiqué

Publié le 18.12.2024

Nouvelles démarches « Déclaration annuelle » dédiées à la profession de l’audit

Page

Communiqué

Publié le 18.12.2024

Publication par l’EBA du quatrième rapport sur le fonctionnement des collèges de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) (uniquement en anglais)

Link

Études et rapports

Publié le 18.12.2024

Rapport CSSF sur les questionnaires d’auto-évaluation, les rapports distinct et les lettres de recommandations pour les fonds d’investissement (CSSF Feedback Report) (uniquement en anglais)

PDF (236.63Kb)

Document technique

Publié le 18.12.2024

Déclaration annuelle pour les réviseurs d’entreprises agréés et les cabinets de révision agréés (uniquement en anglais)

Version 1

PDF (762.44Kb)

Communiqué

Publié le 17.12.2024

La CSSF met à disposition les formulaires OPC relatifs à la notification des erreurs et des cas de non-respect des règles de placement en vertu de la circulaire CSSF 24/856 (uniquement en anglais)

Page

Calendrier

Publié le 16.12.2024

Calendrier prévisionnel des réunions de la commission consultative pour l’accès à la profession de l’audit – Année 2025

(publié 16 décembre 2024, mis à jour le 29 janvier 2025 et le 5 février 2025)

Page

Sanction administrative

Publié le 13.12.2024

Sanction administrative du 2 octobre 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’entreprise d’investissement 2 PM Europe S.A.

PDF (105.18Kb)

PDF (111.59Kb)

Communiqué

Publié le 12.12.2024

Communiqué de la CSSF concernant la publication du règlement grand-ducal du 25 octobre 2024 portant rehaussement des critères de taille pour les entreprises et du Q&A CNC 24/034 relatif aux modalités d’application pratique concernant le rehaussement des critères de taille tels que définis dans le droit comptable luxembourgeois

Page

Études et rapports

Publié le 12.12.2024

Retour sur le séminaire sur la prévention du financement du terrorisme de la CSSF et de la CRF, en association avec l’ABBL et l’ALFI, du 8 novembre 2024 (uniquement en anglais)

PDF (2.31Mb)

Avertissement

Publié le 10.12.2024

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de la société AM Gestion S.à. r.l.

Page

Sanction administrative

Publié le 09.12.2024

Sanction administrative du 21 février 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Zeus Asset Management S.A.

PDF (73.32Kb)

PDF (64.25Kb)

Sanction administrative

Publié le 09.12.2024

Sanction administrative du 21 février 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Petricca & Co Capital S.A.

PDF (74.98Kb)

PDF (66.21Kb)

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