Publications et données

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Études et rapports

Publié le 24.02.2025

Analyse des risques BC/FT pour le secteur de la gestion collective (uniquement en anglais)

Mise à jour 2025

PDF (268.52Kb)
Avertissement

Publié le 21.02.2025

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de la société Confluence Capital SA

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Instruction CSSF

Publié le 17.02.2025

Guide utilisateur – Questionnaire relatif à la criminialité financière (uniquement en anglais)

PDF (226.43Kb)
Communiqué

Publié le 17.02.2025

Échantillon d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement dans le cadre de l’exercice de collecte de données de l’EBA sur l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité

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Communiqué

Publié le 17.02.2025

Publication au journal officiel de la loi luxembourgeoise désignant la CSSF en tant qu’autorité compétente pour MiCAR

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Avertissement

Publié le 14.02.2025

Avertissement concernant le site Internet www.edgcreinv.net

(publié le 14 février 2025, mis à jour le 21 mai 2025)

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Communiqué

Publié le 13.02.2025

Résultats de la revue des informations financières et non-financières 2023 publiées par les émetteurs soumis à la loi Transparence (uniquement en anglais)

PDF (626.14Kb)
Formulaire

Publié le 13.02.2025

Notification d’OPC conformément à la circulaire CSSF 24/856

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Autres statistiques

Publié le 13.02.2025

Temps de traitement des agréments de nouveaux fonds d’investissement régulés (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 12.02.2025

Procédure simplifiée de création de nouvelle(s) classe(s) d’actions (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 12.02.2025

Traitement des honoraires demandés pour des services relatifs à l’information en matière de durabilité

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Sanction administrative

Publié le 12.02.2025

Sanction administrative du 19 décembre 2024

Décision administrative à l’encontre de Citibank Europe Plc, Luxembourg Branch

PDF (95.11Kb)

PDF (91.1Kb)
Formulaire

Mis à jour le 13.03.2025 - Publié le 12.02.2025

Formulaire relatif à la(aux) classe(s) d’actions créée(s) ne requérant pas de mise à jour du prospectus (uniquement en anglais)

XLSX (30.68Kb)
Avertissement

Publié le 10.02.2025

Avertissement concernant le site Internet www.landsonfinhold.com

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Sanction administrative

Publié le 06.02.2025

Sanction administrative du 23 octobre 2024

Sanction administrative à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé

PDF (82.69Kb)

PDF (92.77Kb)
Communiqué

Publié le 05.02.2025

Maintenance technique prévue le mercredi 12 février 2025

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Règles de fonctionnement et organisation

Publié le 05.02.2025

Mandat du comité des auditeurs internes et charte d’audit de l’Eurosystème/du SEBC et du mécanisme de surveillance unique (MSU) (uniquement en anglais)

PDF (105.54Kb)
Règles de fonctionnement et organisation

Publié le 05.02.2025

Règles de fonctionnement du forum d’échange public-privé OPC en matière de LBC/FT

PDF (270.94Kb)
Liste

Publié le 05.02.2025

Liste des membres du FEPP OPC AML

PDF (50.09Kb)
Communiqué de presse

Publié le 05.02.2025

DEROGATION LOI OPA : Iris Financial S.A. (renommée Younited Financial S.A.) – ISIN : KYG7552D1354

Communiqué de presse 25/03

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