Publications et données

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Formulaire

Publié le 19.06.2026

Formulaire relatif à l’autorisation d’une fusion nationale d’un ou de plusieurs OPCVM (uniquement en anglais)

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Formulaire

Publié le 19.06.2026

Formulaire relatif à l’agrément de fusion transfrontalière par absorption par un OPCVM d’un autre État membre (uniquement en anglais)

XLSX (126.04Kb)
Formulaire

Publié le 19.06.2026

Notification de l’intention d’un GFI établi au Luxembourg de fournir des services auxiliaires à des tiers en vertu de l’article 5, paragraphe 4, point b), iv), de la loi de 2013 et/ou de l’article 101, paragraphe 3, point b), quatrième tiret, de la loi de 2010 (uniquement en anglais)

Version 1

XLSX (46.41Kb)
Communiqué

Publié le 18.06.2026

L’Autorité bancaire européenne a publié un rapport sur la simplification des mesures prévues par le cadre prudentiel et de résolution de l’UE (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 18.06.2026

Avertissement sur l’usurpation de l’identité de gestionnaires de fonds d’investissement luxembourgeois

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Communiqué

Publié le 17.06.2026

Déclaration de l’ESMA relative aux résultats de l’Action de supervision commune (CSA) sur les aspects liés à la durabilité dans le cadre de la directive MiFID II (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 17.06.2026

Avertissement concernant le site Internet www.visionfundlu.com

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Avertissement

Publié le 17.06.2026

Avertissement concernant le site Internet www.mexc.com

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Avertissement

Publié le 17.06.2026

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de la société Nordea Investment Funds S.A.

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Communiqué de presse

Publié le 16.06.2026

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 mars 2026

Communiqué de presse 26/12

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Communiqué

Publié le 16.06.2026

Pratiques de désengagement financier (« de-risking ») et gestion des risques de BC/FT

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Avertissement

Publié le 15.06.2026

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de la société EURIZON CAPITAL SGR S.P.A., LUXEMBOURG BRANCH

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Avertissement

Publié le 15.06.2026

Avertissement concernant le site Internet www.robusumbrella.com

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Calendrier

Publié le 15.06.2026

Calendrier MSU de Claude Wampach – 03/2026 (uniquement en anglais)

PDF (136.33Kb)
Communiqué

Publié le 15.06.2026

Communiqué de la CSSF concernant certaines publications de la CNC

Q&A CNC 26/037 intitulé « Rappels sur les notions de comptes annuels établis à des fins légales vs comptes annuels établis à des fins contractuelles ou sur base volontaire » et interview du président de la CNC (M. Yvan Thommes)

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Formulaire

Publié le 10.06.2026

Déclarations de transactions et d’ordres suspects (MiCAR STORs)

DOCX (49.74Kb)
Avertissement

Publié le 10.06.2026

Avertissement concernant le site Internet www.tagmarkets.com

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Sanction administrative

Publié le 09.06.2026

Sanction administrative du 5 mars 2026

Sanction administrative à l’encontre de Stonehage Fleming Luxembourg S.A.

PDF (106.09Kb)

PDF (105.5Kb)
Règles de fonctionnement et organisation

Publié le 08.06.2026

Bilan CSSF 2025

Lien

PDF (93.12Kb)
Communiqué

Publié le 08.06.2026

La CSSF consulte sur de la guidance sur les niveaux d’actifs liquides hebdomadaires des fonds monétaires (uniquement en anglais)

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