Publications et données

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Newsletter

Publié le 01.06.2016

Newsletter de la CSSF n° 185

PDF (436.31Kb)

PDF (355.06Kb)
Liste

Mis à jour le 01.06.2026 - Publié le 01.06.2016

Liste des membres du CPDI

PDF (86.12Kb)

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Communiqué de presse

Publié le 26.05.2016

Notifications des données de référence sous l’article 4(1) du Règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché (MAR) (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 16/25

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Newsletter

Publié le 01.05.2016

Newsletter de la CSSF n° 184

PDF (394.67Kb)

PDF (375.77Kb)
Avertissement

Publié le 28.04.2016

Avertissement concernant les activités d’une entité clone dénommée Saxo Consulting

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Formulaire

Mis à jour le 22.05.2024 - Publié le 11.04.2016

Déclaration sur l’honneur pour personne morale

Version 3

DOCX (123.11Kb)

DOCX (121.75Kb)
Formulaire

Mis à jour le 22.05.2024 - Publié le 11.04.2016

Déclaration sur l’honneur pour personne physique

Version 4

DOCX (123.66Kb)

DOCX (122.34Kb)
Communiqué

Publié le 11.04.2016

Publications de la Commission des normes comptables (CNC)

(publié le 11 avril 2016, mis à jour le 25 février 2026)

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Communiqué de presse

Publié le 05.04.2016

Panama Papers (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 16/19

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Communiqué de presse

Publié le 04.04.2016

Dérogation Loi OPA (KSG AGRO S.A.) (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 16/18

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Règles de fonctionnement et organisation

Mis à jour le 01.06.2026 - Publié le 01.04.2016

Liste des membres du Conseil de résolution

PDF (95.61Kb)

PDF (95.61Kb)
Newsletter

Publié le 01.04.2016

Newsletter de la CSSF n° 183

PDF (428.8Kb)

PDF (404.36Kb)
Liste

Mis à jour le 20.12.2024 - Publié le 25.03.2016

Liste des membres du Comité Consultatif de la Résolution

PDF (79.24Kb)

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Communiqué de presse

Publié le 24.03.2016

M. Romain Strock assermenté par le Ministre des Finances comme directeur résolution

Communiqué de presse 16/16

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Communiqué de presse

Publié le 15.03.2016

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 décembre 2015

Communiqué de presse 16/13

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Newsletter

Publié le 01.03.2016

Newsletter de la CSSF n° 182

PDF (466.06Kb)

PDF (402.86Kb)
Autre instruction

Mis à jour le 07.11.2024 - Publié le 24.02.2016

Guide de bonne conduite élaboré par le Ministère des Finances relatif à la mise en oeuvre des sanctions financières à l’encontre de certaines personnes, entités, organismes et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

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Autre instruction

Mis à jour le 07.11.2024 - Publié le 24.02.2016

Guide de bonne conduite élaboré par le Ministère des Finances relatif à la mise en œuvre des mesures restrictives financières contre des pays tiers, des entités ou des particuliers

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Communiqué de presse

Publié le 11.02.2016

Procédure de retrait obligatoire portant sur les actions de Metro International S.A. sous la Loi Retrait Rachat (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 16/08

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Communiqué de presse

Publié le 10.02.2016

Publication de la loi du 18 décembre 2015 et du règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 en matière de comptes annuels et comptes consolidés

Communiqué de presse 16/07

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