Publications et données

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Communiqué

Publié le 23.01.2025

Nouveau mode de transmission des reportings « EBA ITS reports » trimestriels et annuels

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Sanction administrative

Publié le 22.01.2025

Sanction administrative du 14 octobre 2024

Sanction administrative à l’encontre de l’établissement de crédit J.P. Morgan SE, Luxembourg Branch

PDF (91.63Kb)

PDF (88.99Kb)
Avertissement

Publié le 22.01.2025

Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées par Circle Group S.A.

(publié le 22 janvier 2025, mis à jour les 24 mars 2025, 29 septembre 2025, 8 octobre 2025 et 26 février 2026)

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Communiqué

Publié le 17.01.2025

Nouvelle procédure eDesk – Recensement annuel du volume des créances garanties en relation avec des opérations d’investissement (ICS)

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Avertissement

Publié le 17.01.2025

Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées par InvestSecuritiesGroup

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Sanction administrative

Publié le 15.01.2025

Sanction administrative du 15 janvier 2025

Sanction administrative à l’encontre de Corestate Capital Holding S.A.

PDF (62.18Kb)

PDF (79.51Kb)
Document technique

Publié le 15.01.2025

Guide utilisateur – Recensement annuel des créances d’investissement garanties (uniquement en anglais)

PDF (703.24Kb)
Communiqué

Publié le 15.01.2025

Entrée en application du règlement DORA au 17 janvier 2025

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Communiqué

Publié le 14.01.2025

Nouvelle démarche eDesk – Questionnaire d’auto-évaluation DPAAIF

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Communiqué de presse

Publié le 09.01.2025

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de novembre 2024 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 25/01

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Communiqué

Publié le 09.01.2025

Publication de la circulaire CSSF 25/870 modifiant la circulaire CSSF 24/853 relative au compte rendu analytique révisé des entreprises d’investissement (uniquement en anglais)

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Sanction administrative

Publié le 08.01.2025

Sanction administrative du 18 novembre 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’entreprise d’investissement Andreas Capital S.A.

PDF (93.8Kb)

PDF (84.14Kb)
Avertissement

Publié le 06.01.2025

Avertissement concernant le site Internet www.amundibond.com

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Formulaire

Mis à jour le 07.01.2025 - Publié le 02.01.2025

Formulaire pour introduire une réclamation de nature générale auprès de la CSSF

PDF (549.23Kb)

PDF (495.77Kb)
Document technique

Mis à jour le 17.07.2025 - Publié le 31.12.2024

Notification OPC en vertu de la circulaire CSSF 24/856 (uniquement en anglais)

Guide pratique et technique

Version 1.2

PDF (974.23Kb)
Communiqué

Publié le 31.12.2024

La CSSF met à disposition la démarche relative à la notification des erreurs et des cas de non-respect des règles de placement en vertu de la circulaire CSSF 24/856

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Statistiques mensuelles

Publié le 27.12.2024

Principales statistiques concernant les OPC – Novembre 2024

XLSX (24Kb)
Communiqué

Publié le 27.12.2024

Communication concernant l’établissement de monnaie électronique Dock Financial S.A.

Communiqué de presse 24/33

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Communiqué

Publié le 24.12.2024

La CSSF publie la nouvelle FAQ sur la circulaire CSSF 24/856 concernant la protection des investisseurs en cas de survenance d’une erreur dans calcul de la VNI, d’un non-respect des règles de placement et d’autres erreurs au niveau d’un OPC (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 24.12.2024

Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées par Spiral Capitals

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