Publications et données

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Formulaire

Publié le 17.03.2025

Notification de l’intention de fournir des services sur crypto-actifs en vertu de l’article 60 du règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (uniquement en anglais)

DOCX (93.43Kb)
Avertissement

Publié le 13.03.2025

Avertissement concernant le site Internet www.interfundsmanagement.com

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Avertissement

Publié le 13.03.2025

Avertissement concernant les fraudes à l’investissement et de récupération de fonds

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Avertissement

Publié le 13.03.2025

Avertissement concernant les sites Internet www.cliffs-international-lux.com, acces.cliffslntemationallux.com, www.cliffsinternationallux.org et www.cliffs-international.online

(publié le 13 mars 2025, mis à jour les 25 juin 2025, 25 août 2025 et 17 décembre 2025)

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Sanction administrative

Publié le 12.03.2025

Sanction administrative du 28 novembre 2024

Sanction administrative à l’encontre de INTERNATIONAL CORPORATE ACTIVITIES S.A., en abrégé INTERCORP S.A.

PDF (111.57Kb)

PDF (108.57Kb)
Communiqué

Publié le 11.03.2025

Rappel – Maintenance technique le mardi 11 mars 2025 entre 17h30 et 19h

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Sanction administrative

Publié le 07.03.2025

Sanction administrative du 10 janvier 2025

Sanction administrative à l’encontre d’une entité surveillée

PDF (108.8Kb)

PDF (97.99Kb)
Communiqué

Publié le 06.03.2025

Évolution à venir dans la procédure de visa électronique pour les prospectus des OPCVM, des OPC partie II, des SICAR et des SIF (uniquement en anglais)

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Sanction administrative

Publié le 06.03.2025

Sanction administrative du 6 janvier 2025

Sanction administrative à l’encontre d’un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs enregistré (« GFIA »)

PDF (62.84Kb)

PDF (61.81Kb)
Sanction administrative

Publié le 05.03.2025

Sanction administrative du 5 mars 2025

Sanction administrative à l’encontre de UNIPRO Capital a.s.

PDF (62.17Kb)

PDF (79.86Kb)
Formulaire

Publié le 05.03.2025

Déclaration sur l’honneur pour les personnes physiques (uniquement en anglais)

PSCA
Version 1

DOCX (122.49Kb)
Sanction administrative

Publié le 05.03.2025

Sanction administrative du 5 mars 2025

Sanction administrative à l’encontre de UNIPRO Capital a.s.

PDF (61.85Kb)

PDF (80.08Kb)
Formulaire

Publié le 05.03.2025

Déclaration sur l’honneur pour les personnes morales (uniquement en anglais)

PSCA
Version 1

DOCX (122.21Kb)
Études et rapports

Publié le 05.03.2025

Présentation de la conférence virtuelle LBC/FT pour les PSF spécialisés tenue le 27 janvier 2025 (uniquemen en anglais)

CSSF

PDF (1.72Mb)
Communiqué

Publié le 03.03.2025

Transactions financières frauduleuses après compromission de système via des outils de Remote Management and Monitoring (RMM)

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Avertissement

Publié le 03.03.2025

Avertissement concernant le site Internet www.worldinvestorssrl.com

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Communiqué

Publié le 28.02.2025

DORA – Report de la notification aux entités financières concernées de leur obligation de déclarer un incident majeur le week-end ou les jours fériés

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Communiqué

Publié le 27.02.2025

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de janvier 2025 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 25/04

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Communiqué

Publié le 27.02.2025

Rappel : Interaction entre le Métier OPC et les gestionnaires de fonds d’investissement – destinataires de certaines communications (uniquement en anglais)

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Statistiques mensuelles

Publié le 26.02.2025

Principales statistiques concernant les OPC – Janvier 2025

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