Publications et données

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Communiqué

Publié le 27.03.2024

Communiqué relatif à la nouvelle procédure de notification d’incidents liés aux TIC en vertu de la circulaire CSSF 24/847 (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 27.03.2024

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement le nom de l’entité Banking Circle S.A.

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Communiqué

Publié le 26.03.2024

EMIR REFIT reporting entre en vigueur le 29 avril 2024 (uniquement en anglais)

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Newsletter

Publié le 26.03.2024

Newsletter de la CSSF n° 278 – Mars 2024 (uniquement en anglais)

PDF (763.1Kb)
Communiqué

Publié le 25.03.2024

Règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA)

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Études et rapports

Mis à jour le 15.10.2024 - Publié le 25.03.2024

Rapport final concernant le projet de normes techniques d’exécution relatives au registre d’informations (uniquement en anglais)
Sanction administrative

Publié le 22.03.2024

Sanction administrative du 19 février 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre du professionnel du secteur financier POST Luxembourg

PDF (130.41Kb)

PDF (128.95Kb)
Communiqué

Publié le 22.03.2024

Deuxième étape de l’action de surveillance commune (CSA) de l’ESMA sur les risques et informations en matière de durabilité dans le secteur des fonds d’investissement (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 22.03.2024

Priorités de supervision de la CSSF en matière de finance durable (uniquement en anglais)

Mise à jour mars 2024

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Formulaire

Publié le 21.03.2024

Formulaire des opérations post-liquidation pour des compartiments multiples en liquidation non judiciaire dont le(s) fonds est(sont) sur la liste officielle et par conséquent pas en état de liquidation non judiciaire (uniquement en anglais)

Le formulaire des opérations post-liquidation est à soumettre à opc_liquidation@cssf.lu après la finalisation de toutes les opérations post-clôture des compartiments.

XLSX (15.55Kb)
Sanction administrative

Publié le 21.03.2024

Sanction administrative du 23 février 2023

Sanction administrative prononcée à l’encontre de Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.

PDF (59.9Kb)

PDF (56.09Kb)
Avertissement

Publié le 20.03.2024

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de la Banque de Luxembourg S.A.

(publié le 22 juillet 2022, mis à jour les 28 juillet 2022, 29 juillet 2022, 22 août 2022, 4 novembre 2022, 20 mars 2024, 21 mars 2024, 15 juillet 2024 et 30 octobre 2024)

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Communiqué de presse

Publié le 18.03.2024

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 décembre 2023

Communiqué de presse 24/08

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Communiqué

Publié le 18.03.2024

Publication de deux Q&As de la Commission des normes comptables (CNC)

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Communiqué

Publié le 15.03.2024

Crypto4Winners

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Avertissement

Publié le 15.03.2024

Avertissement concernant le site Internet www.mycapitalatwork.com

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Avertissement

Publié le 15.03.2024

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de l’entité DNB Luxembourg S.A.

(publié le 15 mars 2024, mis à jour les 29 janvier 2025, 25 avril 2025 et 29 avril 2025)

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Avertissement

Publié le 15.03.2024

Avertissement concernant les activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de la société de droit luxembourgeois Blue Holdings II S.à r.l.

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Avertissement

Publié le 15.03.2024

Avertissement concernant des personnes utilisant abusivement l’identité de la CSSF

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Communiqué

Publié le 14.03.2024

Communiqué relatif au Bureau de gestion des avoirs

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