Publications et données

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Statistiques mensuelles

Publié le 25.08.2023

Principales statistiques concernant les OPC – Juillet 2023

XLSX (23.77Kb)
Communiqué

Publié le 24.08.2023

Vulnérabilité d’exécution non authentifiée de code à distance dans NetScaler ADC (anciennement Citrix ADC) et NetScaler Gateway (anciennement Citrix Gateway) (uniquement en anglais)

CVE-2023-3519

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Études et rapports

Publié le 23.08.2023

2021-2023 Communications publicitaires dans le cadre du règlement sur la distribution transfrontalière des fonds (uniquement en anglais)

PDF (290.81Kb)
Avertissement

Publié le 23.08.2023

Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées sous le nom de la société de droit luxembourgeois LBR Investments S.à r.l.

(publié le 23 août 2023, mis à jour le 9 octobre 2023)

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Document technique

Publié le 21.08.2023

Méthode de transmission de reporting via interface de programmation S3 – Guide technique (uniquement en anglais)

juin 2024

PDF (563.19Kb)
Avertissement

Publié le 21.08.2023

Avertissement concernant le site Internet https://capitalconsulting-bvba.com

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Avertissement

Publié le 21.08.2023

Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées sous le nom de la société de droit luxembourgeois FARAD Investment Management S.A.

(publié le 21 août 2023, mis à jour le 28 août 2023)

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Communiqué de presse

Publié le 18.08.2023

OCDE : Consommateurs financiers et finance durable – Implications politiques et approches

Communiqué de presse 23/15

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Communiqué

Publié le 04.08.2023

Arrêt de l’envoi et de la réception de fax (télécopies)

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Études et rapports

Publié le 03.08.2023

Revue thématique de la CSSF sur la mise en œuvre des dispositions en matière de durabilité dans l’industrie des fonds d’investissement (uniquement en anglais)

PDF (484.21Kb)
Sanction administrative

Publié le 02.08.2023

Sanction administrative du 17 avril 2023

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé

PDF (88.36Kb)

PDF (109.83Kb)
Communiqué de presse

Publié le 02.08.2023

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de juin 2023 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 23/14

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Communiqué

Publié le 01.08.2023

Communication sur le lancement d’un Modèle de Statuts Standardisé pour OPCVM – un document modèle supplémentaire pour soutenir l’examen d’une demande d’agrément d’un nouvel OPCVM

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Communiqué

Publié le 01.08.2023

Exigences de l’autorité de surveillance portugaise Comissão do Mercado de Valores Mobiliários (CMVM) relatives à la publicité sur les activités d’intermédiation financière et/ou les instruments financiers (uniquement en anglais)

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Formulaire

Mis à jour le 29.11.2023 - Publié le 01.08.2023

Modèle de Statuts Standardisé pour OPCVM (uniquement en anglais)

DOCX (183.19Kb)
Études et rapports

Publié le 01.08.2023

Présentation de l’ABE relative aux résultats du stress test européen 2023 (uniquement en anglais)

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Études et rapports

Publié le 01.08.2023

Présentation de la BCE relative aux résultats du stress test européen 2023 au niveau du MSU (uniquement en anglais)

Link
Document technique

Publié le 01.08.2023

Guide utilisateur – Modèle de Statuts Standardisé pour OPCVM (uniquement en anglais)

Version 1

PDF (153.47Kb)
Communiqué

Publié le 31.07.2023

Mesures d’intervention sur les produits de la CNMV concernant les contrats financiers pour différences (« financial contracts for differences ») (CFDs) et autres produits à effet de levier (uniquement en anglais)

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Statistiques mensuelles

Publié le 31.07.2023

Principales statistiques concernant les OPC – Juin 2023

XLSX (23.68Kb)

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