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2843 Résultat(s)

Communiqué

Publié le 18.12.2024

Communication au secteur des fonds d’investissement concernant les Orientations relatives à l’utilisation des termes ESG ou liés à la durabilité dans la dénomination des fonds (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 18.12.2024

Nouvelles démarches « Déclaration annuelle » dédiées à la profession de l’audit

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Instruction CSSF

Publié le 18.12.2024

Déclaration annuelle pour les réviseurs d’entreprises agréés et les cabinets de révision agréés (uniquement en anglais)

Version 1

PDF (762.44Kb)
Études et rapports

Publié le 18.12.2024

Rapport CSSF sur les questionnaires d’auto-évaluation, les rapports distinct et les lettres de recommandations pour les fonds d’investissement (CSSF Feedback Report) (uniquement en anglais)

PDF (236.63Kb)
Communiqué

Publié le 17.12.2024

La CSSF met à disposition les formulaires OPC relatifs à la notification des erreurs et des cas de non-respect des règles de placement en vertu de la circulaire CSSF 24/856 (uniquement en anglais)

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Calendrier

Publié le 16.12.2024

Calendrier prévisionnel des réunions de la commission consultative pour l’accès à la profession de l’audit – Année 2026

(publié 16 décembre 2024, mis à jour les 29 janvier 2025, 5 février 2025, 4 novembre 2025 et 3 décembre 2025)

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Sanction administrative

Publié le 13.12.2024

Sanction administrative du 2 octobre 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’entreprise d’investissement 2 PM Europe S.A.

PDF (105.18Kb)

PDF (111.59Kb)
Études et rapports

Publié le 12.12.2024

Retour sur le séminaire sur la prévention du financement du terrorisme de la CSSF et de la CRF, en association avec l’ABBL et l’ALFI, du 8 novembre 2024 (uniquement en anglais)

PDF (2.31Mb)
Communiqué

Publié le 12.12.2024

Communiqué de la CSSF concernant la publication du règlement grand-ducal du 25 octobre 2024 portant rehaussement des critères de taille pour les entreprises et du Q&A CNC 24/034 relatif aux modalités d’application pratique concernant le rehaussement des critères de taille tels que définis dans le droit comptable luxembourgeois

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Avertissement

Publié le 10.12.2024

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de la société AM Gestion S.à. r.l.

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Avertissement

Publié le 09.12.2024

Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées sous le nom de la société de droit luxembourgeois CAPITAL FOUR INVEST S.A.

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Sanction administrative

Publié le 09.12.2024

Sanction administrative du 21 février 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Zeus Asset Management S.A.

PDF (73.32Kb)

PDF (64.25Kb)
Sanction administrative

Publié le 09.12.2024

Sanction administrative du 21 février 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Petricca & Co Capital S.A.

PDF (74.98Kb)

PDF (66.21Kb)
Communiqué

Publié le 05.12.2024

Enforcement des rapports annuels 2024 publiés par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)

Thèmes et questions qui feront l’objet d’un suivi spécifique en 2025

PDF (1.74Mb)
Communiqué

Publié le 05.12.2024

Règlement DORA – rappels et conseils sur la préparation

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Communiqué de presse

Publié le 03.12.2024

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 septembre 2024

Communiqué de presse 24/32

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Sanction administrative

Publié le 03.12.2024

Sanction administrative du 17 juillet 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé

PDF (89.43Kb)

PDF (98.37Kb)
Communiqué

Publié le 03.12.2024

Intervention technique prévue le samedi 7 décembre 2024

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Communiqué de presse

Publié le 02.12.2024

La CSSF adopte Clarence pour développer l’intelligence artificielle en pleine souveraineté : une avancée majeure pour le secteur financier

Communiqué de presse 24/31

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Sanction administrative

Publié le 29.11.2024

Sanction administrative du 15 octobre 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre de Aviva Investors Luxembourg S.A.

PDF (110.12Kb)

PDF (107.04Kb)

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