Publications et données

Études et rapports

Publié le 18.12.2020

Revue thématique de la CSSF en matière de gestion efficace de portefeuilles par les OPCVM – revenus & coûts/frais (uniquement en anglais)

Following the thematic review on the use by UCITS of efficient portfolio management techniques (EPM), this publication concerns the main observations made by the CSSF together with the related recommendations and improvements. The review was focused on the regulatory provisions on revenues and costs / fees arising from these EPM techniques as well as the related controls in place at the level of the management companies.

PDF (154.25Kb)

Avertissement

Publié le 18.12.2020

Avertissement – Malware « SUNBURST »

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Communiqué

Publié le 17.12.2020

L’EBA explique comment elle utilisera son nouveau pouvoir pour procéder aux évaluations de risques dans la cadre de la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (uniquement en anglais)

Link

Avertissement

Publié le 17.12.2020

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Global Markets Association

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Interview

Publié le 17.12.2020

Claude Marx, Directeur général de la CSSF, invité de l’émission « Connected to » sur radio 100,7 (uniquement en anglais)

Link

Communiqué

Publié le 16.12.2020

Communication concernant les exigences réglementaires et la procédure accélérée en relation avec le règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (uniquement en anglais)

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Formulaire

Mis à jour le 05.02.2021 - Publié le 16.12.2020

Lettre de confirmation pour les publications d’informations en vertu du règlement SFDR (uniquement en anglais)

DOCX (35.33Kb)

Communiqué de presse

Publié le 16.12.2020

Communiqué de presse du Ministère de la Justice du 14 décembre 2020 : le Luxembourg actualise son évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Communiqué de presse 20/28

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Avertissement

Publié le 16.12.2020

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée IGLS Invest

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Communiqué de presse

Publié le 15.12.2020

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 septembre 2020

Communiqué de presse 20/27

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Formulaire

Mis à jour le 10.09.2021 - Publié le 14.12.2020

Rapport périodique du liquidateur sur l’avancement de la liquidation (uniquement en anglais)

XLSX (220.15Kb)

Communiqué de presse

Publié le 14.12.2020

Le Luxembourg actualise son évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Lien

Instruction CSSF

Publié le 11.12.2020

Instructions pour la déclaration concernant l’IRRB en vertu de la circulaire CSSF 08/338, telle que modifiée (uniquement en anglais)

DOCX (216.21Kb)

Formulaire

Publié le 11.12.2020

ESPREP-PNNNN-YYYY-MM-STT (uniquement en anglais)

XLSX (261.31Kb)

Formulaire

Publié le 11.12.2020

ESPREP-BNNNN-YYYY-MM-STT (uniquement en anglais)

XLSX (261.31Kb)

Avertissement

Publié le 11.12.2020

Mise à jour de l’avertissement du 23 mai 2019 concernant des activités frauduleuses utilisant abusivement le nom de la banque luxembourgeoise Bank Julius Baer Europe S.A.

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Sanction administrative

Publié le 10.12.2020

Sanction administrative du 27 juillet 2018

Sanction administrative prononcée à l’encontre du PSF de support DXC Technology Luxembourg S.A.

PDF (37.94Kb)

Communiqué

Publié le 09.12.2020

Enforcement de l’information financière 2020 publiée par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 08.12.2020

Communication relative à l’introduction d’un nouveau module sur eDesk (uniquement en anglais)

Deux premiers types de démarches

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Instruction CSSF

Publié le 07.12.2020

Procédure prudentielle de nomination des administrateurs, directeurs autorisés et titulaires de fonctions clés auprès des entreprises d’investissement

Applicable à partir du 1^er janvier 2021

PDF (161.31Kb)

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