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2969 Résultat(s)

Communiqué

Publié le 31.01.2023

Résultats de la revue des informations financières et non-financières 2021 publiées par les émetteurs soumis à la loi Transparence (uniquement en anglais)

PDF (1006.53Kb)
Newsletter

Publié le 30.01.2023

Newsletter de la CSSF n° 264 – Janvier 2023 (uniquement en anglais)

Découvrez les dernières publications de la CSSF et les statistiques relatives au secteur financier

PDF (745.44Kb)
Communiqué de presse

Publié le 30.01.2023

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de décembre 2022 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 23/01

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Statistiques mensuelles

Publié le 30.01.2023

Principales statistiques concernant les OPC – Décembre 2022

XLSX (23.91Kb)
Sanction administrative

Publié le 25.01.2023

Sanction administrative du 30 novembre 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Pemberton Asset Management S.A.

PDF (34.23Kb)

PDF (33.4Kb)
Études et rapports

Publié le 25.01.2023

Revue thématique 2022 : Les obligations STOR des GFI (uniquement en anglais)

Constatations et observations générales

PDF (287.26Kb)
Calendrier

Publié le 24.01.2023

Calendrier MSU de Claude Wampach – 2021 (uniquement en anglais)

PDF (201.44Kb)
Avertissement

Publié le 23.01.2023

Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées sous le nom de la société de droit luxembourgeois Fisher Investments Luxembourg

(publié le 23 janvier 2023, mis à jour le 4 septembre 2023)

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Avertissement

Publié le 23.01.2023

Avertissement publié par l’autorité britannique (FCA) concernant les activités d’une entité dénommée Capital International Management Company/CIMC (clône d’une société autorisée dans l’EEE) (uniquement en anglais)

Link
Communiqué

Publié le 19.01.2023

Publication de deux formulaires de notification à compléter lors de l’enregistrement d’un GFIA ou lors de la demande d’agrément d’un GFI auprès de la CSSF, respectivement lors de la demande d’extension des activités d’un GFI existant ou la modification de la structure de l’actionnariat (uniquement en anglais)

Mise à jour du communiqué au 08/02/2023 par l’ajout de la notification d’enregistrement d’un GFIA

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Formulaire

Mis à jour le 03.11.2023 - Publié le 19.01.2023

Gestionnaires de fonds d’investissement (« GFI ») – Type(s) de changement(s) demandé(s) (uniquement en anglais)

Version 1.1

DOCX (102.48Kb)
Formulaire

Mis à jour le 03.11.2023 - Publié le 19.01.2023

Gestionnaires de fonds d’investissement (« GFI ») – Type(s) d’agrément(s)/enregistrement(s) demandé(s) (uniquement en anglais)

Version 1.1

DOCX (102.87Kb)
Communiqué

Publié le 11.01.2023

Les contrôles LBC/FT appliqués aux activités TCSP par certains GFI (uniquement en anglais)

Inspections thématiques de novembre 2021 à janvier 2022

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Sanction administrative

Publié le 10.01.2023

Sanctions administratives du 28 septembre 2022

Sanctions administratives prononcées à l’encontre de trois réviseurs d’entreprises agréés

PDF (31.69Kb)

PDF (31.98Kb)
Avertissement

Publié le 10.01.2023

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Alphanis

(publié le 10 janvier 2023, mis à jour le 3 octobre 2023)

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Avertissement

Publié le 10.01.2023

Avertissement concernant le site Internet www.befinance.zd.fr et des activités frauduleuses utilisant abusivement l’identité de la société de droit luxembourgeois Belenus Finance S.A.

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Communiqué

Publié le 09.01.2023

eDesk change de design !

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Avertissement

Publié le 09.01.2023

Avertissement publié par l’autorité hongkongaise (SFC) concernant une entité dénommée MIT Investment and Trading (HK) Co., Ltd / Myiteng Investment Trading (HK) Co. Ltd / Miyiteng Investment & Trading (HK) Co., Ltd (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 05.01.2023

Arnaque par de faux policiers

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Avertissement

Publié le 04.01.2023

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Mercuria X ou Mercuria Ventures

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