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2843 Résultat(s)

Communiqué

Publié le 26.06.2024

Communication concernant les exigences de notification pour les entreprises recourant au trading algorithmique ou fournissant un accès électronique direct à une plate-forme de négociation (uniquement en anglais)

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Formulaire

Mis à jour le 23.12.2024 - Publié le 25.06.2024

Lettre de notification – Notification par une société de gestion de son intention d’exercer dans un autre état membre les activités pour lesquelles elle a été agréée conformément à l’article 17, paragraphe 2 ou l’article 18, paragraphe 1 de la directive 2009/65/CE (uniquement en anglais)

Version 4

DOCX (127.14Kb)
Communiqué

Publié le 25.06.2024

Communiqué relatif aux nouveaux templates de notification des activités transfrontalières (uniquement en anglais)

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Formulaire

Mis à jour le 23.07.2024 - Publié le 25.06.2024

Lettre de notification – Notification des personnes responsables d’une succursale liée à l’intention d’une société de gestion d’établir une succursale dans un état membre autre que son état membre d’origine et prévue par l’article 17, paragraphe 2, point d), de la directive 2009/65/CE (uniquement en anglais)

Version 3.0

DOCX (115.55Kb)
Formulaire

Mis à jour le 22.04.2026 - Publié le 25.06.2024

Annexe CSSF à la lettre de notification sous l’article 17 de la directive 2009/65/CE (uniquement en anglais)

Version 3.2

DOCX (115.3Kb)
Formulaire

Mis à jour le 23.07.2024 - Publié le 23.07.2024

Lettre de notification – Notification de l’intention d’un gestionnaire de FIA de gérer des FIA établis dans un état membre autre que son état membre d’origine, conformément à l’article 33, paragraphe 2, de la directive 2011/61/UE, ou d’établir une succursale, conformément à l’article 33, paragraphe 3 de la directive 2011/61/UE (uniquement en anglais)

Version 3.0

DOCX (168.6Kb)
Formulaire

Mis à jour le 23.07.2024 - Publié le 25.06.2024

Lettre de notification – Notification des personnes responsables d’une succursale liée à l’intention d’un gestionnaire d’établir une succursale dans un état membre autre que son état membre d’origine et prévue par l’article 33, paragraphe 3, point c), de la directive 2011/61/UE (uniquement en anglais)

Version 3.0

DOCX (115.1Kb)
Formulaire

Mis à jour le 22.04.2026 - Publié le 25.06.2024

Annexe CSSF à la lettre de notification sous l’article 33 de la directive 2011/61/UE (uniquement en anglais)

Version 3.2

DOCX (115.1Kb)
Formulaire

Mis à jour le 11.06.2026 - Publié le 25.06.2024

Lettre de notification pour la commercialisation de parts ou d’actions de FIA/ELTIF de l’UE dans les États membres et/ou l’État membre d’origine du GFIA (Article 31 paragraphe 2, article 32 paragraphe 2 de la directive 2011/61/UE (AIFMD) et article 31 du règlement (UE) 2015/760 sur les ELTIF) (uniquement en anglais)

Version 1.4

DOCX (158.02Kb)
Études et rapports

Publié le 21.06.2024

Rapports EBA ITS (uniquement en anglais)

Migration vers les canaux eDesk/S3

PDF (362.9Kb)
Communiqué

Publié le 21.06.2024

Nouveau mode de transmission des reportings mensuels COREP-FINREP (ALM, LCRDA)

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Avertissement

Publié le 20.06.2024

Avertissement concernant le site Internet https://alphabeeassetmgtfund.com

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Communiqué

Publié le 20.06.2024

Mise à jour des Questions/Réponses de la CSSF apportant des clarification pour les OPCVM en relation avec le cycle de règlement raccourci aux États-Unis

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Communiqué

Publié le 19.06.2024

Le nouveau règlement LBC/FT, la sixième directive LBC/FT et le futur superviseur LBC/FT de l’UE

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Communiqué

Publié le 19.06.2024

Nouvelle démarche eDesk – Questionnaire sur l’intelligence artificielle

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Communiqué de presse

Publié le 18.06.2024

Communiqué de presse de la CSSF concernant les comptes de paiement de base

Communiqué de presse 24/15

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Sanction administrative

Publié le 14.06.2024

Sanction administrative du 17 janvier 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement alternatif Odysseus Investments GP S.à r.l.

PDF (64.35Kb)

PDF (63.95Kb)
Sanction administrative

Publié le 14.06.2024

Sanction administrative du 17 janvier 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement alternatif NP Capital GP S.à r.l.

PDF (65Kb)

PDF (63.62Kb)
Sanction administrative

Publié le 14.06.2024

Sanctions administratives du 17 janvier 2024

Sanctions administratives prononcées à l’encontre de trois gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

PDF (64.01Kb)

PDF (63.02Kb)
Sanction administrative

Publié le 14.06.2024

Sanction administrative du 17 janvier 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement alternatif Fonds AAA S.à r.l.

PDF (64.35Kb)

PDF (62.7Kb)

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