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2872 Résultat(s)

Sanction administrative

Publié le 03.07.2024

Sanction administrative du 15 novembre 2023

Sanction administrative prononcée à l’encontre du GFIA Garbe Logistic Management Company S.à r.l.

PDF (119.75Kb)

PDF (106.73Kb)
Communiqué de presse

Publié le 03.07.2024

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mai 2024 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 24/16

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Communiqué

Publié le 02.07.2024

Adoption du nouveau paquet bancaire – (CRR III/CRD VI)

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Communiqué

Publié le 01.07.2024

Modalités eDesk/S3 uniquement applicables pour la transmission du reporting AIFM depuis ce 1er juillet 2024

À l’attention des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

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Communiqué

Publié le 28.06.2024

Rapport Final : Action de surveillance commune de l’ESMA sur l’application des règles MiFID II dans le domaine des communications marketing et des publicités relatives aux produits financiers

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Études et rapports

Publié le 28.06.2024

Iliad – Document d’Enregistrement Universel 2023

PDF (5.87Mb)
Newsletter

Publié le 27.06.2024

Newsletter de la CSSF n° 281 – Juin 2024 (uniquement en anglais)

PDF (760.87Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 27.06.2024

Principales statistiques concernant les OPC – Mai 2024

XLSX (23.44Kb)
Sanction administrative

Publié le 27.06.2024

Sanction administrative du 8 mai 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Kasper Management

PDF (63.1Kb)

PDF (62.63Kb)
Communiqué

Publié le 26.06.2024

Communication concernant les exigences de notification pour les entreprises recourant au trading algorithmique ou fournissant un accès électronique direct à une plate-forme de négociation (uniquement en anglais)

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Formulaire

Mis à jour le 22.04.2026 - Publié le 25.06.2024

Annexe CSSF à la lettre de notification sous l’article 17 de la directive 2009/65/CE (uniquement en anglais)

Version 3.2

DOCX (115.3Kb)
Formulaire

Mis à jour le 21.08.2026 - Publié le 23.07.2024

Lettre de notification – Notification de l’intention d’un gestionnaire de FIA de gérer des FIA établis dans un État membre autre que son État membre d’origine, conformément à l’article 33, paragraphe 2, de la directive 2011/61/UE, ou d’établir une succursale, conformément à l’article 33, paragraphe 3, de la directive 2011/61/UE (uniquement en anglais)

Version 3.2

DOCX (172.7Kb)
Formulaire

Mis à jour le 23.07.2024 - Publié le 25.06.2024

Lettre de notification – Notification des personnes responsables d’une succursale liée à l’intention d’un gestionnaire d’établir une succursale dans un état membre autre que son état membre d’origine et prévue par l’article 33, paragraphe 3, point c), de la directive 2011/61/UE (uniquement en anglais)

Version 3.0

DOCX (115.1Kb)
Formulaire

Mis à jour le 22.04.2026 - Publié le 25.06.2024

Annexe CSSF à la lettre de notification sous l’article 33 de la directive 2011/61/UE (uniquement en anglais)

Version 3.2

DOCX (115.1Kb)
Formulaire

Mis à jour le 11.06.2026 - Publié le 25.06.2024

Lettre de notification pour la commercialisation de parts ou d’actions de FIA/ELTIF de l’UE dans les États membres et/ou l’État membre d’origine du GFIA (Article 31 paragraphe 2, article 32 paragraphe 2 de la directive 2011/61/UE (AIFMD) et article 31 du règlement (UE) 2015/760 sur les ELTIF) (uniquement en anglais)

Version 1.4

DOCX (158.02Kb)
Communiqué

Publié le 25.06.2024

Communiqué relatif aux nouveaux templates de notification des activités transfrontalières (uniquement en anglais)

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Formulaire

Mis à jour le 30.07.2026 - Publié le 25.06.2024

Lettre de notification – Notification par une société de gestion de son intention d’exercer dans un autre état membre les activités pour lesquelles elle a été agréée conformément à l’article 17, paragraphe 2 ou l’article 18, paragraphe 1 de la directive 2009/65/CE (uniquement en anglais)

Version 4.1

DOCX (128.46Kb)
Formulaire

Mis à jour le 23.07.2024 - Publié le 25.06.2024

Lettre de notification – Notification des personnes responsables d’une succursale liée à l’intention d’une société de gestion d’établir une succursale dans un état membre autre que son état membre d’origine et prévue par l’article 17, paragraphe 2, point d), de la directive 2009/65/CE (uniquement en anglais)

Version 3.0

DOCX (115.55Kb)
Études et rapports

Publié le 21.06.2024

Rapports EBA ITS (uniquement en anglais)

Migration vers les canaux eDesk/S3

PDF (362.9Kb)
Communiqué

Publié le 21.06.2024

Nouveau mode de transmission des reportings mensuels COREP-FINREP (ALM, LCRDA)

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