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Global situation of undertakings for collective investment/Seite/2

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200 Résultat(s)

Formulaire

Mis à jour le 14.03.2024 - Publié le 25.02.2020

Lettre d’engagement du RR – annexe du formulaire « Market Entry Form » (uniquement en anglais)

Version 2.1

PDF (287.66Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de notification relative à l’exercice du droit de recours à un distributeur / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (201.46Kb)
Formulaire

Publié le 06.01.2017

Formulaire de notification pour la libre prestation de services / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (127.86Kb)
Formulaire

Publié le 06.01.2017

Formulaire de notification pour l’établissement d’une succursale / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (126.71Kb)
Formulaire

Mis à jour le 23.10.2020 - Publié le 30.11.2016

Annexe du formulaire « Application Form EU (LU) » – Enregistrement des cabinets d’audit agréés dans un État membre de l’Union européenne / de l’Espace économique européen (uniquement en anglais)

XLSX (24.46Kb)
Formulaire

Mis à jour le 23.10.2020 - Publié le 01.01.2016

Formulaire « Application Form EU (LU) » – Enregistrement des cabinets d’audit agréés dans un État membre de l’Union européenne / de l’Espace économique européen (uniquement en anglais)

DOCX (63.54Kb)
Formulaire

Publié le 28.04.2020

Formulaire de dépôt (« Filing Form ») (uniquement en anglais)

DOCX (120.96Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de notification pour la libre prestation de services / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (201.89Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de notification relative à l’exercice du droit de recours à un agent / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (204.52Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de notification pour l’établissement d’une succursale / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (205.4Kb)
Formulaire

Publié le 08.06.2018

Formulaire de notification pour l’établissement d’une succursale / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (145.29Kb)
Formulaire

Publié le 08.06.2018

Formulaire de notification pour la libre prestation de services et d’activités d’investissement / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (139.41Kb)
Formulaire

Publié le 08.06.2018

Formulaire pour toute notification relative à l’exercice du droit de recours à un agent lié / Formulaire pour la modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

Entreprises d’investissement

DOCX (139.24Kb)
Formulaire

Mis à jour le 29.07.2022 - Publié le 10.03.2010

Formulaire de notification pour l’établissement d’une succursale / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (117.69Kb)
Formulaire

Mis à jour le 29.07.2022 - Publié le 10.03.2010

Formulaire de notification pour la libre prestation de services / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (112.07Kb)
Communiqué

Publié le 02.01.2023

Enforcement des rapports annuels 2022 publiés par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)

Sujets et problématiques qui feront l’objet d’une attention particulière en 2023

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Communiqué de presse

Publié le 25.01.2019

Brexit : délégation de la gestion d’investissements ; régimes de permissions temporaires (uniquement en anglais)

Press release 19/05

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Instruction CSSF

Publié le 29.12.2014

Manuel pour l’utilisation du formulaire « Information Form » relatif à l’article 37 de la loi sur les gestionnaires de FIA (uniquement en anglais)

PDF (101.23Kb)
Instruction CSSF

Publié le 18.07.2014

Manuel pour l’utilisation du formulaire « Information Form » relatif à l’article 45 de la loi sur les gestionnaires de FIA (uniquement en anglais)

PDF (103.83Kb)
Communiqué de presse

Publié le 11.02.2021

Contrôle de la qualité des déclarations de transactions reçues en vertu de l’article 26 de MiFIR (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 21/04

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