Résultats de recherche pour « Global situation of undertakings for collective investment/Seite/2 » – Page 9

Sanction administrative

Publié le 08.11.2024

Sanction administrative du 28 août 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement alternatif GLOBAL INVESTMENT OPPORTUNITIES PARTNERS

PDF (66.59Kb)

PDF (65.93Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 25.01.2024

Circulaire CSSF 24/851

Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement (EBA/GL/2023/06)

PDF (1.27Mb)

PDF (1.55Mb)

RTS

Publié le 07.11.2014

Règlement délégué (UE) n° 1187/2014 de la Commission du 2 octobre 2014

complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la détermination de l’exposition globale sur un client ou un groupe de clients liés dans le cas d’opérations comportant des actifs sous-jacents (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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ITS

Publié le 30.12.2025

Règlement d’exécution (UE) 2025/2179 de la Commission du 12 septembre 2025

définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures normalisés servant à fournir les informations aux fins d’une demande d’enregistrement en tant qu’examinateur externe pour les obligations vertes européennes

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RTS

Publié le 30.12.2025

Règlement délégué (UE) 2025/2180 de la Commission du 12 septembre 2025

complétant le règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions attachées à l’enregistrement d’examinateurs externes, les critères à appliquer pour évaluer si leur gestion est saine et prudente et si leurs salariés ont les connaissances, l’expérience et la formation appropriées, et les conditions sous réserve desquelles ils peuvent externaliser leurs activités d’évaluation

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Communiqué de presse

Publié le 02.03.2016

OPCVM V – Questions pratiques relatives au régime UCITS V et aspects dépositaires relatifs aux OPC de la Partie II (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 16/10

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Formulaire

Mis à jour le 30.01.2026 - Publié le 08.08.2025

Formulaire de saisie dédié à la mise à jour des informations des entreprises d’investissement

XLSX (1.4Mb)

Communiqué de presse

Publié le 19.02.2024

Rappel à l’attention des déposants de Fortuna Banque s.c. (en liquidation judiciaire)

Communiqué de presse 24/06

Page

Formulaire

Mis à jour le 17.04.2024 - Publié le 19.10.2023

GFI – Informations complémentaires à fournir en relation avec le formulaire de notification de l’agent lié (uniquement en anglais)

Informations complémentaires à fournir

Version 2.0

DOCX (118.77Kb)

Formulaire

Mis à jour le 06.02.2026 - Publié le 19.10.2023

GFI – Formulaire pour toute notification et modification relatives à l’exercice du droit de recours à un agent lié (uniquement en anglais)

Version 2.1

DOCX (122.29Kb)

Communiqué de presse

Publié le 01.02.2022

Contrôle de la qualité des déclarations de transactions reçues en vertu de l’article 26 de MiFIR (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/03

Page

Communiqué

Publié le 17.12.2021

Enforcement des rapports annuels 2021 publiés par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 16.12.2020

Communication concernant les exigences réglementaires et la procédure accélérée en relation avec le règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (uniquement en anglais)

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Publié le 11.02.2026

TIC et cyber-risque – pour les entités DORA

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Communiqué de presse

Publié le 27.03.2015

Actions et parts au porteur : Avertissement aux détenteurs et aux émetteurs

Communiqué de presse 15/16

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Communiqué de presse

Publié le 30.03.2023

Contrôle de la qualité des déclarations de transactions reçues en vertu de l’article 26 de MiFIR (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 23/06

Page

Communiqué

Publié le 01.07.2022

Communiqué relatif au formulaire de notification d’externalisation de processus d’entreprise (Business Process Outsourcing / BPO) critique ou important (uniquement en anglais)

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Publié le 07.08.2025

Règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation)

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Communiqué

Publié le 31.03.2022

Rapports des fonds d’investissement prévus par la circulaire CSSF 21/790 disponibles dans eDesk (uniquement en anglais)

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Formulaire

Publié le 23.02.2026

Formulaire d’autorisation pour un programme d’émission de lettres de gage

Conditions spécifiques à chaque programme d’émission de lettres de gage

DOCX (124.1Kb)

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Sanction administrative du 28 août 2024

Circulaire CSSF 24/851

Règlement délégué (UE) n° 1187/2014 de la Commission du 2 octobre 2014

Règlement d’exécution (UE) 2025/2179 de la Commission du 12 septembre 2025

Règlement délégué (UE) 2025/2180 de la Commission du 12 septembre 2025

OPCVM V – Questions pratiques relatives au régime UCITS V et aspects dépositaires relatifs aux OPC de la Partie II (uniquement en anglais)

Formulaire de saisie dédié à la mise à jour des informations des entreprises d’investissement

Rappel à l’attention des déposants de Fortuna Banque s.c. (en liquidation judiciaire)

GFI – Informations complémentaires à fournir en relation avec le formulaire de notification de l’agent lié (uniquement en anglais)

GFI – Formulaire pour toute notification et modification relatives à l’exercice du droit de recours à un agent lié (uniquement en anglais)

Contrôle de la qualité des déclarations de transactions reçues en vertu de l’article 26 de MiFIR (uniquement en anglais)

Enforcement des rapports annuels 2021 publiés par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)

Communication concernant les exigences réglementaires et la procédure accélérée en relation avec le règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (uniquement en anglais)

TIC et cyber-risque – pour les entités DORA

Actions et parts au porteur : Avertissement aux détenteurs et aux émetteurs

Contrôle de la qualité des déclarations de transactions reçues en vertu de l’article 26 de MiFIR (uniquement en anglais)

Communiqué relatif au formulaire de notification d’externalisation de processus d’entreprise (Business Process Outsourcing / BPO) critique ou important (uniquement en anglais)

Règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation)

Rapports des fonds d’investissement prévus par la circulaire CSSF 21/790 disponibles dans eDesk (uniquement en anglais)

Formulaire d’autorisation pour un programme d’émission de lettres de gage