Résultats de recherche pour « Global situation of undertakings for collective investment/Seite/3 » – Page 32

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Communiqué

Publié le 28.06.2024

Rapport Final : Action de surveillance commune de l’ESMA sur l’application des règles MiFID II dans le domaine des communications marketing et des publicités relatives aux produits financiers

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Communiqué

Publié le 22.06.2021

Action de surveillance commune de l’ESMA sur la gestion du risque de liquidité dans les OPCVM

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Publié le 12.03.2026

Gouvernance

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Publié le 24.10.2024

Règlement sur la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (Securities Financing Transaction Regulation ou SFTR)

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Avertissement

Publié le 28.02.2014

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée HZ Capital

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Communiqué

Publié le 29.03.2024

La CSSF publie la réforme de la circulaire CSSF 02/77 concernant les erreurs de calcul de la VNI et l’inobservation des règles de placement

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Publié le 29.01.2021

Fraude financière

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Publié le 31.07.2025

Commercialisation d’OPCVM

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Publié le 04.05.2020

MiFID II/PRIIPs

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Publié le 01.09.2025

Statistiques et tableaux de bord relatifs à l’industrie des fonds d’investissement

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Communiqué

Publié le 24.04.2003

Publication du Rapport d’activités 2002 de la CSSF

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Formulaire

Publié le 16.02.2026

Annexe CSSF – Cessation de l’activité d’une succursale en vertu de l’article 33 de la directive 2011/61/UE (AIFMD) (uniquement en anglais)

Version 1

DOCX (112.94Kb)
Formulaire

Publié le 16.02.2026

Annexe CSSF – Cessation de l’activité d’une succursale en vertu de l’article 17 de la directive 2009/65/CE (UCITSD) (uniquement en anglais)

Version 1

DOCX (112.87Kb)
Formulaire

Publié le 15.12.2025

VRL – Excel reporting file – Template (uniquement en anglais)

XLSX (214.49Kb)
Communiqué

Publié le 17.11.2025

Avis de l’EIOPA sur la surveillance du risque de liquidité des institutions de retraite professionnelle (IRPs) (uniquement en anglais)

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Formulaire

Publié le 24.07.2025

Obligation de compte actif (Active Account Requirement – AAR) sous l’article 7 bis d’EMIR (uniquement en anglais)

XLSX (179.38Kb)
Formulaire

Publié le 25.04.2025

Demande d’agrément en tant que prestataire de services sur crypto-actifs en vertu de l’article 62 du règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (uniquement en anglais)

DOCX (115.81Kb)
Formulaire

Publié le 09.04.2025

Notification selon DORA d’un accord avec un prestataire tiers portant sur l’utilisation de services qui soutiennent une fonction critique ou importante (uniquement en anglais)

Version 4

DOCX (194.82Kb)
Formulaire

Publié le 17.03.2025

Notification de l’intention de fournir des services sur crypto-actifs en vertu de l’article 60 du règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (uniquement en anglais)

DOCX (93.43Kb)
Formulaire

Publié le 05.03.2025

Déclaration sur l’honneur pour les personnes morales (uniquement en anglais)

PSCA
Version 1

DOCX (122.21Kb)

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Déclaration sur l’honneur pour les personnes morales (uniquement en anglais)