À la une

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Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 septembre 2025

Communiqué de presse 25/20
Le résultat avant provisions et impôts du secteur bancaire luxembourgeois[1] s’élève à 7.406,8 millions d’EUR pour les trois premiers trimestres de l’année 2025, ce qui représente une diminution de 2,6% par rapport à la même période de l’année précédente. En raison…

Circulaire CSSF 25/901

concernant les fonds d’investissement spécialisés, les sociétés d’investissement en capital à risque et les organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi du 17 décembre 2010

Fonds d'investissement : publication de la circulaire CSSF 25/901 et du recueil des concepts et termes clés utilisés

Ces dernières années, les FIS, SICAR et OPC Partie II ont fait preuve d’une grande capacité d’innovation, si bien que le cadre réglementaire ne correspond plus ni aux pratiques actuelles, ni aux exigences du marché. C’est la raison pour laquelle la CSSF a révisé les…

L’ESMA lance une action de surveillance commune sur l’application des règles MiFID II relatives aux conflits d’intérêt dans le cadre de la distribution d’instruments financiers (uniquement en anglais)

On 2 December 2025, the European Securities and Markets Authority (ESMA), the EU’s financial markets regulator and supervisor, announced that it will launch a Common Supervisory Action (CSA) with National Competent Authorities (NCAs) on conflicts of interest in the distribution of financial instruments by credit…

Informations générales en relation avec la revue annuelle des PRIIP-KID (OPCVM) (uniquement en anglais)

This communication aims to provide clarity in relation to the submission of PRIIP KIDs ( “KID”) to the CSSF and most particularly, which key points need to be focused on to ensure consistency between the content of the KID and the prospectus. According to Regulation…

Reporting U1.1 - disponibilité du module de délégation dès le 17 décembre 2025

À partir du 31 décembre 2025, le reporting U1.1 évolue. La transmission de ces reportings pourra être déléguée, et la désignation des remettants sera effectuée depuis le module de délégation inclus dans la démarche eDesk dédiée. Afin de vous permettre d’anticiper ce nouveau processus, vous pourrez…

Réforme de la circulaire CSSF 22/811 – Modifications relatives au reporting annuel à soumettre par les administrateurs d’OPC (uniquement en anglais)

This communiqué is a follow-up to the CSSF communiqué published on 30 June 2023 relating to the new reporting module for the annual reporting to be submitted by UCI administrators (UCIAs) pursuant to point 7 of Circular CSSF 22/811 (the “UCIA Circular”). The purpose of…

Circulaire CSSF 25/900

modifiant la circulaire CSSF 22/811. Autorisation et organisation des entités agissant en qualité d’administrateurs d’OPC.

Reconciliation des données EMIR (uniquement en anglais)

La CSSF rappelle l’entrée en vigueur au 29 avril 2026 des champs de reconciliation additionnels appliqués par les TRs dans le cadre du reporting EMIR.
The CSSF reminds that following the Commission Delegated Regulation (EU) 2022/1858 of 10 June 20221, hereinafter “RTS”, entered into force…

Communication de l’ESMA sur les futures obligations de reporting dans le cadre d’EMIR 3 (uniquement en anglais)

CSSF draws the attention of market players to the ESMA Statement published on 11 December 2025 related to on upcoming reporting obligations under EMIR 3.0, notably (i) Reporting under the Active Account Requirement (AAR), and (ii) Reporting of information on clearing activity at recognised Third-Country…

Simplification et réduction des charges

Deux rapports de la Banque centrale européenne
La CSSF souhaite attirer l’attention sur la publication de deux rapports de la BCE qui s’inscrivent dans le cadre de l’agenda de la Commission européenne en matière de simplification et de réduction des charges. Simplification of the European…

Circulaire CSSF 25/899 (uniquement en anglais)

Application des Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les expositions sur l’acquisition de terrains, la promotion immobilière et la construction (« expositions ADC ») sur des biens immobiliers résidentiels au titre de l’article 126 bis du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2025/03)

Communiqué de la CSSF concernant la publication du Q&A CNC 25/036 - Interprétation de l'article 1711-8, para. 3, point 3° de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales dans le cas particulier des sociétés opérant dans le secteur de l'investissement alternatif

La CSSF souhaite attirer l’attention sur la publication par la Commission des normes comptables (CNC) du « Questions / Réponses CNC 25/036 (« Q&A CNC 25/036 ») intitulé « Interprétation de l’article 1711-8, para. 3, point 3° de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales1 dans…

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'octobre 2025 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 25/19
As at 31 October 2025, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 6,162.301 billion compared to EUR 6,025.044 billion as at 30 September 2025,…

Questionnaire 2025 sur la criminalité financière

La CSSF lancera le 23 février 2026 son questionnaire annuel LBC/FT pour l’année 2025. Les réponses devront être soumises au plus tard le 3 avril 2026 à travers la plateforme eDesk de la CSSF.
La CSSF lancera son questionnaire annuel en ligne pour l’année 2025 le 23…

Règlement CSSF N° 25-05 du 28 novembre 2025

concernant les établissements d’importance systémique agréés au Luxembourg

Compte à rebours avant la réduction de moitié des délais de règlement sur les marchés financiers - Enquête européenne à J+1 (uniquement en anglais)

CSSF draws the attention of Luxembourg financial market participants to a European survey on T+1 and encourages them to share their views on the halving of settlement times for financial transactions across the EU. Starting from 11 October 2027, European Regulation No. 2025/2075 of 14…

Attaque de la chaîne d'approvisionnement employant les paquets NPM (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 25/18
A sophisticated “worm”, called “Shai-Hulud 2.0” is spreading through the software development world, infecting trusted coding tools (“NPM packages”) used by millions of developers. Unlike typical cyberattacks targeting one company, this attack hijacks the software supply chain itself, poisoning the “building blocks”…

Maintenance technique sur l’échange des rapports reçus à la CSSF via les canaux de transmission externes (eFile et Sofie) le vendredi 28 novembre 2025

En raison d’une maintenance technique prévue sur nos systèmes, la CSSF vous informe que l’échange des rapports listés ci-dessous connaîtra des perturbations durant la journée du vendredi 28 novembre 2025.   Procédure Remise de rapports hors circulaire 08/371 (10034) Remise de management letters. Lettre de Recommandations…