À partir du 1er février 2026, le mode de transmission du reporting national B2.4 (Participations et prêts subordonnés) évolue. Les rapports seront désormais exclusivement collectés à travers les deux modalités ci-dessous, et ce de manière gratuite : Via un formulaire au sein de la eDesk…

Depuis le 1er janvier 2026, le reporting U1.1 a évolué avec l’introduction d’un nouveau format, applicable aux dates de référence à partir de décembre 2025. Ce nouveau format s’accompagne de fonctionnalités complémentaires visant à améliorer la transmission et la gestion des reportings dont la délégation.…

Dans le cadre de l’introduction de nouveaux modes de communication applicables pour la transmission des démarches ou reportings par les professionnels du secteur financier, les professionnels du secteur financier spécialisés agréés en tant qu’administrateurs d’OPC et/ou en tant que dépositaires professionnels d’actifs autres que des…

Le présent communiqué fait suite à la publication du règlement (UE) 2025/914 du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2025 modifiant le règlement européen sur les indices de référence1. Il s’adresse à tous les organismes de placement collectif (OPC) et gestionnaires de fonds…

Modification de la circulaire CSSF 24/850 relative aux règles pratiques concernant le rapport descriptif et le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les PSF de support, ainsi que le mandat des réviseurs d’entreprises agréés des PSF de support et les règles pratiques concernant la lettre…

Ces dernières années, les FIS, SICAR et OPC Partie II ont fait preuve d’une grande capacité d’innovation, si bien que le cadre réglementaire ne correspond plus ni aux pratiques actuelles, ni aux exigences du marché. C’est la raison pour laquelle la CSSF a révisé les…

Le présent communiqué vise à clarifier les modalités de soumission des documents d’informations clés relatifs aux PRIIP (ci-après dénommés « KID ») à la CSSF et, plus particulièrement, les points clés sur lesquels il convient de se concentrer afin de garantir une certaine cohérence entre…

À partir du 31 décembre 2025, le reporting U1.1 évolue. La transmission de ces reportings pourra être déléguée, et la désignation des remettants sera effectuée depuis le module de délégation inclus dans la démarche eDesk dédiée. Afin de vous permettre d’anticiper ce nouveau processus, vous pourrez…

This communiqué is a follow-up to the CSSF communiqué published on 30 June 2023 relating to the new reporting module for the annual reporting to be submitted by UCI administrators (UCIAs) pursuant to point 7 of Circular CSSF 22/811 (the “UCIA Circular”). The purpose of…