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Usurpation de l’identité de la CSSF – exemples
Circulaire CSSF 25/895
Informations à transmettre dans le cadre de l’émission de lettres de gage en application de la loi du 8 décembre 2021
Annexe à la circulaire CSSF 25/895
Règlement CSSF N° 25-03 du 25 juillet 2025
relatif à l’activité d’émission de lettres de gage
Sanction administrative du 2 mai 2025
Sanction administrative à l’encontre de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1476 du Conseil du 18 juillet 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Sanction administrative du 10 juin 2025
Sanction administrative à l’encontre d’un PSF spécialisé
Publication par l’EBA de son cinquième Avis sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au sein de l’UE ( Avis sur les risques BC/FT) (uniquement en anglais)
Tableau de bord relatif au reporting MMF – décembre 2024 (uniquement en anglais)
Le tableau de bord relatif au reporting MMF inclut un ensemble d’indicateurs basés sur les données des rapports prévus à l’article 37 du règlement MMF (données à partir du 1er trimestre 2020)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1548 du Conseil du 25 juillet 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge