10 Results
Sanction administrative du 9 octobre 2025
Sanction administrative imposée à l’encontre de Rakuten Europe Bank S.A.
Règlement CSSF N° 25-06 du 30 décembre 2025
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2026
SAQ PSF-SPE – Nouvelle démarche eDesk (uniquement en anglais)
Version 1
Les principaux chiffres actualisés concernant la place financière (uniquement en anglais)
Extrait de la Newsletter de la CSSF n° 300 – Janvier 2026
Circulaire CSSF-CPDI 25/49
Recensement du montant des dépôts garantis au 31 décembre 2025
Plan de rotation (uniquement en anglais)
Rotation pluriannuelle des tests du rapport séparé pour les PSF de support
Structure du rapport descriptif
Circulaire CSSF 24/850 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 25/903)
Règles pratiques concernant le rapport descriptif et le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les PSF de support.
Mission des réviseurs d’entreprises agréés des PSF de support et règles pratiques concernant la lettre de recommandations et le rapport séparé à établir annuellement.
Récapitulatif des documents attendus
relatif à la circulaire CSSF 24/850
Circulaire CSSF 25/903
Mise à jour de la circulaire CSSF 24/850 relative aux modalités pratiques concernant le rapport descriptif et le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les PSF de support, ainsi qu’à l’engagement des réviseurs d’entreprises agréés des PSF de support et aux modalités pratiques relatives à la lettre de recommandation et au rapport séparé à établir sur une base annuelle.