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Circulaire CSSF 25/897
Mise à jour de la circulaire CSSF 22/821 sur le compte rendu analytique, telle que modifiée par les circulaires CSSF 23/845 et CSSF 24/865
Circulaire CSSF 25/898
Mise à jour de la circulaire 07/325 concernant les dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement originaires d’un autre État membre établis au Luxembourg par l’intermédiaire de succursales ou y exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services, telle que modifiée par les circulaires CSSF 21/765 et CSSF 22/827
Annexe de la circulaire CSSF 22/822
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI
Version du 27 octobre 2025
Principales statistiques concernant les OPC – Septembre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2039 du Conseil du 23 octobre 2025
mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Règlement (UE) 2025/2041 du Conseil du 23 octobre 2025
modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2025/2035 du Conseil du 23 octobre 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Règlement (UE) 2025/2037 du Conseil du 23 octobre 2025
modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Règlement (UE) 2025/2033 du Conseil du 23 octobre 2025
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Directive (UE) 2025/794 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2025
modifiant les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité