10 Results
Sanction administrative du 8 octobre 2025
Sanction administrative à l’encontre d’une entreprise d’investissement
Règlement d’exécution (UE) 2026/489 du Conseil du 26 février 2026
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2026/426 du Conseil du 26 février 2026
mettant en œuvre l’article 8 bis du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Guide concernant les documents et informations à transmettre pour l’évaluation de la structure d’actionnariat des GFI agréés – autorisation initiale et modification d’un GFI agréé (actionnaires qualifiés et non qualifiés) (uniquement en anglais)
Version 1.0
Directive (UE) 2026/470 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026
modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines exigences d’information en matière de durabilité applicables aux entreprises et certaines exigences relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Règlement d’exécution (UE) 2026/431 du Conseil du 23 février 2026
mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Directive (UE) 2019/2162 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019
concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant les directives 2009/65/CE et 2014/59/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Formulaire d’autorisation pour un programme d’émission de lettres de gage
Conditions relatives à l’organisation de l’établissement de crédit émetteur de lettres de gage
Formulaire d’autorisation pour un programme d’émission de lettres de gage
Conditions spécifiques à chaque programme d’émission de lettres de gage
Circulaire CSSF 26/907
Exigences applicables au réviseur d’entreprises agréé spécial auprès des établissements de crédit émetteurs de lettres de gage