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10 Results

  • Circulaire CSSF
    Date du document : 8 janvier 2013

    Circulaire CSSF 13/555 (telle que modifiée par la circulaire CSSF-CPDI 23/36)

    Mise en œuvre de la décision du conseil d’administration de l’Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg (AGDL) d’introduire un fichier « Vue Unique du Client » (« Single Customer View ») dans le cadre de la garantie des dépôts

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Protection des consommateurs
    Sujets : Conseil de protection des déposants et des investisseurs (CPDI) Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL) Système de garantie des dépôts
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 22 juillet 2015

    Circulaire CSSF 15/618

    Mise en oeuvre des Orientations de l’EBA sur le caractère significatif, sensible et confidentiel et sur la fréquence de publication des informations en vertu de l’article 432, paragraphes 1 et 2, et de l’article 433 du règlement (UE) n° 575/2013

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit
    Sujets : Pilier 3
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 16 décembre 2008
    Archivé depuis 28 février 2024

    Lettre-circulaire de la CSSF

    Mise en œuvre du mécanisme pour le stockage centralisé des informations réglementées («Officially Appointed Mechanism» ou «OAM») au sens de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs et rappel des obligations de stockage, de diffusion et de dépôt auprès de la CSSF de ces informations

    Thèmes principaux : Obligations d’informations pour émetteurs de valeurs mobilières
    Sujets : Transparence
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 10 avril 2019

    Circulaire CSSF 19/715

    Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613, 15/621, 16/640, 17/663, 18/678 et 18/685, relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit

    Pertinent pour : Établissements de crédit
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 20 août 2019

    Circulaire CSSF 19/729

    Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613, 15/621, 16/640, 17/663, 18/678, 18/685 et 19/715, relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit

    Pertinent pour : Établissements de crédit
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 27 mars 2019
    Archivé depuis 30 juin 2022

    Circulaire CSSF 19/714 abrogée par la circulaire CSSF 22/805

    Mise à jour de la circulaire CSSF 17/654 relative à la sous-traitance informatique reposant sur une infrastructure informatique en nuage ou infrastructure de « Cloud Computing »

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes PSF de support PSF spécialisés
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 26 avril 2019

    Circulaire CSSF 19/717 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 22/794 et CSSF 24/852)

    Mise à jour de la présentation générale de la loi du 23 juillet 2016 et des règlements relatifs à la profession de l’audit

    Pertinent pour : Supervision publique de la profession de l'audit
    Sujets : Agrément Cabinet d'audit Cabinet de révision Cabinet de révision agréé Candidat à la profession de l'audit Code d'éthique Comité d'audit Déclaration annuelle Entités d’audit de pays tiers Entités d’intérêt public Formation continue Normes d'audit Réclamation Réviseur d'entreprises Réviseur d'entreprises agréé Signalement/Lanceur d'alerte/Whistleblowing