1504 Résultat(s)
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Orientation
Publié le 10.10.2016
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Règlement CSSF
Publié le 10.10.2016
Règlement CSSF N° 16-06
relatif aux contributions ex ante à payer au Fonds de résolution Luxembourg
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RTS
Publié le 04.10.2016
Règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission du 4 octobre 2016
complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale
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Règlement CSSF
Publié le 26.09.2016
Règlement CSSF N° 16-05 du 26 septembre 2016
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2016
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Règlement UE
Publié le 20.09.2016
Règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016
instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
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Règlement UE
Publié le 20.09.2016
Règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission du 14 juillet 2016
complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 11.09.2016
Règlement d’exécution (UE) 2016/1368 de la Commission du 11 août 2016
établissant une liste des indices de référence d’importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 30.08.2016
Circulaire CSSF 16/643
Avis et recommandation du Comité du Risque Systémique concernant la pondération des risques appliquée à l’ensemble des expositions sur la clientèle de détail (non PME) garanties par des biens immobiliers résidentiels au Luxembourg
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Règlement CSSF
Publié le 30.08.2016
Règlement CSSF N° 16-04
sur la réciprocité volontaire des mesures de politique macroprudentielle
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Circulaire CSSF
Publié le 05.08.2016
Circulaire CSSF 16/641
Mise à jour de la circulaire CSSF 15/629 relative à la surveillance complémentaire à appliquer sur des conglomérats financiers et définition des coefficients de structure à respecter par les entités réglementées appartenant à ces conglomérats financiers, en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
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Règlement ministériel
Publié le 04.08.2016
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Circulaire CSSF
Publié le 29.07.2016
Circulaire CSSF 16/640
Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613 et 15/621, relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit
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RTS
Publié le 28.07.2016
Règlement délégué (UE) 2017/590 de la Commission du 28 juillet 2016 (RTS 22)
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la déclaration de transactions aux autorités compétentes
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Règlement ministériel
Publié le 25.07.2016
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Loi
Mis à jour le 03.04.2026 - Publié le 23.07.2016
Loi du 23 juillet 2016 (version consolidée)
relative à la profession de l’audit
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Loi
Mis à jour le 28.07.2023 - Publié le 23.07.2016
Loi du 23 juillet 2016 (version consolidée)
relative aux fonds d’investissement alternatifs réservés
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RTS
Publié le 19.07.2016
Règlement délégué (UE) 2017/589 de la Commission du 19 juillet 2016 (RTS 6)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences organisationnelles applicables aux entreprises d’investissement recourant au trading algorithmique
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RTS
Publié le 14.07.2016
Règlement délégué (UE) 2016/2022 de la Commission du 14 juillet 2016
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux informations nécessaires pour l’enregistrement des entreprises de pays tiers et au format des informations à fournir aux clients
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RTS
Publié le 14.07.2016
Règlement délégué (UE) 2017/1943 de la Commission du 14 juillet 2016
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations à fournir et les exigences à respecter pour l’agrément des entreprises d’investissement
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RTS
Publié le 14.07.2016
Règlement délégué (UE) 2017/588 de la Commission du 14 juillet 2016 (RTS 11)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le régime de pas de cotation pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés