Cadre réglementaire

Règlement ministériel du 21 avril 2016

Désignation de l’ONU du 20 avril 2016 – SC/12332

Avis de l’Autorité bancaire européenne relatif à l’application des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle aux clients qui sont des demandeurs d’asile en provenance de pays tiers ou de territoires à haut risque (uniquement en anglais)

EBA-Op-2016-07

Règlement CSSF N° 16-01

concernant la reconnaissance automatique des taux de coussins de fonds propres contracycliques durant la période transitoire

Directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016

complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l’octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire

Règlement ministériel du 29 mars 2016

Règlement CSSF N° 16-02 du 29 mars 2016

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2016

Désignation de l’ONU du 28 mars 2016 – SC/12305

Règlement délégué (UE) 2016/438 de la Commission du 17 décembre 2015

complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations des dépositaires

Règlement délégué (UE) 2016/1075 de la Commission du 23 mars 2016

complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu des plans de redressement, des plans de résolution et des plans de résolution de groupe, les critères minimaux que l’autorité compétente doit prendre en compte pour évaluer les plans de redressement et les plans de redressement de groupe, les conditions préalables à un soutien financier de groupe, les exigences relatives à l’indépendance des évaluateurs, les conditions de la reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion, les exigences de procédure et de contenu concernant les notifications et l’avis de suspension ainsi que le fonctionnement des collèges d’autorités de résolution

Loi du 15 mars 2016 (version coordonnée)

relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers

Questions/Réponses du Ministère des Finances concernant l’utilisation du guide de bonne conduite concernant la mise en œuvre des sanctions financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

Règlement d’exécution (UE) 2016/378 de la Commission du 11 mars 2016

définissant des normes techniques d’exécution concernant la date, le format et le modèle de présentation des notifications à adresser aux autorités compétentes conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) 2016/523 de la Commission du 10 mars 2016

définissant les normes techniques d’exécution relatives au format et au modèle de notification et de publication des transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes, conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil

Règlement délégué (UE) 2016/958 de la Commission du 9 mars 2016

complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation définissant les modalités techniques de présentation objective de recommandations d’investissement ou d’autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d’investissement et la communication d’intérêts particuliers ou de l’existence de conflits d’intérêts

Règlement délégué (UE) 2016/957 de la Commission du 9 mars 2016

complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les mesures, systèmes et procédures adéquats et les modèles de notification à utiliser pour prévenir, détecter et déclarer les pratiques abusives ou les ordres ou transactions suspects

Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016

complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation

Règlement délégué (UE) 2016/592 de la Commission du 1er mars 2016

complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’obligation de compensation

Règlement délégué (UE) 2016/909 de la Commission du 1er mars 2016

complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le contenu des notifications à adresser aux autorités compétentes et la compilation, la publication et la tenue de la liste de ces notifications

Règlement ministériel du 1er mars 2016