1694 Résultat(s)
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 18.08.2017
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RTS
Publié le 14.08.2017
Règlement délégué (UE) 2017/2194 de la Commission du 14 août 2017
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers en ce qui concerne les paquets d’ordres
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Circulaire CSSF
Publié le 31.07.2017
Circulaire CSSF 17/663
Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613, 15/621 et 16/640, relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit
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Circulaire CSSF
Publié le 31.07.2017
Circulaire CSSF 17/665
Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») relatives à l’évaluation des connaissances et des compétences
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Circulaire CSSF
Publié le 31.07.2017
Circulaire CSSF 17/664
Recensement des charges de personnel et des impôts
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Règlement ministériel
Publié le 24.07.2017
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Règlement ministériel
Publié le 24.07.2017
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 20.07.2017
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 20.07.2017
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 20.07.2017
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Règlement grand-ducal
Publié le 13.07.2017
Règlement grand-ducal du 13 juillet 2007 (version coordonnée)
relatif à la tenue d’une cote officielle pour instruments financiers
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RTS
Publié le 11.07.2017
Règlement délégué (UE) 2017/1946 de la Commission du 11 juillet 2017
complétant les directives du Parlement européen et du Conseil 2004/39/CE et 2014/65/UE par des normes techniques de réglementation concernant la liste exhaustive d’informations que les candidats acquéreurs doivent joindre à la notification de l’acquisition envisagée d’une participation qualifiée dans une entreprise d’investissement
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Règlement ministériel
Publié le 07.07.2017
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Orientation
Publié le 07.07.2017
Lignes directrices sur l’application du règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil
sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 06.07.2017
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Circulaire CSSF
Publié le 05.07.2017
Circulaire CSSF 17/660
Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006
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FAQ UE
Publié le 04.07.2017
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ITS
Publié le 29.06.2017
Règlement d’exécution (UE) 2017/1158 de la Commission du 29 juin 2017
établissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les procédures et les formulaires applicables à l’échange d’informations entre les autorités compétentes et l’Autorité européenne des marchés financiers visé à l’article 33 du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil
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Règlement UE
Publié le 28.06.2017
Règlement d’exécution (UE) 2017/1147 de la Commission du 28 juin 2017
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1368 établissant une liste des indices de référence d’importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Orientation
Publié le 27.06.2017