1769 Résultat(s)
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Directive UE
Publié le 21.04.2004
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Circulaire CSSF
Publié le 24.03.2004
Circulaire CSSF 04/132
Abrogation de la circulaire CAB 91/3
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Loi
Mis à jour le 22.07.2024 - Publié le 22.03.2004
Loi du 22 mars 2004 (version consolidée)
relative à la titrisation
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Recommandation UE
Publié le 19.02.2004
Règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil du 19 février 2004
concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe
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Directive UE
Publié le 04.11.2003
Directive 2003/71/CE du Parlement Europeen et du Conseil du 4 novembre 2003
concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 06.02.2024 - Publié le 21.10.2003
Circulaire CSSF 03/113 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 10/486, CSSF 21/768 et CSSF 24/853)
Règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises auprès des entreprises d’investissement
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Règlement UE
Publié le 07.07.2003
Règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003
concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq et abrogeant le règlement (CE) n° 2465/1996 du Conseil
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Circulaire CSSF
Publié le 28.02.2003
Circulaire CSSF 03/97
Publication dans le référentiel de la place des prospectus simplifiés et des prospectus complets ainsi que des rapports annuels et semi-annuels qui incombe aux organismes de placement collectif
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Règlement UE
Publié le 27.01.2003
Règlement (CE) n° 147/2003 du Conseil du 27 janvier 2003
concernant certaines mesures restrictives à l’égard de la Somalie
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Circulaire CSSF
Publié le 01.10.2002
Circulaire CSSF 02/71
Loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur
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Règlement UE
Publié le 19.07.2002
Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002
sur l’application des normes comptables internationales
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Circulaire CSSF
Publié le 08.07.2002
Circulaire CSSF 02/65
Loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation de sociétés – précisions sur la notion de siège
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Règlement UE
Publié le 27.05.2002
Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002
instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l’exportation de certaines marchandises et de certains services vers l’Afghanistan, renforçant l’interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l’encontre des Taliban d’Afghanistan
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Règlement UE
Publié le 27.12.2001
Règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001
concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 27.12.2001
Position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001
relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
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Circulaire CSSF
Publié le 21.12.2001
Circulaire CSSF 01/47
Obligations professionnelles des domiciliataires de sociétés et recommandations générales ; Modification de la circulaire CSSF 01/28
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 28.06.2013 - Publié le 19.11.2001
Circulaire CSSF 01/42 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 13/568)
Banques d’émission de lettres de gage – règles d’évaluation des immeubles
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Loi
Mis à jour le 01.03.2019 - Publié le 01.09.2001
Loi du 1er août 2001 (version consolidée)
concernant la circulation des titres
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Circulaire CSSF
Publié le 11.07.2001
Circulaire CSSF 01/32
Publication d’informations sur les instruments financiers
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Circulaire CSSF
Publié le 07.06.2001
Circulaire CSSF 01/29
Contenu minimal d’une convention de domiciliation de sociétés