Publications et données

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Communiqué de presse

Publié le 30.04.2024

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mars 2024 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 24/12

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Document technique

Publié le 30.04.2024

Décision de la session exécutive du Fond de Résolution Unique (« FRU ») du 24 avril 2024 (uniquement en anglais)

PDF (620.11Kb)
Document technique

Publié le 30.04.2024

Recours légaux (uniquement en anglais)

PDF (91.83Kb)
Document technique

Publié le 30.04.2024

Réponse à la consultation (uniquement en anglais)

PDF (156.26Kb)
Document technique

Publié le 30.04.2024

Lettre 2024 du FRU aux institutions pour les engagements de paiement irrévocables (« IPC ») (uniquement en anglais)

PDF (228.96Kb)
Document technique

Publié le 30.04.2024

FRU 2024 IPC Accord (uniquement en anglais)

PDF (118.38Kb)
Document technique

Publié le 30.04.2024

FRU 2024 Formulaire de demande IPC (uniquement en anglais)

XLSX (23.75Kb)
Document technique

Publié le 30.04.2024

FRU 2024 Déclaration de confidentialité (uniquement en anglais)

PDF (191.25Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 30.04.2024

Principales statistiques concernant les OPC – Mars 2024

XLSX (23.32Kb)
Communiqué

Publié le 29.04.2024

Communiqué CSSF relatif aux mesures macroprudentielles applicables aux fonds GBP poursuivant une stratégie adossée au passif (« Liability Driven Investment Funds ») (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 29.04.2024

Nouvelles démarches SFTR & EMIR disponibles pour les formulaires de notification et les demandes d’exemption intragroupe (uniquement en anglais)

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Formulaire

Mis à jour le 30.09.2024 - Publié le 29.04.2024

Modèle de reporting pour fonds LDI en GBP (uniquement en anglais)

XLSX (2.59Mb)
Formulaire

Mis à jour le 08.05.2024 - Publié le 29.04.2024

Notification EMIR des problèmes de qualité des données et autres erreurs ou omissions (uniquement en anglais)

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Formulaire

Publié le 29.04.2024

Notification SFTR sur les problèmes de qualité des données et autres erreurs ou omissions

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Sanction administrative

Publié le 26.04.2024

Sanction administrative du 7 mars 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre de Baumann & Partners S.A.

PDF (99.51Kb)

PDF (98.87Kb)
Communiqué

Publié le 26.04.2024

Adoption du paquet législatif LBC/FT par le Parlement européen (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 26.04.2024

Vulnérabilités critiques sur Cisco ASA software/appliance et FTD software (CVE-2024-20359, CVE-2024-20358, CVE-2024-20353) (uniquement en anglais)

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Newsletter

Publié le 26.04.2024

Newsletter de la CSSF n° 279 – Avril 2024 (uniquement en anglais)

PDF (971.37Kb)
Autre instruction

Mis à jour le 26.07.2024 - Publié le 25.04.2024

GRI-ESRS Interoperability Index (Draft) (uniquement en anglais)

Outil de correspondance préparé du point de vue des ESRS visant à aider les entités à comprendre les points communs entre les deux cadres de normes d’information en matière de durabilité (réunion du SR TEG de l’EFRAG du 5 décembre 2023)

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Communiqué

Publié le 24.04.2024

Avis de décès

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