Publications et données

Études et rapports

Publié le 12.06.2023

Reporting EMIR : Se préparer pour les prochains défis (uniquement en anglais)

Conférence conjointe CSSF et CAA sur le Reporting EMIR Refit et la surveillance de la qualité des données EMIR

5 juin 2023

PDF (1.42Mb)

Communiqué

Publié le 12.06.2023

L’ESMA publie une déclaration sur les risques liés à la fourniture de produits et/ou de services non réglementés par les entreprises d’investissement (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 12.06.2023

Conférence conjointe CSSF/CAA sur le Reporting EMIR

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Formulaire

Publié le 12.06.2023

Formulaire des opérations post-liquidation du compartiment en liquidation non judiciaire dont le fonds est sur la liste officielle et par conséquent pas en état de liquidation non judiciaire (uniquement en anglais)

Le formulaire des opérations post-liquidation est à soumettre à opc_liquidation@cssf.lu après la finalisation de toutes les opérations post-clôture du compartiment.

XLSX (12.71Kb)

Formulaire

Publié le 12.06.2023

Formulaire des opérations post-liquidation du fonds dissous sans liquidation (uniquement en anglais)

Le formulaire des opérations post-liquidation est à soumettre à opc_liquidation@cssf.lu après la finalisation de toutes les opérations post-clôture du fonds.

XLSX (12.52Kb)

Communiqué de presse

Publié le 07.06.2023

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d’avril 2023 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 23/10

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Communiqué

Publié le 02.06.2023

Nouvelle version du site internet comparateur des frais liés aux comptes de paiement

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Avertissement

Publié le 02.06.2023

Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées par la société Luxem Capital (site Internet : https://luxemcapital.com/)

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Études et rapports

Publié le 02.06.2023

Rapport annuel sur les activités liées aux sanctions du MSU en 2022 (uniquement en anglais)

This report has been prepared by the SSM Network of Enforcement and Sanctions Experts to present comprehensive statistics on sanctioning activities in relation to breaches of prudential requirements carried out in 2022 by the ECB and the national competent authorities (NCAs) of Member States participating in the Single Supervisory Mechanism (SSM).

Link

Consultation publique

Publié le 01.06.2023

L’EBA consulte sur les modification des ligne directrices relatives aux facteur de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme afin d’y inclure les prestataires de services liés aux crypto-actifs (uniquement en anglais)

Link

Règles de fonctionnement et organisation

Publié le 01.06.2023

Bilan CSSF 2022

Lien

PDF (121.02Kb)

Communiqué

Publié le 01.06.2023

Publication de Q&As de la Commission des normes comptables (CNC)

Page

Communiqué

Publié le 31.05.2023

L’ESMA lance une action de surveillance commune sur l’application des règles MiFID II dans le domaine des communications marketing et des publicités relatives aux produits financiers

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Statistiques mensuelles

Publié le 30.05.2023

Principales statistiques concernant les OPC – Avril 2023

XLSX (23.45Kb)

Avertissement

Publié le 26.05.2023

Avertissement concernant le site Internet https://www.mon-acces-personnel.com et des activités frauduleuses utilisant abusivement le nom de la société QUILVEST CAPITAL PARTNERS AM S.A.

Page

Sanction administrative

Publié le 26.05.2023

Sanctions administratives du 31 janvier 2023

Sanctions administratives prononcées à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Invesco Real Estate Management S.à r.l.

PDF (98.01Kb)

PDF (96.22Kb)

Communiqué

Publié le 26.05.2023

Publication des circulaires CSSF 23/836, CSSF 23/837 et CSSF 23/838 portant adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives aux exercices de collecte de données sur les rémunérations des banques et des entreprises d’investissement

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Avertissement

Publié le 25.05.2023

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Coin Option ou Coin Option Bank Europe S.A. (https://gocoinoptions.com/#/home)

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Newsletter

Publié le 24.05.2023

Newsletter de la CSSF n° 268 – Mai 2023 (uniquement en anglais)

PDF (937.71Kb)

Avertissement

Publié le 24.05.2023

Avertissement concernant la société International Markets Live Inc (IM MASTERY ACADEMY) (site Internet https://im.academy/)

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