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Formulaire

Mis à jour le 06.05.2020 - Publié le 02.04.2020

Formulaire d’identification du responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT d’un fonds d’investissement (uniquement en anglais)

PDF (204.58Kb)
Études et rapports

Publié le 02.04.2020

Publication de l’ESMA « 24ème extrait de la base de données Enforcement du EECS » (uniquement en anglais)

ESMA32-63-845

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Études et rapports

Publié le 01.04.2020

Finance durable et le rôle des régulateurs et de l’OICV (uniquement en anglais)

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Sanction administrative

Publié le 31.03.2020

Sanction administrative du 21 octobre 2019

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’entreprise d’investissement STEVENS ET DE MUNTER S.A.

PDF (85.17Kb)

PDF (85.17Kb)
Sanction administrative

Publié le 31.03.2020

Sanction administrative du 24 janvier 2020

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’entreprise d’investissement HMS LUX S.A.

PDF (86.83Kb)

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Avertissement

Publié le 31.03.2020

Avertissement concernant le site Internet www.actio-conseil.com

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Statistiques mensuelles

Publié le 31.03.2020

Principales statistiques concernant les OPC – Mars 2020

XLSX (20.42Kb)
Mesure administrative

Publié le 27.03.2020

Mesure administrative

Décision constatant la perte de l’honorabilité professionnelle de Monsieur Marc AMBROISIEN

PDF (64.88Kb)

PDF (64.88Kb)
Communiqué

Publié le 26.03.2020

COVID-19 : Procédure de traitement des réclamations

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Sanction administrative

Publié le 24.03.2020

Sanction administrative du 13 février 2020

Sanction administrative prononcée à l’encontre du PSF de support onepoint PSF

PDF (83.46Kb)

PDF (83.46Kb)
Avertissement

Publié le 24.03.2020

Avertissement concernant le site Internet www.eps-gestion.com

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Communiqué

Publié le 23.03.2020

Reporting réglementaire

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Avertissement

Publié le 23.03.2020

Avertissement publié par l’autorité britannique (FCA) concernant les activités d’une entité dénommée Luxstar Group (clône) (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 23.03.2020

Avertissement publié par l’autorité britannique (FCA) concernant les activités d’une entité dénommée Luxstar Asset Management (clône d’une entreprise) (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 18.03.2020

Avertissement concernant le site Internet https://www.goldingcapitalpartners.com qui usurpe l’identité de Golding Capital Partners (Luxembourg) S.à r.l.

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Avertissement

Publié le 17.03.2020

Avertissement concernant le site Internet www.pms-gestion.com

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Avertissement

Publié le 17.03.2020

Avertissement concernant le site Internet https://gaesco-gestion.com

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Document technique

Publié le 05.12.2014

Spécifications XSD du fichier AIFFDB

ZIP (29.87Kb)
Formulaire

Mis à jour le 25.04.2023 - Publié le 12.03.2020

Template tableau reporting K3.1

XLSX (42.89Kb)

PDF (47.19Kb)
Formulaire

Publié le 12.03.2020

Template de reporting pour les IORP (uniquement en anglais)

décrivant l’ensemble des informations à fournir

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