Publications et données

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Études et rapports

Publié le 20.10.2022

Action de surveillance commune de l’ESMA sur la supervision des coûts et des frais des OPCVM (uniquement en anglais)

Constats de la CSSF

PDF (197.34Kb)
Autres statistiques

Publié le 18.10.2022

Tableau de bord relatif au reporting GFIA – décembre 2021 (uniquement en anglais)

PDF (997.2Kb)
Communiqué

Publié le 18.10.2022

Clarifications apportées par la CSSF concernant les entités éligibles pour l’ouverture de comptes d’espèces en relation avec les fonds d’investissement alternatifs luxembourgeois (FIAs) (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 14.10.2022

Avertissement concernant le site Internet https://www.uni-commerces.com/

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Avertissement

Publié le 14.10.2022

Avertissement concernant le site Internet www.altimatrade.pro

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Sanction administrative

Publié le 13.10.2022

Sanction administrative du 26 juillet 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit BEMO EUROPE – Banque Privée S.A.

PDF (35.67Kb)

PDF (35.66Kb)
Avertissement

Publié le 12.10.2022

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Cambridge Commodities International

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Avertissement

Publié le 10.10.2022

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée GrandCapital Consulting Group, GrandCapital CG Trust Company Complex ou GrandCapital CG

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Document technique

Publié le 07.10.2022

Reporting AIFMD – Tableaux 1-7 (uniquement en anglais)

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Document technique

Publié le 07.10.2022

Orientations de l’ESMA relatives à l’obligation de reporting AIFMD – Tableaux 8-9-10 (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 05.10.2022

Avertissement concernant le site Internet https://www.yorkglobalfinance.com/ et des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement le nom de la société York Global Finance II S.à r.l.

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Communiqué de presse

Publié le 03.10.2022

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d’août 2022 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/25

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Avertissement

Publié le 03.10.2022

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Raakott (https://raakott.com/)

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Avertissement

Publié le 03.10.2022

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée RevoEx-Change (https://revoex-change.com/)

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Avertissement

Publié le 03.10.2022

Avertissement concernant des activités frauduleuses utilisant abusivement le nom de l’entreprise d’investissement Fuchs & Associés Finance S.A.

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Sanction administrative

Publié le 30.09.2022

Sanction administrative du 3 août 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit Banque J. Safra Sarasin (Luxembourg) S.A.

PDF (33.9Kb)

PDF (34.11Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 29.09.2022

Principales statistiques concernant les OPC – Août 2022

XLSX (23.67Kb)
Études et rapports

Publié le 27.09.2022

Rapport sur le régime pilote DLT publié par l’ESMA concernant l’appel à contribution relatif au régime pilote DLT et les mesures compensatoires sur les données de surveillance (uniquement en anglais)

ESMA70-460-111

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Avertissement

Publié le 26.09.2022

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée CryptoCapitalProfits

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Sanction administrative

Publié le 26.09.2022

Sanction administrative du 12 août 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de paiement Unzer Luxembourg S.A.

PDF (36.77Kb)

PDF (34.98Kb)

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